AVIS IMPORTANT

AVIS IMPORTANT

Catégorie : Infos du Collège

La Commune de Rixensart porte à la connaissance de la population l’arrêté ministériel du 14 juin 2017, statuant sur le recours introduit par Monsieur Daniel JAEKEN – rue Semal 38 à 1310 La Hulpe, en date du 06 février 2017 contre la décision des Fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie du 05 janvier 2017, accordant à la sa ATENOR GROUP – avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Hulpe, un permis unique pour aménager d’anciennes papeteries en bureaux et logements (rénovation et extension) après assainissement du site (sol et amiante) et exploiter les installations techniques (parking, groupe électrogène,…) dans un établissement situé rue François Dubois 6-10 à 1310 La Hulpe, et REJETANT ledit recours à défaut d’avoir démontré d’un intérêt direct, personnel, actuel et certain.

L’arrêté peut être consulté durant 20 jours à l’Administration communale (service Environnement — Colline du Glain, 33 – 1330 Rixensart) du lundi au vendredi – excepté les jours fériés de 8h00 à 11h30 ainsi que les mardis 27 juin 2017, 04 juillet 2017 et 11 juillet 2017 de 16h00 à 20h00. Pour ces deux permanences, il y a lieu de prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service Urbanisme (02/654.16.50). A défaut de prise de rendez-vous, la permanence peut être supprimée. Le présent avis constitue un résumé succinct de la décision prise sur recours. L’affichage aura lieu du 22 juin 2017 au 11 juillet 2017

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Fait à Rixensart, le 20 juin 2017.

Par le Collège,
Le Directeur général, Michel DEVIERE
La Bourgmestre, Patricia LEBON