Documents et Démarches

Vous trouverez ici des documents à consulter ou télécharger.
N'hésitez pas à vous rendre sur les guichets en ligne pour faire la demande de documents tels que certificat de domicile, certificat de nationalité, composition de ménage, certificat de cohabitation légale, acte de naissance, extrait d'acte de décès, extrait acte de mariage ou de divorce.

Accueil petite enfanceCCCAEco PasseurEnvironnementEnquêtes publiquesEtat civilFinancesFormulaires intervention calamitésMobilitéOrganisation d'évènementsPlan de sécurité relatif à l'organisation de manifestations publiquesPolice - Ordre du Jour des séances du Conseil de PolicePolice - PLPPolice - Règlement généralPopulationPrêt de matérielRégie foncièreSportsTravauxUrbanisme

Accueil petite enfance

Pour plus de renseignements, visitez la page accueil petite enfance.


pdf-icon Fiche d'inscription - Liste d'attente

Inscription sur la liste d’attente commune (Pour le Couffin, le Landau, le P’tit Nid, le Berceau de Zaza et les structures du CPAS)
Le formulaire est à renvoyer soit:

  • Par mail :
  • Par courrier postal : Liste Petite Enfance Rue de Messe, 9 -1330 Rixensart
  • Par fax : 02/655.14.36

pdf-icon Participation aux frais des parents (PFP) 2018 ONE


pdf-icon Participation aux frais des parents (PFP) 2018 - ASBL Rixenfant

Environnement

Pour plus de renseignements, visitez la page du service environnement.

pdf-icon Calendrier 2018 - Collectes de déchets - FOSTplus 
Pour arriver aux meilleurs résultats possibles dans le tri et le recyclage, Fost Plus a choisi un scénario de collecte le plus uniformisé possible dans tout le pays, voir sur le site de l'IBW: www.ibw.be


pdf-icon Trucs et astuces pour économiser l'énergie
Le livre d’or des Trucs et Astuces pour économiser l’énergie.


pdf-icon Plan Communal de Développement de la Nature
Document relatif aux activités du Plan Communal de Développement de la Nature


pdf-icon Agenda 21 
5 axes, 11 objectifs et 35 actions pour un développement durable.


pdf-icon Le guide de tri de nos ampoules usagées


pdf-icon Prime compostiere


pdf-icon Règlement octroi compostiere


pdf-icon Prime langes lavables

Enquêtes publiques

Pour plus de renseignements, visitez la page du service urbanisme.

pdf-icon AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Le terrain concerné est situé à 1332 Rixensart, avenue Herbert Hoover 15 et paraît cadastré 2ème division section A parcelles 248, 249, 250.
Le projet tend à démolir une ancienne maison de repos et à construire un immeuble comprenant onze appartements.
L'enquête sera clôturée le 22 mars 2018.
PU 2017-154 perspectives intégration environnement


pdf-icon Enquête publique - rue du tilleul, 117 à 1332 Rixensart
Démolition d'une habitation et construction d'un immeuble de sept logements, aménagement des abords et modification de la voirie.
L'enquête sera clôturée le 19 avril 2018.
Photos du projet


pdf-icon ENQUÊTE PUBLIQUE – GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA

Etat civil

Pour plus de renseignements, visitez la page du service état civil


pdf-icon Extraits du Code civil - cohabitation légale


Voici une liste des documents liés à l'état civil que vous pouvez commander via nos guichets en ligne.

  • Extrait d'acte de naissance (pour les personnes nées à Rixensart, Genval et Rosières)
  • Extrait d'acte de décès
  • Extrait d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de divorce

Mobilité

Pour plus de renseignements, visitez la page du service mobilité.


pdf-icon Règlement sur le stationnement des véhicules 2016-2019

pdf-icon Localisation Zones bleues Rixensart

pdf-icon Localisation Zones bleues Genval

pdf-icon Localisation Zones bleues GSK


pdf-icon Charte SAVE plan d'actions

pdf-icon Itineraire balade SAVE

Ce parcours a été conçu spécialement pour la remise du label Safe. Il est composé de deux boucles plus ou moins vallonnées, qui allient sécurité et convivialité pour vous promener à pied ou à vélo. Mais cet itinéraire peut également être emprunté par segments, pour vous rendre, par exemple, à l’école, au Complexe sportif ou vers les gares. N’hésitez pas à le parcourir ; plus il sera emprunté et plus il sera sûr.

Organisation d'évènements

pdf-icon Manifestation publique rixensart : plan securité

pdf-icon Manifestation publique rixensart : demande autorisation


Une manifestation publique est d'abord une fête et devrait le rester. Pour qu’il en soit ainsi, l'autorité communale peut, en vertu de ses pouvoirs de police, édicter des mesures qu’elle juge utiles afin de veiller à la sécurité.

C’est pourquoi les dispositions du Règlement Général de Police prévoient que l’organisation de toute festivité sur la voie publique nécessite d'introduire une demande d’autorisation auprès du Bourgmestre territorialement compétent.
Certaines autres festivités, comme une manifestation publique en lieu clos ou couvert, nécessitent une notification préalable au Bourgmestre.

NB : Une information au Bourgmestre, par le biais de la notification préalable, est recommandée pour une manifestation privée (où chaque particulier est présent sur invitation) dans un lieu clos ou couvert.

Dans ces cas, la demande ou la notification doit être introduite au moyen d’un formulaire à télécharger sur le site internet de la commune.

Responsabilité de l’organisateur

Toute personne qui organise un événement engage sa responsabilité. C’est pour cette raison que l’organisateur doit être majeur et légalement habilité à représenter l’organisation.

Outre sa propre organisation, il devra aussi :

  • Obtenir l’accord préalable du Bourgmestre du lieu de l’événement dans le cas d’une manifestation publique ou en plein air. Celui-ci sera informé au moyen d’un formulaire à télécharger dénommé : « Demande d’autorisation / Notification préalable d’organisation d’une manifestation publique » (modèle 1) qui, après avoir été dûment rempli et signé, sera transmis au Bourgmestre au moins 30  jours calendrier avant la date de la manifestation ;
  • Dans le cas d’une manifestation de grande importance, un deuxième formulaire dénommé : « Plan de sécurité relatif à l’organisation d’une manifestation publique importante ou d’un grand rassemblement de personnes » (modèle 2) devra compléter le modèle 1 et être alors transmis au Bourgmestre au moins 4 mois avant la date de la manifestation. Sont considérés comme manifestation de grande importance :
    • Les courses cyclistes à étapes où accessibles aux coureurs professionnels ;
    • Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l’entité ;
    • Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes ;
    • Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l’accessibilité de certaines zones aux services d’intervention et de secours ;
    • Les manifestations sportives susceptibles d’attirer un public dont le nombre dépasse 75% de la capacité de l’infrastructure ou classées « à risque » ;
    • Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d’établir un plan de sécurité.

Le Bourgmestre se réserve la possibilité d’imposer à l’organisateur la réalisation et la distribution d’un toute-boîte (à ses frais) pour informer le voisinage de l’activité.

Plan de sécurité relatif à l'organisation de manifestations publiques

pdf-icon Formulaire d'organisation de manifestations

Ordre du Jour des séances du Conseil de Police

pdf-icon Séances du 19 février 2018 à 18H30

Police

Pour plus de renseignements sur la zone de police de la Mazerine, visitez la page du Police locale


Règlement général

Police : règlement général

Depuis le 1er janvier 2011, les communes de Rixensart, Lasne et La Hulpe disposent d’un Règlement général de police commun. Il a fait l’objet d’une série de modifications et d’ajouts au printemps 2013 qui n’ont cependant pas modifié la philosophie du règlement.
Récemment, plusieurs évolutions législatives ont rendu nécessaire une nouvelle révision du Règlement général de police.

Il s’agit :

  • de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC)
  • du décret du 6 février 2014 sur les voiries communales
  • de la loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux dont le non-respect est susceptible d’être sanctionné administrativement
  • du décret wallon du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable dont le non-respect est susceptible d’être sanctionné administrativement.

De même, la création de la zone de secours du Brabant wallon a entraîné avec elle la volonté d’uniformiser les dispositions du Règlement général de police propres à la lutte contre l’incendie et l’explosion.

Enfin, la création, au sein de la zone de police « La Mazerine » du DPA (Département de la police administrative) a permis de revoir au sein du Règlement général de police les dispositions relatives à l’organisation de manifestations publiques.

Le Conseil communal de Rixensart a voté la modification du Règlement général de police lors de sa séance du 29 avril 2015.


On relèvera notamment que désormais:

  • le montant l’amende administrative maximale pour des incivilités reprises au RGP (hors infractions environnementales) passe de 250 € à 350 €.
  • certaines infractions relatives à l’arrêt et au stationnement peuvent faire l’objet d’amendes administratives communales.
  • certaines infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement peuvent faire l’objet d’amendes administratives communales.

Le Règlement général de police a par ailleurs évolué dans sa présentation. Afin d’améliorer sa maniabilité et d’en faciliter la lecture, le Règlement général de police a été scindé en deux titres principaux, le 1er traitant des nuisances à l’ordre public, le second traitant des atteintes à l’environnement.
Ses annexes ont également été complétées.
pdf-icon Règlement général de police
pdf-icon Annexes au règlement général de police
pdf-icon Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs
pdf-icon Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs

Population

Pour plus de renseignements, visitez la page du service population.


pdf-icon Autorisation parentale - Autorisation de quitter le pays pour les enfants mineurs

pdf-icon Déclaration de sortie pour l'étranger


pdf-icon Formulaire de déclaration de don d'organes

pdf-icon Fascicule de la coupole nationale des transplantés hépatiques


Formulaire de demande d’une carte communale de stationnement.

  • Une fois téléchargé, rendez-vous aux guichets du service Population, muni de ce formulaire dûment rempli et du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
  • Vous pouvez également renvoyer votre demande par mail () mais celui-ci doit être accompagné d'une copie recto verso de votre carte d'identité ainsi que d'une copie du certificat d'immatriculation.

pdf-icon Formulaire de demande de carte de stationnement

pdf-icon Conditions administratives et financieres - carte de stationnement

Tout savoir sur la carte communale de stationnement sur la page Population / Demande de carte de stationnement.

Location de matériel

Pour plus de renseignements, visitez la page du service Prêt de matériel

pdf-icon Formulaire de demande de prêt de matériel

pdf-icon Règlement prêt matériel

Travaux

Pour plus de renseignements, visitez la page du service travaux.


pdf-icon Demande d'attestation de nuisances 
A l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut demander auprès de la commune une attestation confirmant l'existence de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique qui auront lieu sur le domaine public, instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus.


pdf-icon Demande d'indemnite
À l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de participation.

Urbanisme

Pour plus de renseignements, visitez la page du service urbanisme.


Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.


Retrouvez toutes les infos ainsi que les documents sur le nouveau code du développement territorial sur le site internet du spw.wallonie.be


Vous trouverez ici la liste des formulaires à télécharger requis pour les demandes de permis et certificats d'urbanisme.


pdf-icon Tarifs applicables au 1er janvier 2016

pdf-icon Déclaration de classe 3

pdf-icon Formulaire statistique des permis de bâtir

pdf-icon Notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement


Règlement Communal

pdf-icon Règlement communal d’urbanisme - (RCU) (cartes)

pdf-icon Règlement communal d’urbanisme - (RCU) (prescriptions)

pdf-icon Schéma de Structure Communal (introduction et options)

pdf-icon Schéma de Structure Communal (circulations)

pdf-icon Schéma de Structure Communal (orientations territoriales)

pdf-icon Schéma de Structure Communal (mesures d'aménagement)