docsEtDemarches Téléchargez les documents concernant les taxes (séjour, urbanisation, secondes résidences,...) sur la page Documents et Démarches

Le service des financesRéclamationsBudget et comptesMissions comptabilitéRecettesGestion des flux financiersTaxes communales

Le service des finances

DIRECTEUR FINANCIER: M. Jean Van Hemele
ADRESSE: Av. de Merode, 75 (2e étage) - 1330 Rixensart
CONTACTS:

  • Taxes habitants : 02/634.21.40
  • Taxes entreprises : 02/634.21.42
  • Fournisseurs : 02/634.21.43

FAX: 02/634.21.06
MAIL:
horairesGuichets voir les horaires du service finances

Réclamations

  • Le Collège Communal constitue le premier niveau de réclamation ouvert au redevable.
  • L'introduction d'une réclamation au Collège constitue une première étape obligatoire avant toute autre action auprès des Tribunaux.

Les réclamations doivent, pour être valable, être impérativement adressées au :
Collège communal de la commune de Rixensart
Administration communale
Avenue de Merode 75 – 1330 Rixensart

Une réclamation doit être introduite dans les trois mois de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle.
Attention: L'introduction de la réclamation ne dispense pas le redevable de payer la taxe.

Plan de paiement
Si vous rencontrez des difficultés pour payer une taxe, l'administration communale vous donne la possibilité d'introduire une demande de plan de paiement.

Pour ce faire, il y a lieu de contacter directement le service de la Recette.

Budget et comptes

I. Quelques définitions

1.1 Définition du budget

Le budget d'une commune ou d'une Ville est l'estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'année civile (exercice financier). L'élaboration et le vote du budget (en fin d'année) constituent donc un acte politique de premier ordre.
Car il traduit les choix d'action du Collège des Bourgmestre et Echevins par rapport à leur programme.


1.2 Grands principes
1.2.1. Un budget court toujours sur une année.
L'exercice commence au 1er janvier et s'achève au 31 décembre.

1.2.2. Universalité :
Toutes les prévisions de recettes et dépenses doivent figurer dans le budget.

1.2.3. Unité :
Il y a un seul budget pour l'ensemble de la commune ou de la ville, et une seule caisse. Un budget distinct est toutefois prévu pour le CPAS.

1.2.4. Spécialité :
Le budget se compose d'articles budgétaires distincts, avec des montants et des libellés bien déterminés.
Aucun transfert d'un article à un autre ne peut avoir lieu sans une délibération du Conseil communal, approuvée par la Députation Permanente de la Province de Brabant Wallon.

1.2.5. Equilibre :
Le budget ne peut présenter un solde en déficit (ni à l'ordinaire, ni à l'extraordinaire), ni faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs.


1.3 Structure du budget
Le budget est divisé en deux chapitres distincts :
1.3 .1. Budget ordinaire
Il regroupe les recettes et dépenses récurrentes, celles qui se produisent au moins une fois sur l'exercice et qui ont trait au « fonctionnement » au sens large de la commune.

1.3 .2. Service extraordinaire
Il regroupe les recettes et les dépenses qui affectent directement ou durablement la valeur ou la conservation du patrimoine communal. Ce sont principalement les investissements ainsi que leur mode de financement.
Chaque « service » du budget comprend une double découpe:

  • la découpe fonctionnelle
  • la découpe économique
  • Les codes fonctionnels découpent les recettes et les dépenses en fonction de leur origine ou leur destination selon un plan imposé par la Région Wallonne.

Exemples:

  • 123 Administration Générale
  • 399 Justice - Police
  • 499 Communications - Voirie - cours d'eau
  • 729 Enseignement gardien et primaire
  • 877 Eaux usées
  • etc...

Les codes économiques divisent les recettes et les dépenses selon leur nature « économique »:

Exemples:

  • 000/70 Personnel (dépenses ordinaire)
  • 000/71 Fonctionnement (dépense ordinaire)
  • 000/72 Transferts (dépense ordinaire)
  • 000/61 Transferts (recette ordinaire)
  • 000/7x Dette (dépense ordinaire)
  • 000/60 Prestations (recette ordinaire)
  • 000/91 Investissements (Dépenses extraordinaire)
  • 000/82 Dette (Recette extraordinaire)
  • etc...

Il résulte de ce double découpage une structure caractéristique en tableau à double entrée aisément visible au niveau des chiffres présentés.


1.4 Construction du budget

1.4 .1. Avant-projet
Etabli par les services communaux et le Collège. Il regroupe un relevé exhaustif des besoins et projets de l'ensemble des services communaux

1.4 .2. Projet
arrêté préparé par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Il s'agit d'un document finalisé tenant compte
- des choix politiques du Collège
- de l'équilibre entre les recettes et les dépenses
- de toutes les prescriptions légales.
Le projet de budget est accompagné d'un cahier explicatif reprenant les documents expliquant et justifiant les chiffres repris au budget

1.4 .3. Budget voté par le Conseil
Débat et vote au Conseil communal. Cette séance, obligatoire chaque année, a lieu en fin d'année civile, le budget portant sur l'exercice suivant. Le vote porte sur l'ensemble du budget, même si le vote article par article peut être sollicité par un conseiller communal.
A ce stade le projet de budget peut faire l'objet d'amendements.

1.4 .4. Approbation par la Députation Permanente du Brabant Wallon
Le budget voté par le Conseil communal est analysé et vérifié. Il peut être approuvé, faire l'objet de correction (réformation) ou d'un rejet.

Crédits provisoires (ou douzièmes provisoires) :
Il y est fait recours quand le budget n'est pas approuvé au 1er janvier. En outre, ces crédits concernent uniquement les dépenses ordinaires obligatoires dont la hauteur et le principe ont été admis auparavant par la tutelle.

Modifications budgétaires :
Adaptation des estimations budgétaires dues à
des faits imprévus lors de l'élaboration du budget initial. Ces modifications sont font l'objet d'une procédure d'approbation similaire à celle du budget initial.

Missions comptabilité

  • Elaboration du budget communal et des modifications budgétaires
  • Elaboration des comptes annuels
  • Exécution et contrôle du budget communal
  • Suivi de l'inventaire permanent (immobilier, matériel...)
  • Contrôle financier des marchés publics, gestion des marchés financiers
  • Gestion finacière des dépenses (réception des factures entrantes, imputations, mise en paiement gestion des rappels)
  • Liquidation des traitements

Recettes

  • Elaboration des règlements d'imposition en fonction de la politique fiscale communale, des directives de la Région wallonne et des dispositions légales
  • Elaboration des rôles, édition et envoi des avertissements-extraits de rôle aux contribuables, émargement des paiements reçus
  • Traitement des réclamations
  • Recouvrement des taxes et redevances
  • Distribution des bons pour sacs poubelles

Gestion des flux financiers

  • Préparation, exécution et suivi des marchés financiers (financement à long terme)
  • Gestion du portefeuille de la dette
  • Gestion de la trésorerie courante (placements, financement à court terme)

Taxes communales

Règlements des taxes applicables dans notre commune

Il est désormais possible d'accéder à ces règlements via Internet :
Dans le cadre du plan e-Communes, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique a souhaité permettre aux communes et provinces wallonnes d'afficher sur leur site des informations issues de sites régionaux, enrichies de leurs propres informations.


En l'état actuel, seules les taxes communales sont concernées par cette technique, à l'exclusion des redevances, qui ne sont pas reprises sur le site du mémento.
Recherche de documents pour Rixensart : Consulter les taxes sur le site mrw2