Population

pdf_docs Téléchargez les documents (sortie pour l'étranger, carte de stationnement,..) sur la page Documents et Démarches

Le service populationCarte d'identitéChangement de résidence, de domicileCopies conformesDemande de carte de stationnementDemande de renseignements pour autruiDon d'organesÉlections 2018Extrait de casier judiciaireLes signatures et la législationPasseportPermis de conduireVaccination contre la polio

Le service population

horairesGuichetsConsultez les horaires des guichets

CHEF DE SERVICE: Mme Isabelle Vanden Borre
ADRESSE: Av. de Merode, 75 - 1330 Rixensart
TÉL.: 02/634.21.60 ou 02/634.21.61
FAX: 02/653.45.11
MAIL:

Passeports et permis de conduire: 02/634.21.71
Population: 02/634.21.72 - 02/634.21.76
Population de nationalité étrangère: 02/634.21.73 - 02/634.21.75

Carte de stationnement :
Plus d'infos : carte de stationnement règlement.
Téléchargez le formulaire de demande : sur la page Documents et Démarches

Casier judiciaire: 02/634.21.74
MAIL:

Changement de résidence, de domicile: 02/634.21.77
MAIL:

N'hésitez pas à vous rendre sur les guichets en ligne pour faire la demande de documents tels que certificat de domicile, certificat de nationalité, composition de ménage, certificat de cohabitation légale.


Application "Mon dossier"

app_monDossier
"Mon Dossier" est une application internet vous donnant l'accès à votre dossier au Registre national. Grâce à Mon Dossier, vous pouvez :

  • vérifier vos données reprises dans le Registre national
  • voir qui a consulté vos données au cours des 6 derniers mois
  • consulter, télécharger ou encore imprimer certaines attestations (ex. attestation de composition de ménage, …). Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à l'administration communale. Mon Dossier vous permet donc de les obtenir directement depuis votre domicile. Vous épargnez ainsi un trajet et du temps… !

Comment cela fonctionne ?

Rendez-vous sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be/
Pour accéder à l'application, vous devez préalablement introduire votre eID dans le lecteur de cartes et encoder votre code pin. Cette opération vérifie et garantit que vous êtes effectivement la personne que vous prétendez être.

Le menu situé à gauche dans votre dossier vous permet de multiples choix . « Transactions » vous donne entre autre la possibilité de déclarer votre changement d'adresse (ou celui d'un membre de votre famille). La déclaration de changement d'adresse apparaît aussitôt auprès de la commune où vous êtes inscrit.

Carte d'identité électronique, EID à partir de 12 ans

Attention : rappel de la législation belge en vigueur

Tout Belge agé de plus de quinze ans doit être porteur d'une carte d'identité.
Les infractions pour le non-port de carte d'identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour.
Il est prévu dans son article 7 que la non-présentation de la carte d'identité est en effet passible d'une amende de 26 à 500 euros.
Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.


Une convocation parvient à votre domicile plus ou moins trois mois avant la date d'échéance de celle-ci, vous invitant à vous présenter avec une photo d'identité.

  • Validité
    • De 12 à 18 ans : 6 ans
    • De 18 à 75 ans : 10 ans
    • 75 ans et plus : 30 ans
  • Délai de fabrication de trois semaines
  • 1 photo couleur sur fond blanc*
  • Présence de l'intéressé(e)
  • Tarifs:
    • Procédure normale : 18 €
    • Pour le duplicata (Perte ou carte périmée) : 24 €
    • Procédure urgente (J+3) : 97 €
    • Procédure très urgente (J+1) : 140,60 €
    • Procédure très urgente avec livraison à Bruxelles (si commande avant 15h, le lendemain matin) :108,70 €

Critères d'acceptation de la photo

  • De face, le visage doit être entièrement visible.
  • La photo doit être récente et correspondre à votre apparence habituelle.
  • La photo doit être un original et non une copie.
  • Arrière-plan clair et uniforme, la tête doit suffisamment contraster avec l'arrière-plan.
  • Toutes les parties du visage doivent toujours être éclairées, aucune partie du visage ne peut donc être ombragée ou surexposée.
  • Sans couvre-chef ( sauf port d'un couvre-chef pour raison religieuse ou médicale, sous présentation d'une justification sérieuse ou certificat médical)
  • les deux yeux doivent être visibles (pas de lunettes noires, sauf pour les handicapés visuels : production d'un certificat médical)

Plus d'informations sur IBZ.


Attention! votre EID doit être renouvelée quand

  • la carte d'identité est déteriorée, cassée
  • la physionomie ne correspond plus à la photo
  • puce décollée / perdue

En cas de perte ou de vol d'une CIE

  • Faites immédiatement une déclaration. Vous pouvez le faire au bureau de police de l’endroit où vous avez constaté la perte ou le vol, ou au service de la population de la commune de votre résidence principale.
  • appeler 'DOC STOP' au numéro 00800 2123 2123. Vous pouvez utiliser ce numéro de partout dans le monde. Dans les pays ou le 00800 n'est pas accessible, il faut téléphoner au +32 2 518 2123.

Elle sera alors désactivée afin de garantir la sécurité de votre signature électronique.

ATTENTION : depuis le 1er juin 2018 il n'est plus possible de réactiver une carte déclarée perdue ou volée, dès lors vous devez sans délai vous présenter auprès de nos services munis d'une photo d'identité pour commander votre nouvelle carte.

Plus d'informations sur belgium.be


Carte d’identité pour enfants

L’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans est abrogé et la pièce d’identité (petite carte sans photo cartonnée) pour enfants belges ou non belges est supprimée depuis le 31 mars 2014.

La carte d’identité « Kids » pour les enfants belges de 0 à 12 ans est toujours facultative mais elle est obligatoire dès que l’enfant quitte le territoire belge.
Si vous demandez une kids-ID pour votre enfant, vous recevrez trois codes par la poste : un code PUK, un code PIN et un code « contact parents ».
Votre code « contact parents » vous permettra de vous enregistrer sur www.alloparents.be ou par téléphone, au 078 150 350. A cette fin, vous aurez aussi besoin du numéro de Registre national de votre enfant.
Ensuite, vous pourrez transmettre jusqu’à 7 numéros personnels ou appartenant à d’autres personnes de confiance.


Caractéristiques

  • obligatoire pour voyager en Europe
  • utile en Belgique, surtout depuis le retrait de la carte SIS
  • délivrée à la demande de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale (pas de convocation)
  • délai de fabrication de trois semaines
  • valable 3 ans (*)
  • la présence de l’enfant est indispensable à la demande
  • 1 photo d’identité couleur sur fond blanc récente
  • Tarifs:
    • 7,40 €
    • Procédure urgente : 96 € (à partir du 2ème enfant même famille - 67,60 €)
    • Procédure très urgente : 139,60 € (à partir du 2ème enfant même famille - 67,60 €)
    • Procédure très urgente avec livraison à Bruxelles (si commande avant 15h, le lendemain matin) : 107,70 €

(*) Dorénavant, la KIDS ID restera toujours valable 3 ans, et ce même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis. Exemple : si la carte est délivrée à l’enfant de 11 ans, elle sera valable jusqu’à ses 14 ans où l’enfant sera convoqué pour sa carte format adulte.

Attention : si les parents ont omis d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une KIDS ID, au moins 15 jours avant le voyage, aucun certificat d’identité provisoire ne peut être délivré.

Les enfants mineurs qui voyagent sans leurs parents ou sans le parent qui en a la garde, doivent être en possession en plus de la carte d’identité KIDS, d’une autorisation de voyager « autorisation parentale » dûment signée par l’un des parents dont la signature doit être légalisée par le service population.

Toutes les informations sur la Kids-ID

PRENEZ DONC VOS DISPOSITIONS POUR LES PROCHAINES VACANCES !

Changement de résidence, de domicile

Les personnes qui quittent la commune doivent, dans les 8 jours, se présenter au bureau de la population de la commune de leur nouveau domicile.


Départ de Rixensart pour l'étranger

Téléchargez le formulaire de demande de sortie pour l’étranger sur la page Documents et Démarches.

Il faut venir avec le formulaire de sortie pour l'étranger dûment complété au guichet de la population dans les 8 jours précédant le départ.

À défaut, envoyer par E-mail le document de déclaration de sortie, dans les 8 jours suivant le départ, pour autant que l'E-mail reprenne clairement:

  • La déclaration de sortie dûment complétée, mentionnant clairement l'adresse à l'étranger
  • Une photocopie/scanning de la pièce d'identité du déclarant
  • Eventuellement une adresse e-mail afin de recevoir l'attestation "modèle8"

NUMÉRO DE FAX: +32 2 653 45 11
MAIL :


Arrivée à Rixensart

La personne de référence du ménage se présente au service Population dans les 8 jours ouvrables après le changement muni :

  • Des cartes d'identité de toutes les personnes du ménage
  • De la somme de 10 €
  • Si bail écrit, d'une copie de l'extrait du contrat de bail mentionnant les coordonnées du bailleur, du preneur et de l'objet loué ou l'accord écrit du propriétaire
  • Après le passage de l'agent de quartier pour vérification de la résidence, se présenter spontanément avec la carte remise par l'agent, munis de tous les documents y mentionnés, après 10 jours.

ATTENTION : si vous venez d’une autre région (Bruxelles-Capitale, Région flamande) et que vous possédez une télévision, n'oubliez pas de la déclarer.

Copies conformes

Depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de «copie certifiée conforme» de documents. Une copie de bonne qualité aura désormais la même valeur probante que l'original.
Résultat: la suppression de cette formalité désuète vous fera économiser beaucoup de temps et d'argent.
En supprimant l'obligation de produire des copies conformes, le secrétaire d'Etat à la Simplification administrative réalise un des XII Travaux de la déclaration gouvernementale de juillet 2003.

Que signifie concrètement la suppression pour vous ?

Toute personne peut obtenir une copie certifiée conforme à l'original d'un document, à condition de présenter l'original et la/les copie(s) au guichet du service "Population", sauf pour les actes de naissance, mariage, décès ou divorce.
Un droit de 2,00 € est réclamé pour le premier exemplaire, 1,00 € pour les suivants.
Plus d'informations sur le portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La carte communale de stationnement

La carte communale de stationnement permet aux personnes qui en bénéficient de stationner sans limite de temps dans la partie de la zone bleue « excepté carte de stationnement », pendant la période effective de la zone bleue sur les emplacements de parking publics situés dans le quartier concerné.

Pour qui ?

  • Les riverains domiciliés dans la zone bleue concernée à l’exclusion des autres quartiers.
  • Les entreprises dont le siège social ou le siège d’exploitation est situé dans la zone bleue concernée (les entreprises, institutions publiques, privées, asbl, SPRL, indépendants).
  • Le personnel des écoles situées dans la zone bleue concernée à l’exclusion des autres quartiers.

Combien et à quel prix ?

  • Pour les riverains, les deux premières sont gratuites (valables 2 ans). Le prix est de 150 € à partir de la troisième, avec une validité d'un an.
  • Pour les entreprises, comme pour les riverains, les deux premières sont gratuites et le prix est de 150 € à partir de la troisième, avec une validité d’un an. Le nombre de véhicules diminué du nombre de places de parking disponibles sur le site de l’entreprise détermine le nombre de cartes qui peuvent être octroyées, avec un seuil maximum de 10 cartes.
  • Pour le personnel des écoles, la carte est gratuite pour chaque membre du personnel.

Comment l’obtenir ?

Téléchargez le formulaire de demande d’une carte communale de stationnement sur la page Documents et Démarches.

Veuillez ensuite vous rendre aux guichets du service Population, muni de ce formulaire dûment rempli et du certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Vous pouvez également renvoyer votre demande par mail () mais celui-ci doit être accompagné d'une copie recto verso de votre carte d'identité ainsi que d'une copie du certificat d'immatriculation.


Comment l’utiliser ?

Le stationnement sans limite de temps tel que stipulé plus haut n’est autorisé que moyennant l’apposition de la carte communale de stationnement de manière visible sur le pare-brise avant du véhicule couvert par cette carte.

Demande de renseignements pour autrui

Les renseignements concernant les habitants de Rixensart doivent être demandés par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un avocat.
Les demandes pour des procédures judiciaires (justice de paix) sont introduites au guichet par écrit.
Aucun renseignement n'est fourni ni par téléphone, ni aux guichets.

Don d'organes (prélèvement et transplantation)

La nouvelle loi de 1987 prévoit le consentement tacite du don d'organe après le décès. Les organes et les tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne domiciliée en Belgique.
Une autorisation explicite n'est plus nécessaire mais votre consentement peut toujours être communiqué à l'Administration communale. Il est préférable, en toutes circonstances, de communiquer à ses proches sa position sur le don d’organes afin d’éviter que la famille ne doive donner un avis sous la double pression de la douleur et d'un délai précis.

Téléchargez le formulaire de déclaration sur la page Documents et Démarches.

Comment s'opposer au prélèvement d'organes ?

Le refus doit être déposé à l'Administration communale, d'où il sera communiqué via le Registre National à un service central du département de la Santé Publique. Un simple document manuscrit ou l'opposition des proches parents est aussi une preuve suffisante de refus (s'il n'y a pas eu de consentement de la part de l'intéressé).
Les déclarations d'accord explicite ou de refus sont gratuites et peuvent être révisées à tout moment.

Élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Contact : Isabelle VANDEN BORRE
TÉL.: 02/634.21.61
MAIL:

Principales missions :

  • Donner les informations relatives aux différentes élections
  • Inscriptions des ressortissants non belges (élections communales)
  • Réception liste des candidats
  • Organisation des bureaux de vote – dépouillement
  • Convocation des présidents et assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement
  • Gestion du matériel et du bon déroulement du scrutin

arrow Vous pouvez trouver toutes les informations relatives aux élections communales du 14 octobre 2018 sur le site internet www.elections.fgov.be ou electionslocales.wallonie.be

arrow Campagne du réseau Infor Jeunes " Je vote : mode d'emploi "

arrow Téléchargez le formulaire de candidature au volontariat des assesseurs sur la page Documents et démarches

Le 14 octobre 2018, vous élirez vos représentants pour les conseils communaux et provinciaux.
Ce scrutin sera l’occasion d’inaugurer plusieurs nouveautés :

1. La promotion du don d’organes :

Les élections constituent un moment particulièrement propice à la sensibilisation puisqu’elles mobilisent massivement la population. Les communes sont désormais obligées de permettre l’inscription comme donneur d’organes le jour des élections locales.
Le 14 octobre 2018, vous aurez l’occasion de vous inscrire comme donneur d’organes.

2. Le volontariat pour la fonction d’assesseur :

Après différentes expériences positives, le volontariat pour la fonction d’assesseur a été introduit afin de permettre à tout un chacun de poser sa candidature pour devenir membre d’un bureau électoral.
Si vous souhaitez jouer un rôle actif dans l’organisation de ce moment de démocratie, contactez l’administration communale qui vous indiquera comment poser votre candidature à la fonction d’assesseur.

3. Suppression de l’effet dévolutif de la case de tête :

Désormais, les votes exprimés en case de tête ne seront plus redistribués vers les candidats. Si vous votez en case de tête, votre voix va vers la liste. Si vous souhaitez soutenir un ou plusieurs candidats, il convient de rougir la/les case(s) au regard de son/leur nom.

4. Retour au vote papier

En 2018, le vote électronique ne sera plus utilisé en Wallonie. Pour certains citoyens, le retour au vote papier sera une première. Pour les aider, une série d’outils sont mis à disposition afin d’accompagner tout électeur dans le choix de ses représentants.

5. Qui peut voter le 14 octobre 2018 ?

Pour les élections communales :

Toute personne remplissant les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans accomplis le jour des élections,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit au registre de la population avant le 31 juillet 2018.

En plus, pour tous les citoyens étrangers :

  • Être inscrit sur le registre des électeurs communaux avant le 31 juillet 2018. Pour ce faire, il faut introduire un formulaire de demande d’inscription avant le 31 juillet 2018. Ce formulaire est disponible auprès de l’administration communale ou sur le site electionslocales.wallonie.be
    Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2013 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date, et signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
    Les formulaires d'inscription accompagnés d'une copie de la carte d'identité peuvent être introduits par mail à cette adresse : elections@rixensart.be
Pour les élections provinciales :

Toute personne remplissant les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans accomplis le jour des élections,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit au registre de la population avant le 31 juillet 2018.

Les ressortissants étrangers issus ou non d’un pays membre l’Union européenne ne peuvent y participer.

6. La démocratie, pas sans moi !

En Belgique, le vote est obligatoire. Il s’agit d’un droit acquis de haute lutte, un acte citoyen fondamental.

7. S’informer sur les élections :

Vous avez encore des questions au sujet des élections ? N’hésitez pas à consulter le portail http://electionslocales.wallonie.be/. Vous y trouverez une multitude d’informations, et au soir du 14 octobre, vous pourrez consulter et visualiser les résultats en temps réel, en fonction de l’évolution du dépouillement.

Extrait de casier judiciaire

L'extrait de casier judiciaire est la nouvelle appellation de l'ancien "certificat de bonne vie et moeurs".


Ils sont délivrés pour les habitants de Rixensart, Rosières et Genval.
La demande est faite personnellement au guichet de la population muni de votre carte d’identité.


Il existe 3 modèles :

  • Art. 595 du Code d’Instruction criminelle : demandé pour accéder à une activité qui NE relève PAS de l’éducation de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse de la protection infantile de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.
  • Art. 596 al 1er du Code d’Instruction criminelle : demandé pour accéder à une activité qui NE relève PAS de l’éducation de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse de la protection infantile de l’animation ou de l’encadrement de mineurs (définies par des dispositions légales ou réglementaires) destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés (liste non exhaustive : accises, permis de chasse, club de tir, milice,….)
  • Art. 596 al 2 du Code d’Instruction criminelle : demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse de la protection infantile de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

Les demandes par écrit (courrier ou mail) sont acceptées, pour autant que la demande comprenne clairement:

  • votre identité, avec une copie de votre carte d'identité ou scan
  • le motif précis de la demande d'extrait de casier (ex: emploi, demande permis de chasse, club de tir, logement social, soumission, …). Pour un emploi, merci de préciser avec exactitude le domaine de l'emploi.
  • le nombre d'extraits demandés (validité 2 mois)

Leur retrait se fait personnellement au guichet de la Population muni de votre carte d'identité.
ATTENTION : 2 € peut être demandé par document, pour certaines demandes (club de tir, permis chasse, soumission, inscription à l’ordre médecin-pharmacien ou autre, adoption, dossier administratif, etc…) ce montant sera demandé lors du retrait du document au service guichet de la population.

Délai : 3 jours ouvrables
Attention ! Pour le modèle Art. 596 al 2, le délai est plus long (minimum une semaine), car celui-ci est soumis à la vérification par la Police.

Les demandes sont à adresser à

ADRESSE: Av. de Merode, 75 - 1330 Rixensart


ATTENTION : demande CJC
Les personnes rayées d’office ainsi que les personnes rayées pour l’étranger doivent se rendre au CJC de Bruxelles afin de faire leur demande pour l’ECJ

Pour vous rendre sur place, prière de vous adresser directement au 80, Boulevard de Waterloo - 1000 Bruxelles (au lieu du 115 bld de Waterloo)
Heures d'ouverture :

  • de 9h00 à 11h30
  • de 14h00 à 15h30

L'extrait peut également être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :
SPF Justice
DG ROJ - service Casier judiciaire central
boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
Fax : +32 2 552 27 82
e-mail :

N'oubliez pas de mentionner sur la demande vos nom et prénom, votre adresse, vos date et lieu de naissance et le motif de votre demande; signez la demande et joignez-y éventuellement une copie ou un scan d'une pièce d'identité.

Les signatures et la législation

  • Les signatures apposées sur des documents qui ne doivent servir qu'en Belgique sont légalisées immédiatement. Pour les documents destinés à l'étranger, un délai peut être nécessaire.
  • Il y a lieu de présenter la carte d'identité de la personne dont la signature est à légaliser + document à légaliser. Les deux signatures doivent être identiques.
  • Un droit de 2 € est réclamé.

Passeport biométrique

Rixensart a désormais mis en place, depuis le 27 février 2014, les passeports biométriques.
La biométrie consiste à stocker sur un support une ou plusieurs caractéristiques physiques d’un individu pour permettre de vérifier que le porteur d’un document en est bien le titulaire.
Les données reprises sur les passeports biométriques sont le scan de la photo d’identité, la prise des empreintes digitales (à partir de 12 ans) et la signature électronique (à partir de 6 ans).


Pour l’obtention du passeport

  • Présence de l’intéressé indispensable (si la personne est mineure, elle doit être accompagnée du parent responsable).
  • Se munir d’une photo récente (- de 6 mois) en couleur sur fond blanc.
  • Attention : Cette photo doit impérativement répondre aux normes ICAO : pas de sourire, visage centré, bien droit et dégagé, regard vers l’objectif, lunettes bien positionnées, pas de reflet dans les verres, pas de couvre-chef, pas d’ombre à l’arrière-plan.
  • Se munir de son ancien passeport ou déclaration de perte-vol à la police.

Durée de validité

Les passeports ont une durée de validité de 7 ans.


Procédure normale

  • Délai : 8 jours ouvrables
  • Adultes : depuis juin 2014, validité de 7 ans, 79 €.
  • Enfants - de 18 ans : depuis le 1er juin 2014, pas de changement validité 5 ans, 35 €.

Procédure exceptionnelle

  • Délai : 2 à 3 jours
  • Adultes : 265 €
  • Enfants - de 18 ans : 210 €

Permis de conduire

La commune de Rixensart figure parmi les Communes pilotes qui délivrent depuis le mois de juin 2011 les permis de conduire au format « carte bancaire ».
Nous espérons que ce service rencontrera votre satisfaction et vous remercions de votre participation, en tant que citoyen de notre commune.
Ce permis a une durée de validité de dix ans.


Modalités de délivrance

Présentez vous muni de :

  • Votre carte d’identité
  • L’attestation de réussite des examens de conduite
  • Le certificat d’aptitude éventuel (cat C et D)
  • La sélection médicale éventuelle
  • 1 photo récente couleurs sur fond blanc
    Depuis le 01/10/2013 - Modèle carte bancaire pour les permis de conduire provisoire (Mod. 18 mois auto école, modèle 36 mois avec guide, modèle 3)
  • Veuillez en outre vous munir d’un montant de : (espèces ou bancontact)
  • 24€ en procédure normale (5 jours ouvrables)

La législation en la matière étant complexe, il est souhaitable de se renseigner auprès du service ou par téléphone au 02/634.21.71

Toute perte ou vol doit être immédiatement signalé à la Police, le déclarant recevra de la police une attestation et se rendra au service Population muni de cette dernière afin de demander un duplicata de son permis.
Coût : 28 €.


Permis international

Présentez-vous muni de :

  • Votre carte d'identité
  • Votre permis de conduire
  • Une photo récente, couleurs sur fond blanc
  • La somme de 20 €
  • Le délai d'obtention est de 5 jours ouvrables

Vaccination contre la polio

La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire entre le 2ème et le 14ème mois.

Les parents disposent d'un délai de 18 mois à dater du jour de la naissance pour présenter le certificat de vaccination antipoliomyélitique (signé par un médecin) au service Population muni (le cas échéant) de leur carnet de mariage.