Catégorie des archives: Enquête publique

Avis d’enquête publique – sa THOMAS ET PIRON

Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par la sa THOMAS ET PIRON Bâtiment pour le bien sis rue de la Gare 1 à 1330 Rixensart visant la démolition du bâtiment existant, la construction d’un nouvel immeuble de 9 logements, l’abattage des arbres et l’aménagement des abords, avec modification de la voirie publique. Le dossier de demande de permis d’urbanisme est consultable auprès du service communal de l’urbanisme du 04 novembre 2019 au 03 décembre 2019 durant les heures d’ouverture des bureaux ainsi qu’aux dates et heures précisées dans l’avis d’enquête sur la page : Documents et Démarches.



AVIS – chantier de désamiantage

La Commune de Rixensart porte à la connaissance de la population qu’à défaut d’avoir notifié sa décision dans le délai prescrit par l’article 39, alinéa 5, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, à savoir le 7 mai 2019, le rapport de synthèse, qui comporte un avis favorable du Fonctionnaire technique, constitue le permis d’environnement sollicité. L’autorisation introduite par la S.A. ACLAGRO – Industrieweg 74 à 9032 WONDELGEM le 29 janvier 2019, visant à obtenir un permis d’environnement pour exécuter un chantier de désamiantage consistant en l’enlèvement et l’encapsulation de 7 500 kg d’amiante friable et 26 000 kg d’amiante non friable dans les blocs A, B et C de l’Athénée Royal de Rixensart sis rue Albert Croy 3 à 1330 RIXENSART, pour un bien paraissant cadastré 1ère division section E parcelle n°165C, est octroyée par le Service public de Wallonie, en date du 08 mai 2019, aux conditions spécifiées dans le rapport de synthèse.

Le rapport de synthèse peut être consulté durant 20 jours à l’Administration communale (service Urbanisme-Environnement – Colline du Glain, 33 à 1330 Rixensart) du lundi au vendredi – excepté les jours fériés de 8h00 à 11h30 ainsi que durant les permanences des lundis 20, 27 mai et 3 juin 2019 de 16h00 à 20h00. Pour ces permanences, il y a lieu de prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme-environnement (02/654.16.50). A défaut de prise de rendez-vous, la permanence peut être supprimée. Le présent avis constitue un résumé succinct du rapport de synthèse du Fonctionnaire technique constituant le permis d’environnement. L’affichage aura lieu du 15 mai 2019 au 03 juin 2019.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

Fait à Rixensart,

LE DIRECTEUR GENERAL, Pierre Vendy
LA BOURGMESTRE, Patricia Lebon


Avis d’enquête publique – LIDL Belgium

DEMANDE DE PERMIS INTÉGRÉ – DÉCRET DU 05 FÉVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES, CODE DE L’ENVIRONNEMENT, CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Concerne la demande de LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, dont les bureaux sont sis Guldensporenpark 90/J à 9820 Merelbeke, ayant trait à un terrain sis rue Colonel Montegnie à 1332 Rixensart, paraissant cadastré 2e division section C parcelle 272, en vue d’obtenir un permis intégré tendant à la construction d’un ensemble commercial de 2.109 m² nets et composé d’une animalerie (779 m² nets) et d’un magasin LIDL (1.330 m² nets), de 6 logements et à l’aménagement d’un parking (projet de catégorie C).

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

L’enquête est réalisée en vertu de l’article D.29-4 du Livre Ier du Code de l’Environnement et porte sur :

  • application de l’article R.IV.40-1,§ 1er, 2° du Code du Développement Territorial ;
  • application de l’article R.IV.40-2,§ 1er, 2° du Code du Développement Territorial ;
  • écarts à la valeur indicative du guide communal d’urbanisme de La Hulpe ;
  • écarts à la valeur indicative du guide communal d’urbanisme de Rixensart ;
  • dérogations aux normes d’un guide régional d’urbanisme (accessibilité des personnes à mobilité réduite) ;
  • écarts à la valeur indicative d’un guide régional d’urbanisme (dispositifs de publicité).

Date d’affichage de la demande : 07 mai 2019
Dates d’ouverture d’enquête : 13 mai 2019
Date de clôture d’enquête : 27 mai 2019

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Rixensart au service Urbanisme, Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit de 08h à 12h et de 13h à 16h, et les mardis 14 mai 2019 et 21 mai 2019 jusqu’à 20h. Pour la consultation jusqu’à 20h, la personne souhaitant consulter le dossier prend rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme-Environnement au 02/654.16.50.

A défaut de prise de rendez-vous, la permanence peut être supprimée. L’avis de publication est visible sur notre site internet (www.rixensart.be – Documents et démarches).

Les réclamations et observations sont envoyées par télécopie (02/634.21.09), par courrier ordinaire ou remises au conseiller en environnement, au Collège communal où à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés.

La séance de clôture d’enquête publique où sont entendus tous ceux qui le désirent est organisée le 27 mai 2019 de 09h30 à 09h45 au service de l’urbanisme, Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart.

Les explications techniques relatives au projet peuvent être obtenues auprès du conseiller en environnement ou à défaut, de l’agent communal délégué à cet effet, du demandeur LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, dont les bureaux sont sis Guldensporenpark 90/J à 9820 Merelbeke, ainsi qu’auprès du Fonctionnaire des implantations commerciales, Monsieur Sylvain ANTOINE, du Service Public de Wallonie/DGO6 – Département du développement économique – Direction des implantations commerciales, Place de Wallonie, 1 à 5100 JAMBES – 081/33.46.10, de la Fonctionnaire déléguée, Madame Nathalie SMOES, du Service Public de Wallonie/DGO4 – Direction du Brabant wallon, rue de Nivelles 88 à 1300 Wavre – 010/23.12.11.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande est le Fonctionnaire des implantations commerciales et la Fonctionnaire déléguée, conformément à l’article 83, §2, alinéa 2, 1° du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

Le Directeur général,
Pierre VENDY

La Bourgmestre,
Patricia LEBON


Enquête publique à partir du 11 décembre 2018

L’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique, à l’initiative de la Wallonie, est ouverte relative à l’Eau, et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.
La durée de l’enquête publique est de six mois, à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Date d’affichage de l’avis d’enquête Date de début de l’enquête publique Date de fin de l’enquête publique Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l’enquête publique
11/12/2018 19/12/2018 18/06/2019 Service urbanisme de RIXENSART
Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart
18 juin 2019 à 15 heures

Les documents sont consultables à l’Administration communale de RIXENSART, service urbanisme et environnement, Colline du Glain 33 à 1330 RIXENSART, à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Urbanisme, 02/654.16.50 ou par mail à .

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Urbanisme de l’Administration communale de RIXENSART Colline du Glain 33 à 1330 RIXENSART ou par mail à .

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Dyle-Gette situé au Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

Télécharger le document sur la page : Documents et Démarches


rue du Monastère – avenue Boulogne Billancourt : présentation du projet de la société DANNEELS PROJECTS N.V. – S.A

Mesdames, Messieurs,

Faisant suite à la réunion d’information préalable du public du 29 novembre dernier (Voir -> Avis à la population), dans le cadre de la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement concernant la demande de permis d’urbanisation de la société DANNEELS PROJECTS N.V. – S.A. relative à un projet immobilier à Rixensart, veuillez trouver (sur la page Documents et Démarches) la présentation de l’auteur de projet ainsi que le Procès-verbal de la réunion d’information préalable.

Vous pouvez réagir jusqu’au 14 décembre 2018.

Les observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que la présentation des alternatives techniques pouvant être raisonnablement envisagées par le demandeur sont à envoyer :
– par écrit au Collège communal (avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart) avec copie au demandeur (DANNEELS PROJECTS SA, A. Stocletlaan 195 à 2570 Duffel) ;
– par courriel à .


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

Catégorie : Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
11/09/2018 17/09/2018 Envoi électronique ou Administration communale, le 5/11/2018 à 16h00 Service Urbanisme – Anne PIRON – 75 avenue de Merode – 1330 RIXENSART

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

• Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
• À l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, OU le mardi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Service urbanisme – Colline du Glain 33 – 1330 Rixensart.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Anne PIRON 02 / 654.16.50

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

• Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus ;
• Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante : Courriel : Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.
• Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Rixensart, le 10/09/2018.
Par le Collège,
Le Directeur Général,
Michel DEVIERE

Patricia LEBON,
La Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.