État civil

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Le service état civilCohabitation légaleMariageDivorceEuthanasieNaissanceLoi sur la transmission du nomNationalitéDécèsCimetièreGénéalogie

Le service état civil

CHEF DE SERVICE: Mme Isabelle Vanden Borre
ADRESSE: Av. de Merode, 75 (1er étage) - 1330 Rixensart
TÉL.: 02/634.21.60 ou 02/634.21.61
FAX: 02/653.45.11
MAIL:

docsOnlineIcon Voici une liste des documents que vous pouvez commander via nos guichets en ligne.

Attention: les actes d'état civil sont délivrés par la commune où l'acte a été émis et non pas par la commune de domicile. Les actes avant 1976 pour Genval et Rosières sont conservés à la commune de Rixensart depuis la fusion.

  • Extrait acte de naissance
  • Extrait d'acte de décès
  • Extrait acte de mariage
  • Extrait acte de divorce

Cohabitation légale

Depuis le 1er janvier 2000, les cohabitants peuvent faire une déclaration de cohabitation légale.

Cette déclaration est à introduire auprès des services de l'Etat civil.

La présence des 2 cohabitants est requise, munis de leur carte d'identité et éventuellement des renseignements concernant la convention notariale (nom du Notaire, lieu et date de la convention).
Pour information complémentaire, voyez le document en annexe qui contient la législation en la matière.

docsEtDemarches Télécharger l'extrait du code civil sur la page Documents et Démarches

Le décret wallon entré en vigueur le 29 novembre 2001, jour de sa publication au Moniteur belge, assimile les cohabitants légaux aux couples mariés pour la détermination du tarif des droits de succession applicables. Dorénavant, les cohabitants légaux paieront les droits de succession selon le même tarif que les couples mariés.

Pour les conditions, nous vous invitons à prendre contact avec votre Notaire ou leur site internet : www.notaire.be

Mariage

Les futurs époux sont invités à se présenter à l'état civil pour demander le "projet de mariage". Il est également conseillé de se renseigner au plus tôt sur les dates disponibles pour la réservation de la date de mariage.

Le mariage est célébré dans la commune du futur époux ou de la future épouse. Les mariages sont célébrés à Rixensart les vendredis et samedis matin.

Depuis le 1 janvier 2000, la publication des bans est remplacée par une déclaration de mariage qui est à faire dans les six mois et quatorze jours qui précèdent le mariage. Elle doit être faite devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune où le mariage sera célébré et signé par les deux futurs époux ou par l'un d'eux muni d'une procuration de l'absent.

Le consentement des époux est reçu à la Maison communale par l'officier de l'Etat civil.

Lors du mariage, les époux reçoivent un livret de mariage. Ce livret sera présenté au service de l'Etat civil à l'occasion de toute déclaration modifiant la composition du ménage.

Les extraits d'acte de mariage doivent être demandés dans la commune où a eu lieu le mariage.

Mode de délivrance :

  • Demande via les téléservices
  • Délivrance immédiate sur place (gratuit sauf pour notaire ou avocat)

Divorce

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire. La transcription se fait dans la commune du mariage, laquelle avertit les intéressés pour la mise à jour de leur carte d'identité.
L'extrait d'acte de divorce peut s'obtenir à l'administration de la commune dans laquelle à été célébré le mariage.

Mode de délivrance :

  • Demande via les téléservices
  • Délivrance immédiate sur place (gratuit sauf pour notaire ou avocat)

Euthanasie

Si vous désirez obtenir le document de la déclaration d’euthanasie, à compléter par le déclarant, ses 2 témoins et les éventuelles personnes de confiance, vous pouvez le recevoir directement au guichet de la population (rez-de-chaussée) ou au service de l’Etat civil (si vous désirez plus de renseignements).

Pour obtenir l’enregistrement de votre déclaration, une fois complétée, nous vous demandons de prendre rendez-vous au service de l’Etat civil (tél:02/634.21.61 ou population.etatcivil@rixensart.be).

Présentez-vous alors personnellement, muni de votre carte d’identité, dans les bureaux de l’Etat civil, au 1er étage.

Plus d'information sur cette page : Euthanasie : questions/réponses sur la déclaration anticipée

Naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les quinze jours calendrier de l'accouchement à la Maison communale du lieu de naissance (et non du lieu de résidence) par les parents, ensemble ou seuls*.
Il faut se munir du carnet de mariage éventuel, des cartes d'identité, du certificat du médecin ou de la sage-femme.

* Dans quels cas peut-on faire la déclaration seul ?
Un des époux muni du carnet de mariage, lorsque les parents sont mariés
La mère, si seule la filiation maternelle est établie
Le père ou la mère, non mariés, mais muni d’un acte de reconnaissance prénatale

* Dans quels cas les deux parents devront-ils être présents ?
Les parents ne sont pas mariés et n’ont pas établi de reconnaissance prénatale
Les parents désirent attribuer à leur premier enfant, né après le 1er juin 2014, le nom choisi parmi les 4 possibilités qu’offre la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté, soit le nom de son père, soit le nom de sa mère soit leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans le limite d’un nom pour chacun d’eux.

Reconnaissance prénatale
À partir du sixième mois de grossesse, les futurs parents non-mariés peuvent se présenter ensemble munis de l'attestation du gynécologue à l'état civil en vue d'établir un acte de reconnaissance prénatal.
Cet acte présente deux avantages :

  • La reconnaissance juridique du lien entre le père et son enfant
  • La possibilité pour le père de se présenter seul lors de la déclaration de naissance de l'enfant.

Ce sera toujours dans la commune du lieu de naissance qu'il faudra demander les extraits d'acte de naissance.

Loi sur la transmission du nom

La loi du 8 mai 2014 qui modifie le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant est entrée en vigueur le 1er juin 2014.

Cette loi concerne les enfants qui sont nés ou qui ont été adoptés à partir du 1er juin 2014. Toutefois, des mesures transitoires sont prévues pour les enfants mineurs nés avant le 1er juin 2014. Quant aux enfants majeurs, les anciennes dispositions restent en vigueur : ils portent uniquement le nom du père.

En bref :
Pour chaque enfant né après le 1er juin 2014 et dont la filiation paternelle et maternelle sont établies simultanément lors de la naissance, les parents pourront attribuer à l’enfant :

  • Soit le nom du père
  • Soit le nom de la mère
  • Soit le nom du père et le nom de la mère
  • Soit le nom de la mère et le nom du père

En cas de désaccord ou d’absence de choix, l’Officier de l’Etat civil attribuera à l’enfant le nom de son père uniquement.

Si, au moment de la naissance, les parents ont déjà d’autres enfants communs :

Soit l’enfant porte le nom de son père MAIS les parents ont la possibilité de faire une déclaration conjointe de changement de nom et ce, dans les trois mois qui suivent la naissance d’un enfant né après le 1er juin 2014.
Soit les parents ont déjà fait une déclaration conjointe de changement de nom pour leur enfant mineur et, le nouveau nom choisi sera attribué au nouveau-né. Cette déclaration de choix de nom doit se faire avant le 31/05/2015 conformément à l’article 12 de la Loi.

Mesures transitoires pour les enfants mineurs nés avant le 1er juin 2014 :
Les parents qui souhaitent attribuer un nom spécifique à leur(s) enfant(s) mineur(s) commun(s) peuvent faire une déclaration auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune du domicile de l’enfant. Cette déclaration doit se faire avant le 31/05/2015.

Nationalité

Le service reçoit les déclarations des personnes qui remplissent les conditions pour acquérir la nationalité belge selon le Code de Nationalité belge (dernière modification par la loi du 04/12/2012, en vigueur depuis le 01.01.2013).

Les intéressés doivent résider dans la commune où la demande est traitée et produire en fonction des critères un certain nombre de documents, mais toujours un acte de naissance (légalisé et éventuellement traduit en fonction du pays de provenance).

La procédure est payante (150€ auprès du bureau de l’enregistrement et 50€ de taxe communale pour les frais de dossier).

En cas d’impossibilité de faire une déclaration de nationalité, certaines personnes pourront introduire une demande de naturalisation, auprès de la commune ou de la Chambre des Représentants, mais cette procédure est depuis le 01/01/2013 réservée aux apatrides reconnus et aux personnes pouvant témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel.

Pour toute information, contactez-nous 02 634 21 60 ou 61.

Décès

Les déclarations de décès sont à faire dans les 3 jours du décès à la Maison communale du lieu du décès par les proches parents, à leur défaut par les voisins ou la personne chez qui le décès est survenu. Elle est cependant généralement faite par le service de pompes funèbres chargé des funérailles.

Il faut produire :

  • la carte d'identité
  • le livret de mariage du défunt ou de ses parents s'il est célibataire
  • le certificat de décès remis par un médecin
  • le permis de conduire

Par l'administration communale lors d'un décès sont délivrés :

  • extrait de décès (gratuit pour mutuelle, assurances et allocations familiales - payant pour avocat et notaire)
  • permis d'inhumer
  • permis de transport du corps
  • justification d'absence au travail ou attestation de funérailles (employeur)

Les extraits d'acte de décès peuvent être demandés dans la commune du lieu du décès ou de domicile du défunt.

La demande peut également être faite par la personne qui pourvoit aux funérailles.

Corps légué à la science : il y a lieu de s'adresser à l'université de son choix, l'administration communale n'étant pas concernée.

Cimetière

Le service Etat-civil s'occupe de l'octroi des concessions et de leur prorogation (02/634.21.60 ou 61).
Tous les renseignements concernant les inhumations en fosse ordinaire, en pelouse d'honneur, en concession de terrain en pleine terre ou en caveau, la dispersion des cendres ou le dépôt en columbarium, peuvent être obtenus au service de l'Etat civil.

Les cimetières sont accessibles au public piéton tous les jours de 8h à 18h.
Les voitures y sont interdites sauf dérogation expresse du fossoyeur communal.

Rixensart/Bourgeois - rue Denis Deceuster
Rixensart centre - rue de l'Institut
Genval - avenue de la Closière
Rosières - avenue Van Beethoven

Déclaration de dernières volontés : le service état-civil reçoit les déclarations de dernières volontés mentionnant le mode de sépulture choisi par une personne de son vivant : soit inhumation, soit crémation.

La déclaration s'effectue dans la commune de résidence. Il est toujours possible de modifier son choix ultérieurement.

On peut également y préciser le rite choisi et l'existence d'une concession.

Cette déclaration, inscrite au registre national, garanti formellement au déclarant que ses dernières volontés seront consultées et respectées.

Généalogie

Pour effectuer une recherche, il faut pouvoir attester d'une filiation avec la (les) personne(s) concernée(s), ou posséder l'autorisation délivrée par le tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans.

Les recherches sont effectuées par le personnel communal.
Coût: dépend de la recherche, devis à la demande.
Les demandes doivent être adressées par E-mail ou par courrier.
Afin de faciliter le traîtement de votre demande, merci de nous préciser tous les renseignements utiles à la recherche (date de naissance, de mariage, lieu exact...)
Attention: Cette demande ne peut pas être adressée via les téléservices!