Commune de Rixensart Province du Brabant Wallon

Annexe 20 (demande de permis d'urbanisme)

Annexe 20 - abattage (formulaire simplifié pour une demande de permis d'abattage)

Annexes 21-22 (formulaires K et L d'attestation de l'architecte)

Annexe 23 (demande de permis d'urbanisation)

Annexe-24 (demande de modification de permis d'urbanisation)

Annexe 35-1a (demande de certificat d’urbanisme n°1)

Annexe35-2a (demande de certificat d’urbanisme n°2)

Déclaration urbanistique (Formulaire imprimable de déclaration urbanistique)

Exigences d'isolation thermique et de ventilation (Formulaire de calcul des exigences d'isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments à construire en région wallonne, à transformer, avec changement d'affectation.)

Statistique des permis de bâtir - Modèle I (Formulaire statistique des permis de bâtir)

Taxes et Tarifs

Notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement

Règlement communal d’urbanisme (cartes)
Règlement communal d’urbanisme (prescriptions)
Shéma de Structure Communal(introduction et options)
Shéma de Structure Communal(circulations)
Shéma de Structure Communal(orientations territoriales)
Shéma de Structure Communal(mesures d'aménagement)
Shéma de Structure Communal(cartes)