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Service population
La délivrance des cartes d'identité, des permis de conduire et des passeports, les changements de domicile, certificats divers...
| Évitez les files au guichet : Vous pouvez commander en ligne un grand nombre de documents en utilisant les téléservices! Chef de service : Mme Isabelle Vanden Borre Adresse: Av. de Merode, 75 (1er étage) - 1330 Rixensart population.etatcivil@rixensart.be Service élections: Mme Dominique Buffin 02 634 21 70 - dominique.buffin@publilink.be |  |
Horaires particuliers en 2012 :
- Pas de permanence les samedis suivants:
Samedi 24/12/2011 (WE de Noël),
Samedi 31/12/2011 (WE de Nouvel-an)
Samedi 07/04/12 (WE de Pâques)
Samedi 26/05/12 (WE de Pentecôte)
Samedi 10/11/12 (WE du 11 novembre)
Samedi 29/12/12 (WE du Nouvel an)
- Pas de permanence les jeudis suivants:
- suppression des gardes au guichet de 15h à 19h pendant les périodes de congés scolaires, à savoir pendant les vacances de Carnaval, Pâques, Eté (sauf les 5 juillet et 30 août), Toussaint, Noël et Nouvel-An.
Jeudi 23/02/12 (semaine de congé de Carnaval)
Jeudi 05/04/12 (1ère semaine de Pâques)
Jeudi 12/04/12 (2ème semaine de Pâques)
Jeudis 12, 19 et 26/07/12 ainsi que les 2, 9, 16 et 23/08/12 (vacances d’été)
Jeudis 27/12/12 et 03/01/13 (2 semaines de vacances de fin d’année)
- Fermeture d'office les jours suivants:
- 1er janvier | lundi de Pâques | 1er mai | ascension | lundi de pentecôte | 21 juillet | 15 août | 27 septembre | 1, 2 et 3 novembre | 11 novembre | | 25 et 26 décembre
Fermeture d’office les jeudis et samedis
17/05/12 (Ascension), 21/07/12 (Fête nationale), 27/09/12 (Fête de la Communauté française), 01/11/12 (Toussaint).
Règlements et documents + horaires :
- Guichet population belge (02 634 21 72 ou 76)
- Heures d'ouverture
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 19h *(fermeture à 15h les semaines de congés scolaires)
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Mode de paiement accepté :
Si vous souhaitez d'avantages de renseignements sur les applications qu'offre l'eID, vous pouvez consulter les mises à jour sur les sites Internet suivants:
www.ibz.rrn.fgov.be ou www.eid.belgium.be
Vous trouverez l'eID-RRN-FLASH au lien suivant :
http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2628&L=0
Carte d'identité "bébé"
Carte d'identité sans photo délivrée gratuitement dès la naissance.
Valable uniquement en Belgique jusque l'âge de 12 ans.
La carte d'identité "Kids" pour les enfants belges de 0 à 12 ans
Depuis le 04 mai 2009, la KIDS a remplacé la carte carton voyage avec photo (restant valable jusqu'à la fin de validité).
La Kids est obligatoire dès que l'enfant quitte le territoire belge (dans les pays européens sauf si le passeport est exigé).
- Valable 3 ans
- Délivrée à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale
- Délai de fabrication de trois semaines
- 1 photo couleur ou noir et blanc, sur fond blanc *
- présence de l'enfant
- coût : 4 €
Attention : depuis le 15 avril 2010, si les parents de l'enfant ont omis d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une KIDS ID, au moins 15 jours avant le voyage, aucun certificat d'identité provisoire ne peut être délivré.
Il existe néanmoins une procédure d'urgence (voir tableau tarif)
PRENEZ DONC VOS DISPOSITIONS POUR LES PROCHAINES VACANCES.
Les enfants mineurs qui voyagent sans leurs parents ou sans le parent qui en a la garde, doivent être en possession en plus de la carte d'identité KIDS, d'une autorisation de voyager "autorisation parentale" dûment signée par l'un des parents dont la signature doit être légalisée par le service population.
Carte d'identité électronique, EID à partir de 12 ans
Une convocation parvient à votre domicile plus ou moins trois mois avant la date d'échéance de celle-ci, vous invitant à vous présenter avec une photo d'identité.
- Valable 5 ans
- Délai de fabrication de trois semaines
- 1 photo couleur sur fond blanc*
- présence de l'intéressé(e)
- coût : 14 €,
20€ pour le duplicata.
*Critères d'acceptation de la photo
- de face, le visage doit être entièrement visible.
- la photo doit être récente et correspondre à votre apparence habituelle. La photo doit être un original et non une copie.
- arrière-plan clair et uniforme, la tête doit suffisamment contraster avec l'arrière-plan. Toutes les parties du visage doivent toujours être éclairées, aucune partie du visage ne peut donc être ombragée ou surexposée.
- sans couvre-chef ( sauf port d'un couvre-chef pour raison religieuse ou médicale, sous présentation d'une justification sérieuse ou certificat médical)
- les deux yeux doivent être visibles (pas de lunettes noires, sauf pour les handicapés visuels : production d'un certificat médical)
- Pour plus d'information, voir http://www.ibz.rrn.fgov.be (eid/documentation)
Tarifs Cartes d'identité pour belges Kids-ID Procédure normale 14€ 4€ Procédure urgente (J+3) 115€ 107€ Procédure très urgente (j+2) 179€ 171€
Attention : votre EID doit être renouvelée quand :
- la carte d'identité est déteriorée, cassée
- la physionomie ne correspond plus à la photo
- puce décollée / perdue
En cas de perte ou de vol d'une CIE: vous devez immédiatement le signaler
à la police ou
au service gratuit "Doc stop" disponible 24h/24h au numéro gratuit 00800 2123 2123. Si ce numéro n'est pas accessible, formez le +32 2 518 21 23
http://www.docstop.be
Elle sera alors désactivée afin de garantir la sécurité de votre signature électronique. Vous aurez 7 JOURS pour signaler qu'elle est retrouvée, faute de quoi elle sera automatiquement et irrémédiablement annulée au registre national. Passé ce délai, vous pourrez vous présenter auprès de nos services munis d'une photo d'identité pour commander votre nouvelle carte.
Attention : rappel de la législation belge en vigueur: Tout Belge agé de plus de quinze ans doit être porteur d'une carte d'identité.
Attention! Les infractions pour le non-port de carte d'identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour.
Il est prévu dans son article 7 que la non-présentation de la carte d'identité est en effet passible d'une amende de 26 à 500 euros. Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.
- Guichet population de nationalité étrangère (Tél. : 02 634 21 73 ou 75)
- Lundi au vendredi de 8h à 11h (et sur rendez-vous)
Mode de paiement accepté :
Carte d'identité pour les enfants - de 12 ans
Ce certificat d'identité est valable 2 ans et est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale (formulaire de demande à remplir à l'administration communale).
Coût : 1,25€
Délai : immédiatement, présence de l'enfant indispensable + 1 photo d'identité sur fond blanc.
- Passeport (02 634 21 71)
- Heures d'ouverture :
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 15h
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Mode de paiement accepté :
Le demandeur étant tenu d'apposer lui-même sa signature sur le formulaire, en présence du fonctionnaire qui traite la demande de passeports, il faut vous présenter personnellement au guichet Passeport .
Vous munir de la somme reprise dans le tableau ci-dessous (correspondant à la durée choisie), de votre ancien passeport ainsi que de votre carte d'identité et de 2 photos d'identité (couleur) réalisées impérativement sur un fond clair uniforme (blanc de préférence) et prises de face. Les photographies réalisées à l'aide d'une Webcam et imprimées sur papier ordinaire doivent aussi être écartées.
Le format doit être de 45 X 35 mm. La tête du titulaire doit figurer entièrement sur la photo et avoir une longueur comprise entre 25 mm au minimum et 35 mm au maximum.
Le front, les yeux, le menton et le nez doivent être entièrement découverts et le titulaire doit être représenté sans couvre-chef. (exception : motif religieux ou motif médical justifié par certificat médical).
Les passeports sont délivrés pour 5 ans maximum.
Procédure normale
délai : 10 jours ouvrables
Prix adultes : 83 €
Prix enfants - de 18 ans: 41 €
Procédure exceptionnelle
délai : 2 à 3 jours
Prix adultes : 260 €
Prix enfants - de 18 ans: 210 €
La prorogation des passeports est supprimée !
Tout enfant, même nouveau-né doit être titulaire d'un passeport individuel dès lors que le pays dans lequel il se rend exige un passeport (hors CEE).
L'enfant doit être présent lors de la demande
Le passeport peut être retiré à partir du jour désigné lors de la demande, au guichet.
Les passeports émis à partir de février 2005 sont équipés d'une puce électronique, qui reprend l'identité, la signature et la photographie.
- Permis de conduire (02 634 21 71)
- Heures d'ouverture :
Lundi : 8h à 12h et 13h à 15h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 15h
Jeudi : 8h à 12h et 13h à 15h
Vendredi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 11h30
Mode de paiement accepté :
La commune de Rixensart figure parmi les Communes pilotes qui délivrent depuis le mois de juin 2011 les permis de conduire au format « carte bancaire ». Nous espérons que ce nouveau service rencontrera votre satisfaction et vous remercions de votre participation, en tant que citoyen de notre commune.
Ce permis a une durée de validité de dix ans.Modalités de délivrance
Présentez vous muni de :- Votre carte d’identité
- L’attestation de réussite des examens de conduite
- Le certificat d’aptitude éventuel (cat C et D)
- La sélection médicale éventuelle
Veuillez en outre vous munir d’un montant de : (espèces ou bancontact)
- 24€ en procédure normale (5 jours ouvrables)
- 104€ en procédure urgente (2 jours ouvrables)
Coût des AUTRES PERMIS (modèles inchangés) :
9 € pour un permis de conduire provisoire (Mod. 18 mois auto école, modèle 36 mois avec guide)
7,5 € pour un duplicata de permis provisoire
La législation en la matière étant complexe, il est souhaitable de se renseigner auprès du service ou par téléphone au 02/634.21.71
Toute perte ou vol doit être immédiatement signalé à la Police, le déclarant recevra de la police une attestation et se rendra au service Population muni de cette dernière afin de demander un duplicata de son permis.
- Changement de résidence, de domicile
- Les personnes qui quittent la commune doivent, dans les 8 jours, se présenter au bureau de la population de la commune de leur nouveau domicile.
Départ de Rixensart pour l'étranger :
Il faut venir signer le document "
Déclaration de sortie pour l'étranger" au guichet de la population dans les 8 jours précédant le départ. À défaut, envoyer par E-mail le document de déclaration de sortie, dans les 8 jours suivant le départ, pour autant que l'E-mail reprenne clairement:
- La déclaration de sortie dûment complétée, mentionnant clairement l'adresse à l'étranger
- Une photocopie/scanning de la pièce d'identité du déclarant
- Eventuellement une adresse e-mail afin de recevoir l'attestation "modèle8"
- Numéro de fax : +32 2 653 45 11
maite.serron@publilink.be ou en cas d'absence population.etat-civil@rixensart.be
Arrivée à Rixensart :
La personne de référence du ménage se présente au service Population dans les 8 jours ouvrables après le changement muni de :
- cartes d'identité de toutes les personnes du ménage.
- Si bail écrit, une copie de l'extrait du contrat de bail mentionnant les coordonnées du bailleur, du preneur et de l'objet loué ou l'accord écrit du propriétaire
- Copies conformes
- Depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de «copie certifiée conforme» de documents. Une copie de bonne qualité aura désormais la même valeur probante que l'original. Résultat: la suppression de cette formalité désuète vous fera économiser beaucoup de temps et d'argent.
En supprimant l'obligation de produire des copies conformes, le secrétaire d'Etat à la Simplification administrative réalise un des XII Travaux de la déclaration gouvernementale de juillet 2003.
Que signifie concrètement la suppression pour vous ?
Voir site : www.copieconforme.be
Toute personne peut obtenir une copie certifiée conforme à l'original d'un document, à condition de présenter l'original et la/les copie(s) au guichet du service "Population", sauf pour les actes de naissance, mariage, décès ou divorce. Un droit de 2,00 € est réclamé pour le premier exemplaire, 1,00 € pour les suivants.
- Demande de renseignements pour autrui
- Adresses - demandes de renseignements pour autrui : Les renseignements concernant les habitants de Rixensart doivent être demandés par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un avocat. Les demandes pour des procédures judiciaires (justice de paix) sont introduites au guichet par écrit. Aucun renseignement n'est fourni ni par téléphone, ni aux guichets.
- Don d'organes
- Don d'organes (prélèvement et transplantation)
La nouvelle loi de 1987 prévoit le consentement tacite du don d'organe après le décès. Les organes et les tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne domiciliée en Belgique.
Une autorisation explicite n'est plus nécessaire mais votre consentement peut toujours être communiqué à l'Administration communale. Il est préférable, en toutes circonstances, de communiquer à ses proches sa position sur le don d’organes afin d’éviter que la famille ne doive donner un avis sous la double pression de la douleur et d'un délai précis.
- Comment s'opposer au prélèvement d'organes ?
Le refus doit être déposé à l'Administration communale, d'où il sera communiqué via le Registre National à un service central du département de la Santé Publique. Un simple document manuscrit ou l'opposition des proches parents est aussi une preuve suffisante de refus (s'il n'y a pas eu de consentement de la part de l'intéressé).
- Les déclarations d'accord explicite ou de refus sont gratuites et peuvent être révisées à tout moment.
Télécharger un
formulaire de déclaration
fascicule de la coupole nationale des transplantés hépatiques
- Extrait de casier judiciaire
- L'extrait de casier judiciaire est la nouvelle appellation de l'ancien "certificat de bonne vie et moeurs".
Remarque préliminaire : Les extraits de casier judiciaire sont délivrés pour les habitants de Rixensart, Rosières et Genval.
Les demandes par écrit (courrier,mail ou fax) sont acceptées, pour autant que la demande comprenne clairement:- votre identité, avec une copie de votre carte d'identité
- le motif précis de la demande d'extrait de casier (ex: emploi dans l'enseignement)
- le nombre d'extraits demandés (validité 2 mois)
Leur retrait se fait au guichet de la Population muni de votre carte d'identité (délai: 3 jours).
Si vous n'êtes plus inscrits en Belgique, mais à l'étranger, votre demande motivée d'extrait de casier judiciaire doit être adressée au Service public Fédéral de Justice, Service du Casier Judiciaire central, Boulevard de Waterloo 80 à 1060 Bruxelles (Tél. : 02 552 27 47 - Fax : 02 552 27 82)
Tout Extrait de Casier Judiciaire devant être produit au Canada doit être également délivré par le Service public Fédéral Justice de Bruxelles (sinon il sera refusé).Contact du service population de Rixensart :
fax: 02 653.45.11
pascale.chaudoir@publilink.be
ou en cas d'absence population.etatcivil@rixensart.be
- Les signatures et la législation
- Les signatures apposées sur des documents qui ne doivent servir qu'en Belgique sont légalisées immédiatement. Pour les documents destinés à l'étranger, un délai peut être nécessaire. Il y a lieu de présenter la carte d'identité de la personne dont la signature est à légaliser + document à légaliser. Les deux signatures doivent être identiques. Un droit de 2 € est réclamé.
- Vaccination contre la polio
- La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire entre le 2e et le 14e mois.
Les parents disposent d'un délai de 18 mois à dater du jour de la naissance pour présenter le certificat de vaccination antipoliomyélitique (signé par un médecin) au service Population muni (le cas échéant) de leur carnet de mariage.
