Catégorie des archives: Enquête publique


Avis d’enquête publique : demande de permis d’urbanisation (rue du Monastère, avenue Boulogne-Billancourt)

Article paru le 17/06/2020

Catégorie : Enquête publique , Informations

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation, par la S.A. DANNEELS, sur des terrains situés rue du Monastère et avenue Boulogne Billancourt à 1330 Rixensart.

Le projet vise l’urbanisation d’un terrain d’environ 3ha 62a 58ca pour y créer 29 lots (27 logements unifamiliaux, un immeuble de 5 appartements, 1 bâtiment ou espace collectif), l’aménagement des abords (placette, voiries, sentier privé…) et la création de trois bassins de rétention d’eau.

L’enquête publique débutera le 24 juin 2020 au 15 juillet et du 16 août au 24 août.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques du projet, les modalités de consultation du dossier et d’introduction de réclamation et d’observation, veuillez consulter l’avis d’enquête publique.



ONDRAF : Consultation publique pour le stockage géologique de déchets nucléaires

Article paru le 30/04/2020

Catégorie : Enquête publique , Informations

L’ONDRAF, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, a lancé une nouvelle consultation publique, du 15 avril 2020 au 13 juin 2020, sur son projet de stockage géologique des déchets nucléaires les plus radioactifs.

La production d’électricité à partir d’énergie nucléaire et les applications nucléaires dans le secteur médical, dans l’industrie et dans la recherche génèrent des déchets radioactifs. C’est l’ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies) qui est chargé de gérer ces déchets radioactifs et de formuler des propositions de politique et de les soumettre au Gouvernement fédéral pour décision. En Belgique, aucune décision n’a encore été prise quant à la destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

Le processus de décision s’étalera sur plusieurs décennies :

  • la première étape, stratégique, porte sur la décision du type de destination finale sans encore préciser où, comment et quand ce système sera mis en œuvre ;
  • l’étape suivante portera sur la réalisation de plans plus concrets pour définir où, comment et quand la destination finale pourra être réalisée,
  • et enfin, pour chaque site proposé, une enquête publique et un rapport sur les incidences environnementales seront réalisés.

L’ONDRAF soumet à la consultation du public un projet de plan qui vise à proposer au Gouvernement fédéral une solution technique pour la gestion à long terme de ces déchets, à savoir un système de stockage géologique sur le territoire belge. Il s’agit d’isoler les déchets dans une couche géologique stable et adéquate, derrière une série de barrières artificielles (métal et béton, entre autres) à une profondeur de quelques centaines de mètres. Ces barrières forment un système de stockage géologique : les barrières naturelles et les barrières artificielles doivent assurer ensemble la protection à long terme de l’homme et de l’environnement.

Cette technique ne vise donc pas un seul lieu de stockage spécifique, mais pourrait théoriquement se situer in fine dans de nombreuses communes.

Les documents sur lesquels porte la consultation, à savoir le projet de plan, le rapport sur les incidences environnementales et un résumé non technique de ce dernier rapport, sont disponibles en allemand, en français et en néerlandais sur le site de l’ONDRAF :  www.ondraf.be/sea2020 ou www.niras.be/sea2020.

Les commentaires et avis seront adressés à l’ONDRAF entre le 15 avril 2020 et le 13 juin 2020 pour la consultation :

  • par voie électronique, à l’aide du formulaire en ligne disponible sur www.ondraf.be/sea2020 ou www.niras.be/sea2020
  • par voie postale (adresse : ONDRAF SEA 2020, Avenue des Arts 14, 1210 Bruxelles).

Les commentaires et avis doivent de préférence se référer au titre ou à la partie spécifique du projet de plan ou du rapport sur les incidences environnementales auquel ils se rapportent.

 

 

 


Réunion de concertation du 21 janvier 2020 : Projet rue de la Gare 1/ hôtel de l’Yser – THOMAS ET PIRON BÂTIMENT SA

Article paru le 28/01/2020

Catégorie : Enquête publique , Informations

Vous trouverez les documents ci-dessous sur la page Documents et Démarches.
– Procès-verbal de la réunion ;
– Annexe 1 : présentation du Maître de l’ouvrage


Avis d’enquête publique – sa THOMAS ET PIRON

Article paru le 29/10/2019

Catégorie : Enquête publique , Informations

Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par la sa THOMAS ET PIRON Bâtiment pour le bien sis rue de la Gare 1 à 1330 Rixensart visant la démolition du bâtiment existant, la construction d’un nouvel immeuble de 9 logements, l’abattage des arbres et l’aménagement des abords, avec modification de la voirie publique. Le dossier de demande de permis d’urbanisme est consultable auprès du service communal de l’urbanisme du 04 novembre 2019 au 03 décembre 2019 durant les heures d’ouverture des bureaux ainsi qu’aux dates et heures précisées dans l’avis d’enquête sur la page : Documents et Démarches.



AVIS – chantier de désamiantage

Article paru le 14/05/2019

Catégorie : Enquête publique , Informations

La Commune de Rixensart porte à la connaissance de la population qu’à défaut d’avoir notifié sa décision dans le délai prescrit par l’article 39, alinéa 5, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, à savoir le 7 mai 2019, le rapport de synthèse, qui comporte un avis favorable du Fonctionnaire technique, constitue le permis d’environnement sollicité. L’autorisation introduite par la S.A. ACLAGRO – Industrieweg 74 à 9032 WONDELGEM le 29 janvier 2019, visant à obtenir un permis d’environnement pour exécuter un chantier de désamiantage consistant en l’enlèvement et l’encapsulation de 7 500 kg d’amiante friable et 26 000 kg d’amiante non friable dans les blocs A, B et C de l’Athénée Royal de Rixensart sis rue Albert Croy 3 à 1330 RIXENSART, pour un bien paraissant cadastré 1ère division section E parcelle n°165C, est octroyée par le Service public de Wallonie, en date du 08 mai 2019, aux conditions spécifiées dans le rapport de synthèse.

Le rapport de synthèse peut être consulté durant 20 jours à l’Administration communale (service Urbanisme-Environnement – Colline du Glain, 33 à 1330 Rixensart) du lundi au vendredi – excepté les jours fériés de 8h00 à 11h30 ainsi que durant les permanences des lundis 20, 27 mai et 3 juin 2019 de 16h00 à 20h00. Pour ces permanences, il y a lieu de prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme-environnement (02/654.16.50). A défaut de prise de rendez-vous, la permanence peut être supprimée. Le présent avis constitue un résumé succinct du rapport de synthèse du Fonctionnaire technique constituant le permis d’environnement. L’affichage aura lieu du 15 mai 2019 au 03 juin 2019.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

Fait à Rixensart,

LE DIRECTEUR GENERAL, Pierre Vendy
LA BOURGMESTRE, Patricia Lebon


Avis d’enquête publique – LIDL Belgium

Article paru le 07/05/2019

Catégorie : Enquête publique , Informations

DEMANDE DE PERMIS INTÉGRÉ – DÉCRET DU 05 FÉVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES, CODE DE L’ENVIRONNEMENT, CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Concerne la demande de LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, dont les bureaux sont sis Guldensporenpark 90/J à 9820 Merelbeke, ayant trait à un terrain sis rue Colonel Montegnie à 1332 Rixensart, paraissant cadastré 2e division section C parcelle 272, en vue d’obtenir un permis intégré tendant à la construction d’un ensemble commercial de 2.109 m² nets et composé d’une animalerie (779 m² nets) et d’un magasin LIDL (1.330 m² nets), de 6 logements et à l’aménagement d’un parking (projet de catégorie C).

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

L’enquête est réalisée en vertu de l’article D.29-4 du Livre Ier du Code de l’Environnement et porte sur :

  • application de l’article R.IV.40-1,§ 1er, 2° du Code du Développement Territorial ;
  • application de l’article R.IV.40-2,§ 1er, 2° du Code du Développement Territorial ;
  • écarts à la valeur indicative du guide communal d’urbanisme de La Hulpe ;
  • écarts à la valeur indicative du guide communal d’urbanisme de Rixensart ;
  • dérogations aux normes d’un guide régional d’urbanisme (accessibilité des personnes à mobilité réduite) ;
  • écarts à la valeur indicative d’un guide régional d’urbanisme (dispositifs de publicité).

Date d’affichage de la demande : 07 mai 2019
Dates d’ouverture d’enquête : 13 mai 2019
Date de clôture d’enquête : 27 mai 2019

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Rixensart au service Urbanisme, Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit de 08h à 12h et de 13h à 16h, et les mardis 14 mai 2019 et 21 mai 2019 jusqu’à 20h. Pour la consultation jusqu’à 20h, la personne souhaitant consulter le dossier prend rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme-Environnement au 02/654.16.50.

A défaut de prise de rendez-vous, la permanence peut être supprimée. L’avis de publication est visible sur notre site internet (www.rixensart.be – Documents et démarches).

Les réclamations et observations sont envoyées par télécopie (02/634.21.09), par courrier ordinaire ou remises au conseiller en environnement, au Collège communal où à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés.

La séance de clôture d’enquête publique où sont entendus tous ceux qui le désirent est organisée le 27 mai 2019 de 09h30 à 09h45 au service de l’urbanisme, Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart.

Les explications techniques relatives au projet peuvent être obtenues auprès du conseiller en environnement ou à défaut, de l’agent communal délégué à cet effet, du demandeur LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, dont les bureaux sont sis Guldensporenpark 90/J à 9820 Merelbeke, ainsi qu’auprès du Fonctionnaire des implantations commerciales, Monsieur Sylvain ANTOINE, du Service Public de Wallonie/DGO6 – Département du développement économique – Direction des implantations commerciales, Place de Wallonie, 1 à 5100 JAMBES – 081/33.46.10, de la Fonctionnaire déléguée, Madame Nathalie SMOES, du Service Public de Wallonie/DGO4 – Direction du Brabant wallon, rue de Nivelles 88 à 1300 Wavre – 010/23.12.11.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande est le Fonctionnaire des implantations commerciales et la Fonctionnaire déléguée, conformément à l’article 83, §2, alinéa 2, 1° du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

Le Directeur général,
Pierre VENDY

La Bourgmestre,
Patricia LEBON


Enquête publique à partir du 11 décembre 2018

Article paru le 11/12/2018

Catégorie : Enquête publique , Informations

L’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique, à l’initiative de la Wallonie, est ouverte relative à l’Eau, et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.
La durée de l’enquête publique est de six mois, à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Date d’affichage de l’avis d’enquête Date de début de l’enquête publique Date de fin de l’enquête publique Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l’enquête publique
11/12/2018 19/12/2018 18/06/2019 Service urbanisme de RIXENSART
Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart
18 juin 2019 à 15 heures

Les documents sont consultables à l’Administration communale de RIXENSART, service urbanisme et environnement, Colline du Glain 33 à 1330 RIXENSART, à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Urbanisme, 02/654.16.50 ou par mail à eco-conseil@rixensart.be.

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Urbanisme de l’Administration communale de RIXENSART Colline du Glain 33 à 1330 RIXENSART ou par mail à eco-conseil@rixensart.be.

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Dyle-Gette situé au Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

Télécharger le document sur la page : Documents et Démarches