AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

Catégorie : Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
11/09/2018 17/09/2018 Envoi électronique ou Administration communale, le 5/11/2018 à 16h00 Service Urbanisme – Anne PIRON – 75 avenue de Merode – 1330 RIXENSART

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

• Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
• À l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, OU le mardi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Service urbanisme – Colline du Glain 33 – 1330 Rixensart.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Anne PIRON 02 / 654.16.50

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

• Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus ;
• Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante : Courriel : Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.
• Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Rixensart, le 10/09/2018.
Par le Collège,
Le Directeur Général,
Michel DEVIERE

Patricia LEBON,
La Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

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