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Documents à télécharger concernant le Service Travaux
Demande d'attestation de nuisances
A l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut demander auprès de la commune une attestation confirmant l'existence de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique qui auront lieu sur le domaine public, instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus.
Demande d'indemnité
À l'aide du présent formulaire, un travailleur indépendant peut introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de participation.
