Le 14 octobre 2012, nous serons appelés à aller voter.
Voter pour ma commune, voter pour la Province ? Comment voter ? Qui doit voter ? Quelles sont les règles, les droits pour les personnes en situation de handicap ? Quels sont les principaux partis en Belgique ?...
Afin de vous aider face à toutes ces questions, nos services vous invitent à une demi-journée d’information. Trois lieux vous sont proposés :

• Braine l’Alleud : le lundi 10 septembre de 9h30 à 12h30 – Hôtel de Ville – Grand Place Baudouin 1er, n°3
• Court Saint Etienne : le jeudi 13 septembre de 9h30 à 12h30 – Mutualité Chrétienne – Avenue des Métallurgistes, n°1
• Jodoigne : le jeudi 20 septembre à 9h30 à 12h30 – Hôtel de Ville – salle – Rue du Château, n°13

Afin d’organiser au mieux ces matinées, merci de vous inscrire par téléphone (067/89.36.19).
Au plaisir de vous y rencontrer, nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire (L’Exception au 067/ 89 36 19 ou Altéo au 067/ 89 36 80).

Cette information est organisée par Altéo, l’Exception, le service d’accompagnement de l’ISBW, le SABW, en collaboration avec l’ASBL « Notre Maison », la ville de Braine L’Alleud et la ville de Jodoigne.

Du vote par procuration
Art. L4132-1.
§1er. Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom et pour son compte:

1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité de lui-même, d’un parent ou allié ou d’un cohabitant, est dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical. Les médecins qui sont présentés comme candidats à l’élection ne peuvent délivrer un tel certificat;
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service:
   a. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui;
   b. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
   L’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur dont l’intéressé dépend.
   Si l’intéressé est un indépendant, l’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par une déclaration sur l’honneur préalable effectuée auprès de l’administration communale;
3. l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.
   L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population;
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
   Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé;
5. l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
   Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
6. l’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction de l’établissement qu’il fréquente;
7. l’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
   Le séjour à l’étranger pour une telle raison peut être attesté par un certificat de l’organisation de voyages. Ce document mentionne le nom de l’électeur qui souhaite mandater un autre électeur pour voter en son nom.
   Si l’électeur n’est pas en mesure de se faire délivrer un tel document, l’impossibilité dans laquelle il se trouve de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peut être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de son domicile sur présentation d’autres pièces justificatives ou d’une déclaration écrite sur l’honneur. Le Gouvernement détermine le modèle du certificat à délivrer par le bourgmestre.
   La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le jour qui précède celui des élections. 

§2. Tout électeur peut être désigné comme mandataire.

• Un candidat peut être désigné mandataire auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur.
• Un candidat peut de même être désigné comme mandataire auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.
• Si le mandant et le mandataire sont tous deux inscrits au registre de population de la même commune, le bourgmestre de cette commune atteste sur le formulaire de procuration le lien de parenté.
• S’ils ne sont pas inscrits dans la même commune, le bourgmestre de la commune où le mandataire est inscrit atteste le lien de parenté sur présentation d’un acte de notoriété. L’acte de notoriété est joint au formulaire de procuration.
• Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration.
• Par dérogation aux alinéas qui précèdent, le mandataire sera désigné librement par le mandant, pour ce qui concerne l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.

§3. La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le Gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal. 
La procuration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable, ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses du mandant et du mandataire, et le numéro d’identification au registre national des personnes physiques du mandant.
Le formulaire de procuration est signé par le mandant et par le mandataire.

Vous pouvez télécharger ici l'attestation du Bourgmestre pour pouvoir donner procuration en cas de séjour à l’étranger pour des  raisons autres que professionnelles

La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le Gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal. 
Vous pouvez télécharger ici le formulaire de procuration.