AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES DÉCHETS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES DÉCHETS

Catégorie : Infos du Collège

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
28 avril 2017 8 mai 2017 Service Urbanisme-Environnement 21 juin 2017 de 14h00 à 15h00 l’Administration communale avenue de Merode 75 1330 Rixensart

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, de 08h00 à 16h00 OU les mardis 09 mai, 16 mai, 23 mai, 30 mai, 06 juin, 13 juin et 20 juin 2017 jusqu’à 20 heures, à l’adresse suivante : Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart.

Les dossiers sont consultables à la Commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Urbanisme- Environnement au 02/654.16.50.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21 juin 2017 au plus tard) soit à l’Administration communale, soit à l’Administration régionale à l’adresse suivante :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources Via courriel : ou par courrier : Service Public de Wallonie – DGO 3 Département du Sol et des Déchets Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

Rixensart, le 28 avril 2017.
Par le Collège,
La Bourgmestre ff,
Le Directeur général.

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.