Avis d’enquête publique – LIDL Belgium

Avis d’enquête publique – LIDL Belgium

DEMANDE DE PERMIS INTÉGRÉ – DÉCRET DU 05 FÉVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES, CODE DE L’ENVIRONNEMENT, CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Concerne la demande de LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, dont les bureaux sont sis Guldensporenpark 90/J à 9820 Merelbeke, ayant trait à un terrain sis rue Colonel Montegnie à 1332 Rixensart, paraissant cadastré 2e division section C parcelle 272, en vue d’obtenir un permis intégré tendant à la construction d’un ensemble commercial de 2.109 m² nets et composé d’une animalerie (779 m² nets) et d’un magasin LIDL (1.330 m² nets), de 6 logements et à l’aménagement d’un parking (projet de catégorie C).

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

L’enquête est réalisée en vertu de l’article D.29-4 du Livre Ier du Code de l’Environnement et porte sur :

  • application de l’article R.IV.40-1,§ 1er, 2° du Code du Développement Territorial ;
  • application de l’article R.IV.40-2,§ 1er, 2° du Code du Développement Territorial ;
  • écarts à la valeur indicative du guide communal d’urbanisme de La Hulpe ;
  • écarts à la valeur indicative du guide communal d’urbanisme de Rixensart ;
  • dérogations aux normes d’un guide régional d’urbanisme (accessibilité des personnes à mobilité réduite) ;
  • écarts à la valeur indicative d’un guide régional d’urbanisme (dispositifs de publicité).

Date d’affichage de la demande : 07 mai 2019
Dates d’ouverture d’enquête : 13 mai 2019
Date de clôture d’enquête : 27 mai 2019

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Rixensart au service Urbanisme, Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit de 08h à 12h et de 13h à 16h, et les mardis 14 mai 2019 et 21 mai 2019 jusqu’à 20h. Pour la consultation jusqu’à 20h, la personne souhaitant consulter le dossier prend rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme-Environnement au 02/654.16.50.

A défaut de prise de rendez-vous, la permanence peut être supprimée. L’avis de publication est visible sur notre site internet (www.rixensart.be – Documents et démarches).

Les réclamations et observations sont envoyées par télécopie (02/634.21.09), par courrier ordinaire ou remises au conseiller en environnement, au Collège communal où à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés.

La séance de clôture d’enquête publique où sont entendus tous ceux qui le désirent est organisée le 27 mai 2019 de 09h30 à 09h45 au service de l’urbanisme, Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart.

Les explications techniques relatives au projet peuvent être obtenues auprès du conseiller en environnement ou à défaut, de l’agent communal délégué à cet effet, du demandeur LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, dont les bureaux sont sis Guldensporenpark 90/J à 9820 Merelbeke, ainsi qu’auprès du Fonctionnaire des implantations commerciales, Monsieur Sylvain ANTOINE, du Service Public de Wallonie/DGO6 – Département du développement économique – Direction des implantations commerciales, Place de Wallonie, 1 à 5100 JAMBES – 081/33.46.10, de la Fonctionnaire déléguée, Madame Nathalie SMOES, du Service Public de Wallonie/DGO4 – Direction du Brabant wallon, rue de Nivelles 88 à 1300 Wavre – 010/23.12.11.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande est le Fonctionnaire des implantations commerciales et la Fonctionnaire déléguée, conformément à l’article 83, §2, alinéa 2, 1° du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

Le Directeur général,
Pierre VENDY

La Bourgmestre,
Patricia LEBON


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Demande de permis intégré Lidl Belgium – Invitation à une réunion d’information – Commune de Rixensart

15 mai 2019 at 7:44

[…] vous invitons à consulter le lien suivant : http://www.rixensart.be/avis-denquete-publique-lidl-belgium afin de retrouver en détail l’avis d’enquête publique relative au […]