Environnement

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Le service environnementFaune | FlorePlan MayaAgenda 21Le décret environnement et l'agent constatateurPartenaires

Le service environnement

ÉCHEVINE DE L'ENVIRONNEMENT : Mme Sylvie Van den Eynde-Cayphas


Éco-conseillère: Mme Anne Piron
prestations : lundi, mardi, jeudi et vendredi
TÉL. : 02/634 35 77
MAIL :


Conseillère en environnement: Mme Mélanie Marion
Coordinatrice du Plan Communal de Développement de la Nature et en charge de la mise en place de l'Agenda 21 local
TÉL.: 02/634 35 55
MAIL:

Mission

La mission du service est le développement du potentiel environnemental de la commune, à plusieurs niveaux notamment par la protection du patrimoine naturel et une gestion optimalisée des déchets.

Ses principaux objectifs:

  • INFORMER la population sur les domaines de l'eau, air, rivières, zones naturelles, déchets, permis d'environnement
  • SENSIBILISER et ÉDUQUER à l'environnement (brochures, expositions, salons, animations auprès des écoles,...)
  • RENSEIGNER les citoyens sur leurs obligations, notamment en matière de respect des zones naturelles (Natura 2000 www.biodiversité.wallonie.be), des cours d’eau, des sentiers... ainsi que des possibilités d’obtention de primes.
  • DÉLIVRER des permis d'environnement et permis unique (Permis de classe 1, classe 2 et classe 3, déclarations) - suivi de la procédure administrative et contrôles en collaboration avec la DPE, la Police locale, l’agent constatateur.
  • ANALYSER et suivre des projets soumis à études d'incidences sur l'environnement
  • TRAITER les courriers et dossiers de plaintes ayant trait à l'environnement tels que les nuisances sonores, la pollution du sol, du sous-sol et des rivières, ou encore les dépôts clandestins d'immondices, en collaboration avec l’agent constatateur.
  • GÉRER les filières d'évacuation des déchets et PRÉVENIR la production de ces derniers en s’inscrivant dans le projet « Commune zéro déchet » par différentes actions de sensibilisation telles que « BeWapp » (grand nettoyage de printemps des déchets), les « Ambassadeurs de la propreté », le « défi familles zéro déchet », l’octroi de primes à l’usage de langes lavables et de compostières, le prêts de gobelets réutilisables lors d’événements, la coordination de donneries, ou des actions menées en interne avec l’Ecoteam.
  • VEILLER à la sauvegarde de la biodiversité notamment en collaborant à la mise en place du Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN).
  • APPLIQUER le plan de gestion différenciée : nouvelle approche de gestion des espaces verts comme la suppression de l’utilisation des pesticides, la gestion par des particuliers d’espaces communaux pour la plantation d’espèces comestibles (opérations « Saveurs à partager », « Incroyables comestibles »), la création de couloirs écologiques, la participation au concours « Wallonie fleurie », la végétalisation des sites, la protection des abeilles (plan Maya)...
  • COORDONNER l'Agenda 21 sous le thème « Gouvernance et communication » en publiant des dépliants, en organisant des réunions et des cycles de conférences qui encouragent la participation citoyenne.
  • ENCOURAGER des projets participatifs qui tendent à protéger l’environnement et la biodiversité comme la création de vergers, mares et ruchers didactiques et ORGANISER des actions ponctuelles ou continues en ce sens telles que la « Semaine de l'Arbre », le « Mois de la propreté », le nettoyage des cours d’eau, le fauchage tardif, l’éradication des plantes invasives...
  • SOUTENIR la consommation durable en arborant le label Commune du commerce équitable, en organisant « La semaine du commerce équitable » et en privilégiant l’achat de produits locaux

Faune | Flore


Gestion différenciée

Il existe des moyens alternatifs aux pesticides. L’asbl Adalia vous informe du choix possible des produits de jardinage biologique et aussi des risques que l’on peut encourir en utilisant certaines matières actives nocives pour la santé ou pour l’environnement.
Semaine de l'arbre

Annuellement, dans le cadre de la “Semaine de l’Arbre”, le Service public de Wallonie propose une aide pour différentes actions telles que:

  • la distribution de plants aux particuliers
  • la plantation dans un espace public (la commune peut disposer de plants pour une valeur maximale équivalente a 1200 €)
  • une subvention de 1250 € pour l’aménagement d’un espace vert public
  • une subvention cle 1250 € pour la plantation d’une hale sur un terrain communal
  • Depuis 1997, Rixensart organise une distribution d’arbres aux particuliers. Rendez-vous en novembre !

Plantes invasives

En Wallonie, trois espèces de plantes invasives sont principalement répertoriées :
  • la berce du Caucase :
    berce_du_caucase
  • la balsamine de l’Himalaya :
    balsamine
  • la renouée asiatique :
    renoue_de_chine

Les plantes invasives se dispersent facilement, grandissent très vite et prolifèrent dans la nature de manière incontrôlable, au détriment des espèces indigènes.
En outre, la berce du Caucase représente un véritable danger pour la santé publique. En effet, un contact cutané avec celle-ci (sève, feuilles, ou tige) provoque de graves brûlures pouvant atteindre le
3e degré de par une simple exposition à la lumière.


Comment reconnaître ces plantes?

La berce du Caucase est une plante herbacée (de 1,5 m a 4 m de hauteur a maturité). Elle présente une ombelle florale de 20 a 50 cm de diamètre (composée de petites fleurs
blanches) et de très grandes feuilles dentées. Elle fleurit de juin 51 juillet;

La balsamine de l’Himalaya est une grande plante (d’1 a 2,5m de hauteur a maturité), glabre, aux feuilles opposées et dentées. Ses fleurs roses sont rouges ou pourpres en grappes odorantes. Ses graines sont contenues dans des capsules allongées. Elle fleurit de la mi-juin à octobre.

La renouée asiatique est une plante vigoureuse (de 2 a 3 m de haut à maturité), a tiges rigides et creuses (comparables a du bambou). Ses fleurs sont blanches, en grappes abondantes. Ses feuilles alternes sont ovales-triangulaires et peuvent atteindre 15420 cm de long. La renouée asiatique fleurit d’août à octobre.
Pour vous aider a reconnaître ces plantes : http://biodiversite.wallonie.be/fr/les-invasives-en-wallonie.html?IDC=5669


Gestion

Depuis 2010, et après deux premières années d’inventaires, plusieurs chantiers de lutte contre la balsamine de l’Himalaya et contre la berce du Caucase ont été réalisés. Ces chantiers ont été concertés et organisés conjointement par la Direction des Cours d’Eau non-navigables du Service public de Wallonie, le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique Dyle-Gette et la Commune de Rixensart. Les membres du Plan communal de Développement de la Nature participent à l’arrachage des balsamines.

Concrètement, il s’agit de mettre à jour les cartographies de population de berces antérieurement établies et de veiller à leur élimination.

Les plantes présentes sur le domaine public sont gérées par la Commune et par la Direction des Cours d’Eau non-navigables, celles envahissant les terrains privés par leur responsable (locataire, occupant ou à défaut le propriétaire).

Il est impératif, préalablement à la gestion de la berce du Caucase, de se protéger soigneusement avec des lunettes de sécurité, des gants et des vêtements.


Règlement communal en matière de lutte contre les plantes invasives

La Commune de Rixensart a décidé de combattre le véritable fléau que représente la berce du Caucase, la balsamine de l’Himalaya et la renouée asiatique en ajoutant l’article I.2.60 au règlement communal de police.
Ce dernier a été adopté par le Conseil communal en juin 2015.

On y retrouve notamment :
L’interdiction de planter, de semer et de transporter à l’air libre ces espèces mais aussi d’en introduire les résidus dans son compost.

L’obligation pour tout locataire, occupant ou à défaut le propriétaire, de :

  • signaler la présence de ces plantes à l’Administration communale
  • gérer ou limiter leur dispersion selon les méthodes reprises dans ledit règlement.



Plan Maya

plan_maya
La Commune de Rixensart a reçu le label "Commune Maya" en 2015.

Qu’est-ce qu’une commune Maya ?

C'est une commune qui s'est engagée à maintenir et développer des espaces propices a la vie des abeilles et a lutter de manière active contre leur diminution. Elle devient acteur de la présentation des abeilles mais aussi de la biodiversité.


Charte d'engagement "Commune Maya"

Celle-ci reprend toute une série d’actions que tout adhérent s’engage a respecter :

Dés la première année :
  • réaliser un ou plusieurs projets de plantations de végétaux mellifères sur le territoire communal
  • sensibiliser enfants et adultes par le biais du bulletin communal ou courriers toutes-boites
  • organiser une rencontre annuelle avec les apiculteurs, ruchers écoles et associations impliquées dans la défense des abeilles et/ou insectes butineurs (afin de déterminer les attentes de chacun, pour identifier les problèmes et dégager d’éventuelles solutions,...)
  • établir un rapport sur les réalisations

Dès la deuxième année :
  • enrichir annuellement le fleurissement tant en espaces verts qu’en bacs a fleurs comprenant des plantes mellifères
  • inventorier les sites communaux ou les apiculteurs pourraient déposer leurs ruches
  • mettre en oeuvre une convention "Bords de routes — fauchage tardif" (ou, dans le cas de Verviers, améliorer la convention existante) — l’objectif sera de réserver certaines Zones a un objectif particulier de fleurissement naturel (ramassage du foin, sursemis de fleurs...)
  • établir un rapport sur les réalisations.

Dés la troisième année :
  • adopter un plan de réduction de pesticides (réduction voire abandon de l’utilisation des pesticides sur le territoire communal)
  • établir un plan de gestion différenciée des Espaces verts sur la commune.

Les actions et projets menés par la Commune de Rixensart in ce jour :
  • Différents articles dans le bulletin communal
  • journée de l’arbre annuelle — distributions de 1.800 plants, espèces mellifères
  • dans le cadre de la semaine de l’arbre 2016, projet de plantation d’arbres et arbustes mellifères + fruitiers à la bibliothèque de Genval, à la mare aux loups, ensemencement d’une prairie fleurie à l’académie de musique
  • Mise a disposition de terrains communaux pour des ruchers collectifs (Melissa, Sorbeilles)
  • Rencontre avec les apiculteurs

Agenda 21

logo-agenda21

SITE WEB : http://agenda21.rixensart.be/
L'agenda 21 est processus de développement des communes qui prend en compte les agents sociaux, culturels et environnementaux.
Cette démarche est sous-tendue par un programme d'actions à court, moyen et long terme, dans le but de rencontrer les préoccupations d'un développement durable sur le plan local.

Le décret environnement et l'agent constatateur

Depuis le 5 juin 2008, un outil au service de tous, sauf des pollueurs, a vu le jour. Le décret délinquance environnementale a été créé dans le but d'augmenter l'efficacité de la répression en la matière.
Il va sans dire que cette avancée est un véritable soulagement pour les bourgmestres mais aussi pour les services de police.
En effet, les communes ont la possibilité d'engager des agents habilités à constater ces infractions.


Qu'en est-il exactement?

Ce décret poursuit divers objectifs orientés vers l'environnement à savoir:
une harmonisation des sanctions, une amélioration des procédures, la mise en place des amendes administratives communales, la mise en place de perceptions immédiates et enfin la possibilité de désigner des agents constatateurs.
Il reprend, à part quelques exceptions, toutes les infractions qui se trouvaient dans l'ensemble des législations environnementales (Code de l'environnement, décrets relatifs aux déchets et au permis d'environnement, loi sur la conservation de la nature, loi relative aux cours d'eau non navigables, loi relative à la lutte contre le bruit, etc.).
Concernant les infractions, celles-ci ont été réparties en 4 catégories:

  • 1ère catégorie: ce sont toutes les infractions de 2e catégorie mais avec l'intention de nuire et/ou la mise en danger de la santé
  • 2e catégorie : l'abandon de déchets, l'entrave à la mission des agents constatateurs, la pollution des eaux, l'absence de permis d'environnement ou encore l'incinération de déchets
  • 3e catégorie : la conservation de la nature et des cours d'eau non navigables, le bruit ainsi que le non raccordement des eaux usagées à l'égout
  • 4e catégorie : les infractions mineures telles que la non clôture des terres situées en bordure d'un cours d'eau.

Quelles sanctions?

Il en existe 3 types : la sanction pénale, la perception immédiate et l'amende administrative.


La sanction pénale touche toutes les catégories d'infractions:

  • pour la 4e catégorie, le contrevenant encourt une amende de 1 à 1.000 €
  • pour la 3e catégorie, la sanction peut être soit un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou une amende de 100 à 100.000 €
  • pour la 2e catégorie, celle-ci peut être un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et/ou une amende de 100 à 1.000.000 €
  • enfin, pour la 1ère catégorie, la personne en infraction risque une réclusion de 10 à 15 ans et/ou une amende de 100.000 à 10.000.000 €!

En revanche, la perception immédiate est limitée à certaines infractions.

Elle peut être requise dans des cas où il y a absence de dommage immédiat à autrui et sur accord du contrevenant. Dans ces conditions, le paiement est effectué soit immédiatement ou dans les 5 jours à l'agent constatateur (Pour exemple: l'abandon d'un sac poubelle vous coûtera 150 €).
Concernant l'amende administrative, celle-ci ne peut être donnée que sur base du règlement communal et ne concerne pas les infractions de 1e catégorie. Les montants varient de 1 à 100.000 € en fonction de la catégorie et de l'infraction constatée.


Qui peut constater?

Les personnes compétentes pour constater ces différentes infractions sont maintenant au nombre de 3 : la police locale, les agents régionaux et les agents communaux.
Il est donc indéniable que ce nouveau décret apporte une aide précieuse aux services de police qui se voient renforcés par une aide extérieure.

Partenaires

PCDN

Le Plan Communal de Développement de la Nature

Le Plan Communal de Développement de la Nature appelé plus brièvement PCDN, est un projet qui mobilise les citoyens, les associations, les professionnels, les collectivités locales et les administrations dans des actions de protection et d’amélioration de leur patrimoine naturel et paysager.

Les PCDN ont pour but de préserver et d’améliorer le patrimoine naturel et paysager d’un territoire dans ses composantes physiques et biologiques, tout en respectant et en favorisant le développement économique et social des habitants.

“L’idée maîtresse du PCDN, c’est que la sauvegarde de la nature n’est pas seulement une affaire de spécialistes mais qu’elle peut être organisée au niveau local, sur le fond de réseau économique, à partir d’une concertation entre tous les acteurs concernés” (Ministère de la Région Wallonne, 1995).

Les objectifs d’un PCDN :

  • Réalisation de projets afin de maintenir, renforcer et développer durablement le maillage écologique de notre territoire
  • Sensibiliser, éduquer et informer les habitants par le biais d’articles, de brochures et d’événements
  • Rassembler un partenariat local le plus large possible. Dynamiser le partenariat afin d’établir des projets pour chaque groupe de travail (biotope, sentier et sensibilisation).

Visitez le site du PCDN
pcdn

CRDG

Qu’est-ce-qu’un contrat rivière?
Un contrat de rivière est un outil de gestion intégrée des ressources en eau d’un bassin hydrographique, c’est-à-dire un protocole d’accord basé sur la concertation et la coordination entre les différents acteurs, gestionnaires et usagers de l’eau de ce bassin.

Le contrat de rivière consiste donc à rassembler autour d’une table les pouvoirs publics, riverains, pêcheurs, scientifiques, industriels, agriculteurs, défenseurs de la nature,…

Le contrat de rivière consiste donc à rassembler autour d’une table les pouvoirs publics, riverains, pécheurs, scientifiques, industriels, agriculteurs, défenseurs de la nature, en vue de définir ensemble, chacun dans le cadre de ses compétences et dans la mesure de ses possibilités, un programme d’actions pour restaurer, protéger et valoriser la qualité des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eaux du bassin, mais aussi pour concilier leurs multiples fonctions et usages.
Plus d’infos : www.crdg.eu

Influence végétale
Potagers de Froidmont