Déclaration de classe 3 de manière électronique

Déclaration de classe 3 de manière électronique

Catégorie : Administration

Depuis le 1er janvier 2015, le citoyen/l’entreprise peut introduire sa déclaration sous format électronique.
Les formulaires ainsi qu’une aide sont accessibles sur le site internet de la région wallonne : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563
Vous trouverez l’onglet en bas de page qui vous permettra d’effectuer votre déclaration en ligne, dès que vous aurez créé votre compte personnel.

Ne pas oublier de joindre un plan d’implantation (plan montrant la position et les dimensions des constructions et installations par rapport au terrain) et si possible une photo de l’environnement dans lequel se trouve la taque ou la citerne.

L’onglet “en savoir plus” vous aide au remplissage

Quelques précisions utiles

Nature de l’établissement

Description succincte mais explicite de l’établissement/maison concernée (ex: habitation unifamiliale avec citerne à gaz enterrée de 3.000 litres).
Rubriques : code de l’établissement classé, à consulter sur le site http://environnement.wallonie.be

exemples de rubriques fréquentes :

-installation de production de froid visé par la rubrique 40.30.02.01
-installation de chauffage d’une puissance calorifique nominale utile supérieure ou égale à 100 kW et inférieure à 2 MW visée par la rubrique 40.30.04.01
Dépôts de liquides inflammables (citerne à mazout) ou combustibles dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3000 l et inférieure à 25000 l, visés par la rubrique 63.12.09.03.01 etc..

Conditions applicables à respecter

Conditions générales d’exploitation et les conditions intégrales, sectorielles et/ou complémentaires décidées par le Collège.
Les conditions applicables et leur texte sont disponibles sur le site de la Région Wallonne.

Le paiement des frais de dossier a lieu au moment de l’envoi de la prise d’acte.

Démonstration sur http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/ et onglet “plus de détails”.

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