Commune de Rixensart Province du Brabant Wallon

Police : règlement général

Vous pouvez télécharger ici le règlement général de police uniformisé aux communes de Lasne, Rixensart et La Hulpe et sanctionnant administrativement certaines atteintes à l'environnement.
Ce règlement a été adopté par décision du Conseil communal de Rixensart le 24 novembre 2010, et mis en vigeur à partir du 1/1/2011.
Ce document comporte en annexe le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout et à l'assainissement des eaux usées, qui constitue une annexe du RGP et dont le non respect est également susceptible d'être sanctionné administrativement par la Commune.