Arrêté de police – Commune de Rixensart

Arrêté de police

Arrêté de police

Catégorie : Informations

Le Gouverneur de la province du Brabant wallon,
Vu la loi du 06 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;
Vu les dispositions du Code forestier, du Code rural et du Code de l’environnement ;
Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, en particulier son article 128 ;
Considérant les conditions climatiques, en particulier les périodes de fortes chaleurs et l’extrême sécheresse à laquelle est confronté l’ensemble du territoire provincial ;
Considérant qu’il convient d’interdire les activités humaines susceptibles d’occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairies, cultures, taillis, talus, accotements, bois et forêts.

ARRÊTÉ

Article 1er. Il est interdit de porter ou d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, champs, prairies et jardins situés sur le territoire du Brabant wallon.
Article 2. En dehors de ces zones, il est également interdit de porter et d’allumer un feu, excepté dans les cours et jardins des habitations et établissements privés, sous réserve de l’observation des précautions d’usage.
Article 3. Il est interdit d’utiliser un désherbeur thermique ou appareil assimilé.
Article 4. Il est interdit de jeter des objets en combustion en bordure des bois, des champs, des végétations et des broussailles sèches.
Article 5. Le présent arrêté prend ses effets le 6 Août 2018 à 18h00 jusqu’à nouvel ordre et s’applique au territoire de la province du Brabant wallon.

Christophe Baes
Gouverneur a.i. de la province du Brabant wallon