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Urbanisme : Documents à télécharger
Vous trouverez ici la liste des formulaires à télécharger requis pour les demandes de permis et certificats d'urbanisme.
Annexe 20 (demande de permis d'urbanisme)
Annexe 20 - abattage (formulaire simplifié pour une demande de permis d'abattage)
Annexes 21-22 (formulaires K et L d'attestation de l'architecte)
Annexe 23 (demande de permis de lotir)
Annexe-24 (demande de modification de permis de lotir)
Annexe 35-1a (demande de certificat d’urbanisme n°1)
Annexe35-2a (demande de certificat d’urbanisme n°2)
Déclaration urbanistique (Formulaire imprimable de déclaration urbanistique)
Exigences d'isolation thermique et de ventilation (Formulaire de calcul des exigences d'isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments à construire en région wallonne, à transformer, avec changement d'affectation.)
Statistique des permis de bâtir - Modèle I (Formulaire statistique des permis de bâtir)
Taxes et Tarifs
Notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
