Délinquance environnementale

L’agent constatateur des infractions environnementales : Mme Géraldine Fanon
TÉL : 02/634.35.68
GSM : 0474/05.36.67
MAIL :

Sa mission

L’agent constatateur des infractions environnementales a deux missions principales :

  • La première consiste à sensibiliser le citoyen et à prévenir les incivilités environnementales (prévention)
  • La deuxième concerne la recherche et la constatation des infractions en matière d’environnement ainsi que le contrôle du respect des lois et décrets relatifs aux matières environnementales (répression)

Par ailleurs, l’agent constatateur est également compétent en ce qui concerne les atteintes aux voiries communales.

Quand faire appel à l’agent constatateur des infractions environnementales ?

Vous pouvez faire appel à lui notamment dans les cas de :

  • Pollution environnementale (hydrocarbures, rivières, égouttage,…)
  • Dépôts clandestins (encombrants, poubelles non conformes, déchets verts et de tonte,…)
  • Déchets sauvages (jet de mégots, de canettes, etc.)
  • Petits déchets (absence de poubelle publique, sensibilisation, avertissements,…)
  • Végétation qui dépasse sur la voie publique (passage étroit ou impossible, danger)
  • Affichage sauvage
  • Constatations pour le bénéfice d’autres services (Travaux, Urbanisme,…)
  • Stérilisation de chats errants
  • Prise en charge des chiens errants
  • Cas d’abandon d’animal