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Service urbanisme
L'Urbanisme fait partie de l'Aménagement du territoire au même titre que l'Eco-conseil, la CCATM, le Patrimoine et le Logement. Le service gère les formulaires légaux qui concernent l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Echevin : Mme Martine Biemans
Personne responsable : M. Bernard Rousselle
Adresse : Colline du Glain, 33 – 1330 Rixensart
Téléphone : 02 654 16 50
Fax : 02 654 08 47
urbanisme@rixensart.be
Horaire d'attention au public, au guichet : du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h30.
Parallèlement au guichet, Monsieur Bernard Rousselle reçoit sur rendez-vous dans le cadre d'avant-projets les lundis matins et vendredis après-midi
Consultez la page "Documents/Règlements" si vous rechercher un document précis.
Vous trouversez ici les fiches de composition des demandes de permis et certificats d'urbanisme:
- Composition d'un dossier d une demande pour la pose d'une enseigne
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :
- une annexe 20 - demande de permis d'urbanisme
- un jeu de une à deux photos couleur
- un plan d'implantation de la parcelle avec localisation de l'objet de la demande
- système d'accrochage
- format (longueur totale), couleurs, textes
- vue en plan de la façade reprenant le positionnement de l'enseigne
- vue en élévation faisant apparaître le débordement façade.
- Composition d'un dossier de demande d'abattage d'arbre
- Ce dossier doit comporter deux exemplaires :
- une annexe 20 - demande de permis d'urbanisme
- Une notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement
- Un plan d'implantation
- Un jeu photos couleur des arbres concernés
- Un plan d’implantation de localisation reprenant l'(les) arbre(s) à abattre par rapport à l'habitation ainsi que l'(es) arbre(s) à maintenir, en spécifiant leur essence et leur taille
En outre, les documents suivants doivent être remis, en deux exemplaires :
Une autorisation de visite
Au dépôt du dossier : 12,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbres)
-
- Composition d'un dossier de demande de changement d'affectation
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires:
- une annexe 20 / demande de permis d'urbanisme
- un jeu de une à deux photos couleur
- l'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres avec le nom des tenants/aboutissants et la matrice cadastrale
Cadastre : Services de la Direction du BrabantEn outre, les documents suivants doivent être remis, en 5 exemplaires:
boulevard du Jardin Botanique 50 bte 396 - ét 29P
1000 BRUXELLES
Tél : 0257/719.00 -- Fax : 0257/961.25
dir.cad.brabant.extraits@minfin.fed.be
- un plan d'implantation de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande
- un plan de la situation initiale
- un plan de la situation demandée
- Composition d'un dossier de demande de construction de minime importance
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires:
- une annexe 20/ demande de permis d'urbanisme
- un jeu de une à deux photos couleur
- un plan d'implantation de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande
- suivant le cas - à voir avec le service urbanisme
- Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme - Construction d'une habitation
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :
- L'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme)
- L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes)
- Le document requis par le Service Public de Wallonie concernant l'isolation thermique, les besoins en énergie et la ventilation des bâtiments
- Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis
- Un jeu de photos en couleurs
- L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) (3 exemplaires)
- Un procès-verbal contradictoire de mesurage et de bornage sera nécessaire si les limites de la parcelle ne sont pas clairement indiquées ou bornées
- Les plans de l'immeuble à construire (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
- Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme soumis à enquête publique
- Ce dossier doit comporter :
- L'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme)- trois exemplaires
- L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes) - 2 exemplaires
- Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement - 3 exemplaires
- Le document requis par le Service Public de Wallonie concernant l'isolation thermique, les besoins en énergie et la ventilation des bâtiments - 2 exemplaires
- Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis - 2 exemplaires
- Un jeu de photos couleur - 3 exemplaires
- L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) - 3 exemplaires
- Un procès-verbal contradictoire de mesurage et de bornage sera nécessaire si les limites de la parcelle ne sont pas clairement indiquées ou bornées - 3 exemplaires
- Une perspective axonométrique - 3 exemplaires
- Les plans de l'immeuble à construire (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
- + Deux exemplaires, des plans en format A3
25,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal) - 74,00 € correspondant aux frais afférents à l'organisation de l'enquête publique)
- Composition d'un dossier pour une transformation ou extension d'une habitation
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :
- L'annexe 20/demande de permis d'urbanisme
- L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes)
- Le document requis par le Service Public de Wallonie concernant l'isolation thermique, les besoins en énergie et la ventilation des bâtiments
- Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis
- Un jeu de photos couleur
- L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) (3 exemplaires)
- Les plans de l'immeuble à transformer (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
- Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme - pose de velux en toiture
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :
- L’annexe 20/demande de permis d’urbanisme
- Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
- Le document requis par le Ministère de la région wallonne concernant l’isolation thermique, les besoins en énergie et la ventilation des bâtiments
- Un jeu de photos couleur
- L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25)
(3 exemplaires)
En outre, les documents suivants doivent être remis en cinq exemplaires :
Les plans de la toiture modifiée
Au dépôt du dossier :
25€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal +74€ frais afférents à l’enquête publique)
- Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme - construction d'une piscine non-couverte
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :
- L’annexe 20/ demande de permis d’urbanisme
- Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
- L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) (3 exemplaires)
- Un jeu de minimum trois photo couleurs
En outre, les documents suivants doivent être remis en cinq exemplaires :
- Le plan d’implantation reprenant l’habitation et l’implantation de la piscine
- Une coupe de la piscine
- Le système de filtration
Au dépôt du dossier : 12€ + 1€
(correspondant au droit de dossier + timbre communal)
- Composition d'un dossier pour la pose d'une clôture
- Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires:
- Une annexe 20/ demande de permis d’urbanisme
- Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
- Un jeu de une à deux photos couleur
- Un plan de localisation de la parcelle par rapport à la voirie
En outre, les documents suivants doivent être remis, en trois exemplaires:
Le plan d’implantation de la clôture
Préciser la hauteur/longueur et les matériaux utilisés
Au dépôt du dossier:
12€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal)
- Composition de dossier d'une demande de permis d'environnement
- Anticipativement au dépôt de la demande, un versement sera effectué sur le compte du service public de Wallonie : 091-2150212-42
- 500,00 € classe 1
- 125,00 € classe 2
- Au dépôt du dossier: 1€ pour le timbre communal, +
- 20€ pour une déclaration de classe 3La taxe est payable au moment de la demande d'autorisation.
- 50€ établissement de classe 2
- 900€ établissement de classe 1
Attention : la demande de permis d'environnement est introduite en 3 exemplaires
Les documents à annexer à la demande sont stipulés au point II.2.1 du document:
- copie de la situation de l'établissement sur la carte IGN (3 exemplaires)
- l'extrait du plan cadastral avec le nom des propriétaires dans un rayon de 50m pour une classe 1, soit pour un centre d'enfouissement technique, soit pour une carrière de classe 2
- un extrait de la matrice cadastrale (3 exemplaires)
- un extrait cadastral + une matrice cadastrale s'agissant d'un établissement de classe 2 (3 exemplaires)
- 1 jeu de plan reprenant un plan d'implantation et un plan descriptif complet de l'établissement dressé à une échelle la mieux adaptée (8 exemplaires)
- 1 jeu de photos couleur (3 exemplaires)
- Composition du dossier d'une demande de permis unique
- Anticipativement au dépôt de la demande, un versement sera effectué sur lle compte du service public de Wallonie : 091-2150212-42
- 500,00 € classe 1
- 125,00 € classe 2
- 150€ pour un établissement de classe 2La taxe est payable au moment de la demande d'autorisation.
- 1000€ pour un établissement de classe 1
Lorsqu'un bâtiment est agrandi ou exhaussé d'un ou plusieurs étages ou lorsqu'un bâtiment annexe est construit ou reconstruit, la taxe est calculée d'après le cubage de la construction neuve, la taxe n'étant plus due pour les parties déjà existantes. Il sera cependant tenu compte du volume existant pour déterminer le taux de taxe qui sera d'application.
Le formulaire de demande de permis unique est introduit en 4 exemplaires.
Les documents à annexer à la demande sont stipulés au point II.2.1 du document :
- copie de la situation de l'établissement sur la carte IGN (4 exemplaires)
- l'extrait du plan cadastral avec le noms des propriétaires dans un rayon de 50m pour une classe 1 soit ,pour un centre d'enfouissement technique, soit pour une carrière de classe 2
- un extrait de la matrice cadastrale (4 exemplaires)
- un extrait cadastral + une matrice cadastrale s'agissant d'un établissement de classe 2 (4 exemplaires)
- un plan descriptif complet de l'établissement dressé à une échelle la mieux adaptée (8 exemplaires)
- l'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme ) 4 exemplaires
- attestation de l'ordre des architectes (4 exemplaires)
- notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (4 exemplaires)
- exigences d'isolation thermique (4 exemplaires)
- 1 jeu de photos couleur (4 exemplaires)
- le formulaire statistique (2 exemplaires)
- une axonométrie (4 exemplaires)
-lorsqu'il s'agit d'un permis visant la construction ou la reconstruction d'immeubles, la taxe se base sur le cubage des parties construites ou reconstruites de la propriété et est calculée aux taux suivants :
- 0,25 € par mètre cube jusqu'à 499 m3
- 0,74 € par mètre cube de 500 à 1000 m3
- 1,98 € par mètre cube au-delà de 1000 m3
- 0,25 € par m³ pour les hangars agricoles et horticoles
- Déclaration urbanistique
- Télécharger le
formulaire de déclaration urbanistique
- Demande de certificat d'urbanisme 1
- Télécharger le certificat d'urbanisme 1 :
annexe35_1a.pdf
- Demande de certificat d'urbanisme 2
- Télécharger le certificat d'urbanisme 2 :
annexe35_2a.pdf
- Demande de déclaration de classe 3
- La demande de déclaration est introduite en 4 exemplaires (dont un pour le demandeur).
Pour être déposée valablement, la déclaration doit être signée par le déclarant sous la mention « déclaration certifiée sincère et complète »
Les documents à annexer à la demande sont repris dans le cadre 2 du document :
- un plan de situation (photocopie de la carte routière et implantation dans la rue) - (3 exemplaires)
- un plan d'implantation (3 exemplaires)
- un jeu de photos couleur (3 exemplaires)
- Demande de modification de permis de lotir
- Télécharger la demande de modification de permis de lotir.
annexe24.pdf
- Demande de permis de lotir
- Télécharger le formulaire de demande de permis de lotir
annexe23.pdf
- Généralités
- Les règlements en matière d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire sont en général considérés par les habitants qui envisagent de construire ou transformer une habitation comme particulièrement contraignants.
Le nouveau Code wallon de l'Aménagement du Territoire est en vigueur depuis le 1er mars 1998 et nous croyons utile à cette occasion de vous donner une substantielle information sur les démarches administratives destinées à obtenir un permis d'urbanisme dans le cadre de la modification de la réglementation.
- La commune de Rixensart est en décentralisation depuis le 5 août 1994.
Un règlement d'urbanisme a été approuvé par un arrêté ministériel du 20 juin 1994, publié au moniteur belge du 26 juillet 1994.
- Le schéma de structure communal ainsi que le règlement communal d'urbanisme sont actuellement en procédure de révision.
Si vous avez un projet de construction, de rénovation, nous vous conseillons avant d'entamer quoi que ce soit de lire les informations reprises dans les brochures de chez WEKA (Réglement spécifique à Rixensart) et de prendre conseil auprès de notre service de l'Urbanisme et des Travaux. Un personnel compétent vous aidera dans vos démarches et vous empêchera de vous égarer dans les dédales d'une réglementation compliquée.
Le Service Public de Wallonie vous propose un accès rapide et direct à l'ensemble du droit régional wallon. Au travers de son site Wallex, vous pouvez consulter gratuitement la base de données juridiques qui reprend le texte intégral et coordonné des dispositions législatives ou réglementaires du droit en vigueur.
Le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine : le CWATUP
Service Public de Wallonie
DGO4
Direction chargée de l'Urbanisme
Les articles principaux sont :
Art. 24 a à art. 41: Zones du Plan de Secteur
Art. 84: Travaux soumis à permis
Art. 262: Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
Art. 263: Actes et travaux dispensés de l'avis du Fonctionnaire délégué
Art. 264: Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Art. 284 et suivants: Composition du dossier
Art. 330 et suivants: Enquêtes publiques
