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Service population
La délivrance des cartes d'identité, des permis de conduire et des passeports, les questions de chômage ou de domicile...
| Évitez les files au guichet : Vous pouvez commander en ligne un grand nombre de documents en utilisant les téléservices! Chef de service : Mme Isabelle Vanden Borre Adresse: Av. de Merode, 75 (1er étage) - 1330 Rixensart population.etatcivil@rixensart.be Service élections: 02 634 21 70 |  |
Nouveaux horaires:
Guichet passeports -permis de conduire (Tél. : 02 634 21 71)
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 15h
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Guichet cartes d'identité Population belge et certificats divers (Tél. : 02 634 21 72 ou 76)
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 19h *(fermeture à 15h les semaines de congés scolaires)
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Guichet cartes d'identité Population de nationalité étrangère (Tél. : 02 634 21 73 ou 75)
Lundi au vendredi de 8h à 11h (et sur rendez-vous)
Guichet passeports -permis de conduire (Tél. : 02 634 21 71)
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 15h
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Guichet cartes d'identité Population belge et certificats divers (Tél. : 02 634 21 72 ou 76)
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 19h *(fermeture à 15h les semaines de congés scolaires)
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Guichet cartes d'identité Population de nationalité étrangère (Tél. : 02 634 21 73 ou 75)
Lundi au vendredi de 8h à 11h (et sur rendez-vous)
Horaires particuliers en 2010 :
Pas de permanence les samedis suivants:
Samedi 02/01/2010 (WE de l'an)
Lundi 04/01/2010
Samedi 03/04/2010 (WE de Pâques)
Samedi 22/05/2010 (WE de Pentecôte)
Samedi 14/08/2010 (WE de l'Assomption)
Samedi 25/09/2010 (WE fête de la Communauté française)
Samedi 30/10/2010 (WE de la Toussaint)
Pas de permanence les jeudis suivants:
Jeudi 18/02/2010 (semaine de congé de Carnaval)
Jeudi 08/04/2010 (1ère semaine de Pâques)
Jeudi 15/04/2010 (2ème semaine de Pâques)
Jeudis 8,15,22 et 29/07/2010 ainsi que les 5,12 et 19/08/2010 (vacances d'été)
Jeudi 04/11/2010 (semaine de congé de Toussaint)
Jeudis 30/12/2010 et 06/01/2011 (2 semaines de vacances de fin d'année)
Fermeture d'office les samedis
- 01/05/2010 (Fête du travail)
- 25/12/2010 (Fête de Noël)
- 01/0l/2011 (Fête du Nouvel An)
Fermetures d'office le jeudi 13/05/2010 (Ascension);
Samedi 02/01/2010 (WE de l'an)
Lundi 04/01/2010
Samedi 03/04/2010 (WE de Pâques)
Samedi 22/05/2010 (WE de Pentecôte)
Samedi 14/08/2010 (WE de l'Assomption)
Samedi 25/09/2010 (WE fête de la Communauté française)
Samedi 30/10/2010 (WE de la Toussaint)
Pas de permanence les jeudis suivants:
Jeudi 18/02/2010 (semaine de congé de Carnaval)
Jeudi 08/04/2010 (1ère semaine de Pâques)
Jeudi 15/04/2010 (2ème semaine de Pâques)
Jeudis 8,15,22 et 29/07/2010 ainsi que les 5,12 et 19/08/2010 (vacances d'été)
Jeudi 04/11/2010 (semaine de congé de Toussaint)
Jeudis 30/12/2010 et 06/01/2011 (2 semaines de vacances de fin d'année)
Fermeture d'office les samedis
- 01/05/2010 (Fête du travail)
- 25/12/2010 (Fête de Noël)
- 01/0l/2011 (Fête du Nouvel An)
Fermetures d'office le jeudi 13/05/2010 (Ascension);
- Carte d'identité et Carte d'identité électronique
La carte d'identité électronique permet :
- d'utiliser les téléservices, pour commander en ligne et recevoir par la poste des documents tel qu'extraits d'acte de naissance, mariage, divorce, décès, certificat de nationalité, de résidence, de composition de ménage, de vie...
- d'accéder aux dossiers de l'administration qui vous concernent, par exemple votre propre dossier population (https://mondossier.rrn.fgov.be)
- d'effectuer de manière sécurisée des transactions commerciales sur Internet (achat et vente en ligne)
- d'apposer sur des documents une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite sur papier.Vous pouvez envoyer des messages électroniques valablement signés et même conclure des contrats avec d'autres citoyens
- de contrôler l'accès à certains endroits, de s'identifier dans certains lieux, de s'inscrire dans certaines institutions, d'effectuer des réservations, d'introduire sa déclaration fiscale de demander certaines allocations, de chatter en toute sécurité sur certains sites, etc.
Carte d'identité "bébé"
Carte d'identité sans photo délivrée gratuitement dès la naissance. Valable uniquement en Belgique jusque l'âge de 12 ans.
Carte d'identité pour les - de 12 ans
Ce certificat d'identité est valable 2 ans et est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale (formulaire de demande à remplir à l'administration communale).
Coût : 1,25€
Délai : immédiatement, présence de l'enfant indispensable + 1 photo.
ATTENTION: De nouvelles cartes électroniques pour les enfants belges de 0 à 12 ans vont remplacer cette carte carton, qui ne présentait plus des normes de sécurité suffisantes, .
Leur distribution devrait commencer au mois d'avril 2009.
Le délai de fabrication sera de 4 semaines.... PRENEZ DONC VOS DISPOSITIONS POUR LES PROCHAINES VACANCES.
La photo devra être aux normes des cartes pour les plus de 12 ans, càd sur fond blanc, et l'enfant toujours présent
Carte d'identité à partir de 12 ans
Une convocation parvient à votre domicile vous invitant à vous présenter avec une photo d'identité.
La photo est scannée sur la carte. Le Service Public Fédéral Intérieur est très pointilleux sur la qualité de la photo et de nombreuses photos ont déjà été refusées pour des motifs divers : surexposition ou sous exposition, taille du visage, position du visage qui n'est pas de face, fond trop foncé...
Nous ne pouvons que vous inviter à être vigilant lorsque vous allez faire votre photo d'identité et vous conseiller de la faire auprès d'un photographe. Les photos numériques « maison » ne seront pas acceptées. Le délai d'obtention est +/- de 3 semaines, et le coût est de 12,00 € (18,00 € pour duplicata)
Les cartes d'identité sont renouvelées automatiquement tous les 5 ans.
Toute personne dont la carte d'identité est détériorée, dont la physionomie ne correspond plus à la photo ou en cas de changement de nom ou prénoms, doit se présenter au service de la Population pour y faire renouveler son titre d'identité.
- En cas de perte ou de vol :
Ancien modèle L'intéressé se rend immédiatement au service de la Police afin d'y faire une déclaration de perte du document. Après une période de 15 jours, une nouvelle carte est commandée (coût du duplicata: 18,00 € + photo d'identité). Vous recevrez une convocation du service population. Si la carte est retrouvée dans ce laps de temps, le titulaire doit en avertir immédiatement le service de Police, faute de quoi, elle sera annulée.
Carte d'identité électronique Vous devez immédiatement le signaler à la police ou à l'administration communale. Elle sera alors désactivée afin de garantir la sécurité de votre signature électronique. Vous aurez 7 JOURS pour signaler qu'elle est retrouvée, faute de quoi elle sera automatiquement et irrémédiablement annulée au registre national. Un numéro de téléphone permanent 24h/24h est disponible si vous ne pouvez joindre ni la police ni nos services : HELP DESK du registre national 02/210.21.16 Passé ce délai, vous pourrez vous présenter auprès de nos services munis d'une photo d'identité pour commander votre nouvelle carte.
- Tout Belge agé de plus de quinze ans doit être porteur d'une carte d'identité.
Attention! Les infractions pour le non-port de carte d'identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour.
Il est prévu dans son article 7 que la non-présentation de la carte d'identié est en effet passible d'une amende de 26 à 500 euros. Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.
- Passeport
- Heures d'ouverture :
Lundi, mercredi et jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h à 15h
Mardi et vendredi, de 8h00 à 12h00
Samedi, de 9h à 11h30
Le demandeur étant tenu d'apposer lui-même sa signature sur le formulaire, en présence du fonctionnaire qui traite la demande de passeports, il faut vous présenter personnellement au guichet Passeport .
Vous munir de la somme reprise dans le tableau ci-dessous (correspondant à la durée choisie), de votre ancien passeport ainsi que de votre carte d'identité et de 2 photos d'identité (couleur) réalisées impérativement sur un fond clair uniforme (blanc de préférence) et prises de face. Les photographies réalisées à l'aide d'une Webcam et imprimées sur papier ordinaire doivent aussi être écartées.
Le format doit être de 45 X 35 mm. La tête du titulaire doit figurer entièrement sur la photo et avoir une longueur comprise entre 25 mm au minimum et 35 mm au maximum.
Le front, les yeux, le menton et le nez doivent être entièrement découverts et le titulaire doit être représenté sans couvre-chef. (exception : motif religieux ou motif médical justifié par certificat médical).
Les passeports sont délivrés pour 5 ans maximum.
Procédure normale
délai : 10 jours ouvrables
Prix adultes : 83 €
Prix enfants - de 18 ans: 41 €
Procédure exceptionnelle
délai : 2 à 3 jours
Prix adultes : 260 €
Prix enfants - de 18 ans: 210 €
La prorogation des passeports est supprimée !
Tout enfant, même nouveau-né doit être titulaire d'un passeport individuel dès lors que le pays dans lequel il se rend exige un passeport (hors CEE).
L'enfant doit être présent lors de la demande
Le passeport peut être retiré à partir du jour désigné lors de la demande, au guichet.
Les passeports émis à partir de février 2005 sont équipés d'une puce électronique, qui reprend l'identité, la signature et la photographie.
- Permis de conduire
- Pour le permis de conduire il y a lieu de fournir 2 photos d'identité, sa carte d'identité ainsi que le formulaire de demande adéquat pourvu des attestations nécessaires.
Coût :
16 € pour le permis de conduire
16 € pour le permis de conduire international
16 € pour le 1er permis belge en échange d'un permis étranger
11 € pour un duplicata de permis de conduire
11 € pour un nouveau permis de conduire (changement de catégorie)
9 € pour un permis de conduire provisoire (Mod. 18 mois auto école, modèle 36 mois avec guide)
7,5 € pour un duplicata de permis provisoire
La législation en la matière étant complexe, il est souhaitable de se renseigner auprès du service ou par téléphone au 02/634.21.71
Toute perte ou vol doit être immédiatement signalé à la Police, le déclarant recevra de la police une attestation et se rendra au service Population muni de cette dernière afin de demander un duplicata de son permis.
- Changement de résidence, de domicile
- Les personnes qui quittent la commune doivent, dans les 8 jours, se présenter au bureau de la population de la commune de leur nouveau domicile .
- Départ de Rixensart pour l'étranger
Il faut faire une déclaration de sortie signée soit au guichet population soit envoyée par fax (02/653.45.11) reprenant :
- Le noms de tous les membres du ménage concernés
- L'adresse complète à l'étranger
- Eventuellement une adresse e-mail s'il faut une attestation de radiation des registres (mod8)
Arrivée à Rixensart :
La personne de référence du ménage se présente au service Population dans les 8 jours ouvrables après le changement muni de :
- cartes d'identité de toutes les personnes du ménage.
- Si bail écrit, une copie de l'extrait du contrat de bail mentionnant les coordonnées du bailleur, du preneur et de l'objet loué ou l'accord écrit du propriétaire
- Copies conformes
- Depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de «copie certifiée conforme» de documents. Une copie de bonne qualité aura désormais la même valeur probante que l'original. Résultat: la suppression de cette formalité désuète vous fera économiser beaucoup de temps et d'argent.
- En supprimant l'obligation de produire des copies conformes, le secrétaire d'Etat à la Simplification administrative réalise un des XII Travaux de la déclaration gouvernementale de juillet 2003.
Que signifie concrètement la suppression pour vous ?
Voir site : www.copieconforme.be
Toute personne peut obtenir une copie certifiée conforme à l'original d'un document, à condition de présenter l'original et la/les copie(s) au guichet du service "Population", sauf pour les actes de naissance, mariage, décès ou divorce.- Un droit de 2,00 € est réclamé pour le premier exemplaire, 1,00 € pour les suivants.
- Demande de renseignements pour autrui
- Adresses - demandes de renseignements pour autrui : Les renseignements concernant les habitants de Rixensart doivent être demandés par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un avocat. Les demandes pour des procédures judiciaires (justice de paix) sont introduites au guichet par écrit. Aucun renseignement n'est fourni ni par téléphone, ni aux guichets.
- Don d'organes
- Don d'organes (prélèvement et transplantation)
La nouvelle loi de 1987 prévoit le consentement tacite du don d'organe après le décès. Les organes et les tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne domiciliée en Belgique.
Une autorisation explicite n'est plus nécessaire mais votre consentement peut toujours être communiqué à l'Administration communale.
- Comment s'opposer au prélèvement d'organes ?
Le refus doit être déposé à l'Administration communale, d'où il sera communiqué via le Registre National à un service central du département de la Santé Publique. Un simple document manuscrit ou l'opposition des proches parents est aussi
une preuve suffisante de refus (s'il n'y a pas eu de consentement de la part de l'intéressé).
- Extrait de casier judiciaire
- L'extrait de casier judiciaire est la nouvelle appellation de l'ancien "certificat de bonne vie et moeurs".
Remarque préliminaire : Les extraits de casier judiciaire sont délivrés pour les habitants de Rixensart, Rosières et Genval.
Les demandes par écrit (courrier,mail ou fax) sont acceptées, pour autant que la demande comprenne clairement:- votre identité, avec une copie de votre carte d'identité
- le motif précis de la demande d'extrait de casier (ex: emploi dans l'enseignement)
- le nombre d'extraits demandés (validité 2 mois)
Leur retrait se fait au guichet de la Population muni de votre carte d'identité (délai: 3 jours).
fax: 02 653.45.11
pascale.chaudoir@publilink.be
ou en cas d'absence population.etatcivil@rixensart.be
- Les signatures et la législation
- Les signatures apposées sur des documents qui ne doivent servir qu'en Belgique sont légalisées immédiatement. Pour les documents destinés à l'étranger, un délai peut être nécessaire. Il y a lieu de présenter la carte d'identité de la personne dont la signature est à légaliser + document à légaliser. Les deux signatures doivent être identiques. Un droit de 2 € est réclamé.
- Vaccination contre la polio
- La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire entre le 2e et le 14e mois.
Les parents disposent d'un délai de 18 mois à dater du jour de la naissance pour présenter le certificat de vaccination antipoliomyélitique (signé par un médecin) au service Population muni (le cas échéant) de leur carnet de mariage.
