Documents et Démarches

Vous trouverez ici des documents à consulter ou télécharger.
N'hésitez pas à vous rendre sur les guichets en ligne pour faire la demande de documents tels que certificat de domicile, certificat de nationalité, composition de ménage, certificat de cohabitation légale, acte de naissance, extrait d'acte de décès, extrait acte de mariage ou de divorce.

Abattage d'arbres - RèglementAccueil petite enfanceCCCACCDRCommercesCollecte des déchets / ConteneursCPASConseiller Énergie & LogementsDPC / PSTEnquêtes publiques, Annonces de projets et AvisEnvironnementEtat civilFinancesMobilitéOrganisation d'évènementsPolice - Ordre du Jour des séances du Conseil de PolicePolice - PLPPolice - Règlement généralPopulationPrêt de matérielPrimesRapport annuelRégie foncièreService SocialSportsTravauxUrbanismeZone de secours

CONSERVATION DE LA NATURE/ABATTAGE, PROTECTION DES ARBRES ET DES HAIES ET PRÉSERVATION DU RÉSEAU ÉCOLOGIQUE

Retrouvez l'annexe au règlement de police dans l'onglet : Police - Règlement général
pdf-icon Formulaire d’autorisation d'Abattage d'arbre
pdf-icon Liste arbres - arbustes autorisés
pdf-icon Espèces exotiques envahissantes en Belgique


Le nouveau règlement communal sur la conservation de la nature / abattage, protection des arbres et des haies et préservation du réseau écologique, approuvé par le Conseil communal en date du 30 juin 2020, est entré en vigueur le 1er novembre 2020.

Afin d’éviter les tailles intempestives, ce règlement impose l’introduction d’une demande d’autorisation pour la plupart des abattages et des modifications de la silhouette des arbres.

La demande d'autorisation est adressée par écrit au Collège communal ou déposée contre récépissé à l’Administration communale. La demande doit contenir les documents suivants :

  • le formulaire complété suivant le modèle en annexe du présent règlement
  • un plan de situation et d’implantation avec repérage des arbres et haies
  • au minimum 3 photos en couleurs du site (montrant 3 vues différentes des arbres et haies à abattre)
  • éventuellement un rapport phytosanitaire délivré par un expert en la matière (élagueur, arboriste)
  • éventuellement le document écrit du propriétaire mandatant une autre personne.

En cas de présence de défauts (pourriture, champignon, chancre, arrachement…), fournir 2 photos supplémentaires détaillant ceux-ci. La demande motivée doit être datée et signée par le demandeur.


En matière de protection des arbres et des haies et de préservation du réseau écologique, hormis les actes et les travaux soumis à permis d’urbanisme en vertu du Code du développement territorial, nul ne peut désormais sans autorisation préalable :

  1. Abattre des arbres et arbres têtards isolés, groupés ou alignés ;
  2. Abattre ou arracher des haies ou parties de celles-ci ;
  3. Modifier la silhouette des arbres isolés, groupés ou alignés. Cette mesure ne vise pas les arbres têtards qui nécessitent une taille régulière ;
  4. Accomplir tout acte pouvant conduire à la disparition d’un ou plusieurs arbre(s) et arbre(s) têtard(s) et d’une ou plusieurs haies ;
  5. Supprimer, réduire ou modifier des éléments du réseau écologique, ni accomplir des actes pouvant provoquer la disparition prématurée de ceux-ci.

D’autres part, il est interdit :

  1. D'utiliser tout inhibiteur de croissance ou tout défoliant qui aurait pour effet de détruire ou d'endommager certaines parties vitales des arbres, arbres têtards et des haies ou d’entraîner la disparition d’élément du réseau écologique ;
  2. D'accomplir tout acte qui risque de porter atteinte aux racines et écorces des arbres, arbres têtards et des haies ou d’entraîner la disparition d’éléments du réseau écologique, notamment :
    • le revêtement des terres par un enduit imperméable ;
    • le stockage ou la vidange de sels, d'huiles, d'acides et de détergents ;
    • tout apport de terre de plus de vingt centimètres d’épaisseur au pied des arbres, sur une largeur égale à la largeur de la couronne ou tout remblai susceptible de détruire des éléments du réseau écologique ;
    • l'utilisation d'herbicides, de défoliants ou de produits dangereux pour les racines et les écorces d’arbres ou d’arbustes ainsi que pour tout élément du réseau écologique ;
    • d’allumer un feu à leur proximité ;
    • de placer des clous, vis, fixations et liens divers sur ceux-ci ;
    • d’appuyer, de déposer des matériaux, d’arrimer du matériel ou de parquer des véhicules, même temporairement, contre le tronc, les branchages ou sur les racines.

Au sens du présent règlement, il faut entendre par :

  1. "Haie" : Tout alignement d’arbres et/ou arbustes de longueur supérieure ou égale à trois mètres.
  2. "Arbre" : Tout arbre à haute tige résineux, feuillu ou fruitier dont la circonférence du tronc mesurée à 1,50 mètre du sol atteint au minimum 60 centimètres.
  3. "Arbre têtard" : Tout arbre taillé de manière à provoquer la repousse de rameaux à partir du sommet du tronc.
  4. "Réseau écologique" : Ensemble des éléments naturels ou semi-naturels du territoire qui permet le maintien de la faune et de la flore sauvages ; outre les arbres et les haies définis ci-dessus, il comporte les massifs d’arbustes, landes à bruyères ou à genêts, talus, étangs, mares, zones humides, fossés, berges de cours d’eau, prairies, bords de voiries, les bois, les cours d’eau.

Accueil petite enfance

Pour tous renseignements, visitez la page accueil petite enfance.


pdf-icon Fiche d'inscription - Liste d'attente

Inscription sur la liste d’attente commune (Pour le Couffin, le Landau, le P’tit Nid, le Berceau de Zaza et les structures du CPAS)
Le formulaire est à renvoyer soit:


pdf-icon Participation aux frais des parents (PFP) 2021 ONE


pdf-icon Participation aux frais des parents (PFP) 2020 - ASBL Rixenfant

Commission de la coopération au développement de Rixensart

ATTENTION : exceptionnellement, le dépôt de candidatures se clôture le 15 avril 2021
pdf-icon Appel à projets de la Commission de la Coopération au Développement - CC 24.02.2021

Calendrier de collecte des déchets

pdf-icon Calendrier - Collectes de déchets - FOSTplus 2021


Collecte des papiers/cartons

pdf-icon Brochure d'information de l'in BW concernant le conteneur jaune papiers cartons


Conteneurs à puce

Le Règlement immondices 2021 se trouve dans l'onglet Finances.

pdf-icon Support à la présentation de la collecte des déchets en conteneurs à puce

pdf-icon Formulaire de demande d'un système de fermeture à clé pour conteneurs

pdf-icon Formulaire changement de titulaire (déménagement, emménagement)

NOTE :

  • Pour activer l’utilisation des conteneurs à puce, vous devez être domicilié à la Commune. Le service Population vous renverra le document de changement de titulaire cacheté lorsque votre domiciliation sera effective.
  • Pour une clôture de compte, le sceau communal n'est pas nécessaire. Vous pouvez renvoyer ce document même si vous ne connaissez pas le nouveau titulaire.
  • Pour une demande concernant une seconde résidence ou une personne morale, le sceau communal n’est pas nécessaire. Vous pouvez renvoyer ce document en laissant la case vide.  
  • Pour une demande concernant une personne morale, veuillez indiquer : le nom de la structure dans la rubrique « nom » ; le statut juridique de la structure dans la rubrique « prénom » ; le numéro BCE ou de TVA dans la rubrique du « numéro national ».

pdf-icon Formulaire de demande de changement de volume de conteneur

Ecopasseur - Conseiller Énergie & Logements

Pour plus de renseignements, visitez la page du service Ecopasseur.


Vous pouvez également consulter l'onglet primes.


Astuces énergie

Rixensart_energie_logo

pdf-icon L'humidité

pdf-icon Les acariens

pdf-icon Les COV

pdf-icon Les nuisibles

pdf-icon Les pesticides


pdf-icon Les petites fuites font les grosses factures !

pdf-iconLe bain, c’est la douche froide !

pdf-icon Isolation, le bon volet de votre facture

Déclaration de Politique Communale 2018 - 2024

Retrouvez la Déclaration sur la page Déclaration de Politique Communale


pdf-icon version PDF de la Déclaration de Politique Communale 2018 - 2024


Programme Stratégique Transversal 2019 - 2024

pdf-icon version PDF du Programme Stratégique Transversal (PST)

Enquêtes publiques, Annonces de projets et Avis

Pour plus de renseignements, visitez la page du service urbanisme.

Les consultations des dossiers se font uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 02/654 16 50 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@rixensart.be, en précisant bien la référence du dossier concerné.


Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation des présents documents n’est pas autorisée pour toutes autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. Cela signifie qu'ils peuvent être consultés mais ne peuvent en aucun cas être diffusés.


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0046 DESCAMPS

Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0065 VANDERBECK- DONCK - transformation et extension d'une maison d'habitation, démolition et reconstruction d'une piscine - avenue d'Elsenborn 11  à 1332 Rixensart

Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0056 ADRIAENS - transformer l'habitation - chemin des Trois Sources 4 à 1332 Rixensart

Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be

pdf-icon 2021-0056 Annexe 25


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0042 BUNTINX - transformer l'habitation - rue du Baillois 64 à 1330 Rixensart

Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be

pdf-icon2021-0042 Annexe 25

 


Demande de permis d’urbanisme référencée PU-2020-0047-M4BSPRL

pdf-icon annexe 26
pdf-icon PU-2020-0047-M4B-3D
pdf-icon PU-2020-0047-M4B-ANNEXE4
pdf-icon PU-2020-0047-M4B-EVALUATION-INCIDENCES
pdf-icon PU-2020-0047-M4B-PHOTOS
pdf-icon PU-2020-0047-M4B-PLANS


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0026 SA SCHWEPPES - Construire un hangar rue du Cerf 127 à 1332 Rixensart

pdf-icon PU-2021-0026 SA SCHWEPPES
pdf-icon NOTICE - SA SCHWEPPES
pdf-icon ANNEXE DEMANDE - SA SCHWEPPES
pdf-icon 2021-0026 annexe 25


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2020/0213 - VAN DEN WOUWER

Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


pdf-icon PIUN-2020-0001 - REFUS - RECOURS - COLIM SCRL COLRUYT


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0015 - CASSART
pdf-icon PU/2021/0015 - Avis d'enquête
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2015/0273 - REC
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2020/0155 - LESOIL
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2021/0025 Lilas d'Asie - Avenue de Merode, 92 - 1330 Rixensart
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU 2020-0193 - Rue de Messe 41 - 1330 Rixensart
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU 2020-0214 - Rue de Genval 20B - 1332 Genval
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


 

Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2020/0195 CORNELIS - Rue Haute 13 - 1330 Rixensart
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU/2020/0164 SA BREDAC - rue Haute
Le dossier est consultable ici : docs.rixensart.be


Demande de permis d’urbanisme référencée PU-2020-0190 - Clos des Marnières 1330 Rixensart
pdf-icon PU-2020-0190-Annexe-4 REVU
pdf-icon PU-2020-0190-Annexe-8
pdf-icon PU-2020-0190-EF-signee
pdf-icon PU-2020-0190-Notice-EIE-Complements
pdf-icon PU-2020-0190-Notice-evaluation-des-incidences-sur-l-environnement
pdf-icon PU-2020-0190-PEB
pdf-icon PU-2020-0190-plans
pdf-icon PU-2020-0190-Rapport
pdf-icon PU-2020-0190-STATISTIQUE-I

 

Environnement

Pour plus de renseignements, visitez la page du service environnement.


Vous pouvez également consulter l'onglet primes.


pdf-icon Trucs et astuces pour économiser l'énergie
Le livre d’or des Trucs et Astuces pour économiser l’énergie.


pdf-icon Plan Communal de Développement de la Nature
Document relatif aux activités du Plan Communal de Développement de la Nature


pdf-icon Agenda 21 
5 axes, 11 objectifs et 35 actions pour un développement durable.


pdf-icon Le guide de tri de nos ampoules usagées

pdf-icon Donnons un futur au présent - l'Économie circulaire conférence du 13 octobre 2016

Etat civil

Pour plus de renseignements, visitez la page du service état civil


pdf-icon Extraits du Code civil - cohabitation légale


Voici une liste des documents liés à l'état civil que vous pouvez commander via nos guichets en ligne.

  • Extrait d'acte de naissance (pour les personnes nées à Rixensart, Genval et Rosières)
  • Extrait d'acte de décès
  • Extrait d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de divorce

pdf-icon RÈGLEMENT cimetière - 22/12/2004

Mobilité

Pour plus de renseignements, visitez la page du service mobilité.

pdf-icon Règlement-taxe sur le stationnement des véhicules à moteur (2020-2025)


pdf-icon Localisation Zones bleues Rixensart

pdf-icon Localisation Zones bleues Genval

pdf-icon Localisation Zones bleues GSK


pdf-icon Charte SAVE plan d'actions

pdf-icon Itineraire balade SAVE

Ce parcours a été conçu spécialement pour la remise du label SAVE. Il est composé de deux boucles plus ou moins vallonnées, qui allient sécurité et convivialité pour vous promener à pied ou à vélo. Mais cet itinéraire peut également être emprunté par segments, pour vous rendre, par exemple, à l’école, au Complexe sportif ou vers les gares. N’hésitez pas à le parcourir ; plus il sera emprunté et plus il sera sûr.

Organisation d'évènements

pdf-icon Manifestation publique rixensart : plan securité

pdf-icon Manifestation publique rixensart : demande autorisation


Une manifestation publique est d'abord une fête et devrait le rester. Pour qu’il en soit ainsi, l'autorité communale peut, en vertu de ses pouvoirs de police, édicter des mesures qu’elle juge utiles afin de veiller à la sécurité.

C’est pourquoi les dispositions du Règlement Général de Police prévoient que l’organisation de toute festivité sur la voie publique nécessite d'introduire une demande d’autorisation auprès du Bourgmestre territorialement compétent.
Certaines autres festivités, comme une manifestation publique en lieu clos ou couvert, nécessitent une notification préalable au Bourgmestre.
Dans ces cas, la demande ou la notification doit être introduite au moyen d’un formulaire à télécharger sur le site internet de la commune.

NB : Une information au Bourgmestre, est recommandée pour une manifestation privée (où chaque particulier est présent sur invitation) dans un lieu clos ou couvert, en écrivant à l'adresse bourgmestre@rixensart.be et en mentionnant vos coordonnées complètes.

Responsabilité de l’organisateur

Toute personne qui organise un événement engage sa responsabilité. C’est pour cette raison que l’organisateur doit être majeur et légalement habilité à représenter l’organisation.

Outre sa propre organisation, il devra aussi :

  • Obtenir l’accord préalable du Bourgmestre du lieu de l’événement dans le cas d’une manifestation publique ou en plein air. Celui-ci sera informé au moyen d’un formulaire à télécharger dénommé : « Demande d’autorisation / Notification préalable d’organisation d’une manifestation publique » (modèle 1) qui, après avoir été dûment rempli et signé, sera transmis au Bourgmestre au moins 30  jours calendrier avant la date de la manifestation ;
  • Dans le cas d’une manifestation de grande importance, un deuxième formulaire dénommé : « Plan de sécurité relatif à l’organisation d’une manifestation publique importante ou d’un grand rassemblement de personnes » (modèle 2) devra compléter le modèle 1 et être alors transmis au Bourgmestre au moins 4 mois avant la date de la manifestation. Sont considérés comme manifestation de grande importance :
    • Les courses cyclistes à étapes où accessibles aux coureurs professionnels ;
    • Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l’entité ;
    • Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes ;
    • Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l’accessibilité de certaines zones aux services d’intervention et de secours ;
    • Les manifestations sportives susceptibles d’attirer un public dont le nombre dépasse 75% de la capacité de l’infrastructure ou classées « à risque » ;
    • Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d’établir un plan de sécurité.

Le Bourgmestre se réserve la possibilité d’imposer à l’organisateur la réalisation et la distribution d’un toute-boîte (à ses frais) pour informer le voisinage de l’activité.

En aucun cas, le Bourgmestre ne peut délivrer d'autorisation administrative qui contreviendrait aux dispositions du Règlement général de Police, notamment en matière de tranquillité publique.

Police

Pour plus de renseignements sur la zone de police de la Mazerine, visitez la page du Police locale


Règlement général

Police : règlement général

Depuis le 1er janvier 2011, les communes de Rixensart, Lasne et La Hulpe disposent d’un Règlement général de police commun. Il a fait l’objet d’une série de modifications et d’ajouts au printemps 2013 qui n’ont cependant pas modifié la philosophie du règlement.
Récemment, plusieurs évolutions législatives ont rendu nécessaire une nouvelle révision du Règlement général de police.

Il s’agit :

  • de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC)
  • du décret du 6 février 2014 sur les voiries communales
  • du décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Le RGP est en cours de révision)
  • du décret wallon du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable dont le non-respect est susceptible d’être sanctionné administrativement.

De même, la création de la zone de secours du Brabant wallon a entraîné avec elle la volonté d’uniformiser les dispositions du Règlement général de police propres à la lutte contre l’incendie et l’explosion.

Enfin, la création, au sein de la zone de police « La Mazerine » du DPA (Département de la police administrative) a permis de revoir au sein du Règlement général de police les dispositions relatives à l’organisation de manifestations publiques.

Le Conseil communal de Rixensart a voté la modification du Règlement général de police lors de sa séance du 29 avril 2015.


On relèvera notamment que désormais:

  • le montant l’amende administrative maximale pour des incivilités reprises au RGP (hors infractions environnementales) passe de 250 € à 350 €.
  • certaines infractions relatives à l’arrêt et au stationnement peuvent faire l’objet d’amendes administratives communales.
  • certaines infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement peuvent faire l’objet d’amendes administratives communales.

Le Règlement général de police a par ailleurs évolué dans sa présentation. Afin d’améliorer sa maniabilité et d’en faciliter la lecture, le Règlement général de police a été scindé en deux titres principaux, le 1er traitant des nuisances à l’ordre public, le second traitant des atteintes à l’environnement.
Ses annexes ont également été complétées.

Le Règlement a été modifié par le Conseil communal en sa séance du 29 janvier 2020 suite au passage de la Commune de Rixensart au système de conteneurs à puces.

pdf-icon Règlement général de police - version du 03/02/2020

pdf-icon Annexes au règlement général de police

pdf-icon Annexe au règlement de police - abattages d'arbres

pdf-icon Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs

pdf-icon Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs

Population

Pour plus de renseignements, visitez la page du service population.


pdf-icon Autorisation parentale - Autorisation de quitter le pays pour les enfants mineurs

pdf-icon Déclaration de sortie pour l'étranger


pdf-icon Fascicule de la coupole nationale des transplantés hépatiques


Formulaire de demande d’une carte communale de stationnement.

  • Une fois téléchargé, rendez-vous aux guichets du service Population, muni de ce formulaire dûment rempli et du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
  • Vous pouvez également renvoyer votre demande par mail (population@rixensart.be) mais celui-ci doit être accompagné d'une copie recto verso de votre carte d'identité ainsi que d'une copie du certificat d'immatriculation.

pdf-icon Formulaire de demande de carte de stationnement

pdf-icon Conditions administratives et financieres - carte de stationnement

Tout savoir sur la carte communale de stationnement sur la page Population / Demande de carte de stationnement.

Location de matériel

Pour plus de renseignements, visitez la page du service Prêt de matériel

pdf-icon Formulaire de demande de prêt de matériel

pdf-icon Règlement prêt matériel

Service Social

Pour tous renseignements, visitez la page du service Social.

Le 12 novembre 2018, a eu lieu une soirée d'information concernant la réforme des pensions dont voici le compte rendu :

pdf-icon Séance d'information du 12 novembre 2018

« Les informations et les montants reprit dans cette publication ont été mis à jour au 12 novembre 2018. Ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés.
Pour tout renseignement complémentaire :
- Consultez le Site su Service fédéral des pensions : www.sfpd.fgov.be
- Appelez le numéro gratuit : 1765
- Rencontrez un expert à une permanence, vous trouverez la liste sur www.permanencespension.be
- Prenez contact avec le Service social communal : 02/634.21.65 ou social@rixensart.be


Logements

pdf-icon Service de la Régie Foncière - Demande de logement

pdf-icon D'clic - Demande de Logement de Transit et d'Insertion (LTI)

pdf-icon Notre maison - formulaire de candidature
pdf-icon Notre Maison - liste des documents à annexer


Nos Aînés

pdf-icon La boîte jaune "Rix'santé" - Fiche de suivi médical

pdf-icon La boîte jaune "Rix'santé" - Fiche disparition

pdf-icon BW - formulaire demande d'intervention dans les frais de téléphonie, internet et/ou de sécurité vigilance
pdf-icon BW - règlement provincial relatif à la prime au maintien à domicile des personnes âgées
pdf-icon BW - formulaire pour l'obtention d'une prime au maintien à domicile de personnes âgées



Précompte immobilier

pdf-icon RW - Demande de réduction de précompte immobilier

Travaux

Pour plus de renseignements, visitez la page du service travaux.


pdf-icon Demande d'attestation de nuisances 
A l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut demander auprès de la commune une attestation confirmant l'existence de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique qui auront lieu sur le domaine public, instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus.


pdf-icon Demande d'indemnite
À l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de participation.

Urbanisme

Pour plus de renseignements, visitez la page du service urbanisme.


pdf-icon Formulaire CCATM - Acte de candidature


Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.


Retrouvez toutes les infos ainsi que les documents sur le nouveau code du développement territorial sur le site internet du spw.wallonie.be


Vous trouverez ici la liste des formulaires à télécharger requis pour les demandes de permis et certificats d'urbanisme.


pdf-icon Tarifs applicables au 1er janvier 2016

pdf-icon Déclaration de classe 3

pdf-icon Formulaire statistique des permis de bâtir

pdf-icon Notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement

arrow Téléchargez les annexes de demandes de permis sur le site de la Région wallonne : section "Les formulaires de demande et de recours".


SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL ET GUIDE COMMUNAL D’URBANISME

pdf-icon Guide communal d’urbanisme (cartes)

pdf-icon Guide communal d’urbanisme (prescriptions)

pdf-icon Schéma de développement communal (introduction et options)

pdf-icon Schéma de développement communal (circulations)

pdf-icon Schéma de développement communal (orientations territoriales)

pdf-icon Schéma de Structure Communal (mesures d'aménagement)

pdf-icon Carte des orientations territoriales du schéma de structure communal

Zone de secours

Documents relatifs à la première modification budgétaire 2020 et au budget 2021 de la Zone de secours :
pdf-icon Budget_2021
pdf-icon MB1_2020