Commune de Rixensart Province du Brabant Wallon

Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :

• une annexe 20 - demande de permis d'urbanisme
• une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
• un jeu de une à deux photos couleur
• un plan d’implantation de la parcelle avec localisation de l’objet de la demande

En outre, les documents suivants doivent être remis, en trois exemplaires :

• système d’accrochage
• format (longueur totale), couleurs, textes
• vue en plan de la façade reprenant le positionnement de l’enseigne
• vue en élévation faisant apparaître le débordement façade.
• 1 jeu de plan supplémentaire en format A3

Au dépôt du dossier: 12€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal)

Ce dossier doit comporter, en trois exemplaires:

• une annexe 20 - demande de permis d'urbanisme
• annexe 21+22 attestation de l’architecte
• une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
• un jeu de minimum trois photos couleur
• formulaire «modèle I» relatif à la statistique des permis

l'extrait cadastral (récent) avec le nom des tenants/aboutissants et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/576.04.90 ou 02/576.05.90 – fax 02/795.55.53)

En outre, le document suivant doit être remis, en cinq exemplaires:

• le plan d'implantation;
• les plans de la véranda avec les élévations;
• le système d'accrochage de la véranda au bâtiment existant
• + un exemplaire, des plans en format A3

Au dépôt du dossier: 25€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal - attention si enquête publique + 74€)

Ce dossier doit comporter deux exemplaires :

• une annexe 20 - demande de permis d'urbanisme
• Une notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement
• Un plan d'implantation

• Un jeu photos couleur des arbres concernés

• Un plan d’implantation de localisation reprenant l'(les) arbre(s) à abattre par rapport à l'habitation ainsi que l'(es) arbre(s) à maintenir, en spécifiant leur essence et leur taille

En outre, les documents suivants doivent être remis, en deux exemplaires :
Une autorisation de visite

Au dépôt du dossier :12,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbres)

Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires:

• une annexe 20 / demande de permis d'urbanisme

• une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement

• un jeu de une à deux photos couleur

• l'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres avec le nom des tenants/aboutissants et la matrice cadastrale

Cadastre : Services de la Direction du Brabant
boulevard du Jardin Botanique 50 bte 396 - ét 29P
1000 BRUXELLES
Tél : 0257/719.00 -- Fax : 0257/961.25
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En outre, les documents suivants doivent être remis, en 5 exemplaires:

• un plan d'implantation de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande

• un plan de la situation initiale

• un plan de la situation demandée

Au dépôt du dossier : 12,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)

Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires:

• une annexe 20/ demande de permis d'urbanisme
• une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
• un jeu de une à deux photos couleur

En outre, les documents suivants doivent être remis, en trois exemplaires:

• un plan d'implantation de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande
• situation actuelle + cotes
• situation projetée + cotes
• -1 jeu de plan en format A3

Au dépôt du dossier : 12 € + 1 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)

Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :

• L'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme) (2 exemplaires)

• L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes) (2 exemplaires)

• Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement (2 exemplaires)

• Le document requis par le Ministère de la région wallonne concernant la Performance Energétique des Bâtiments
   (3 exemplaires)

• Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis (2 exemplaires)

• Un jeu de photos en couleurs au format 10/13 (2 exemplaires)

• L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/576 04 90 ou 02/576 05 90 – fax 02 795 55 53) (3 exemplaires)

• Un procès-verbal contradictoire de mesurage et de bornage sera nécessaire si les limites de la parcelle ne sont pas clairement indiquées ou bornées (2 exemplaires)

En outre, les documents suivants doivent être remis, en cinq exemplaires :

• Les plans de l'immeuble à construire (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
• Dans le cas d'une demande d'avis, 1 jeu complet par instance consultée (ex. Service Incendie – SPW/DGO1 – SPW/DGO3 –etc..)
• + 1 exemplaire, des plans en format A3 lisible

Au dépôt du dossier : 25,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)

Ce dossier doit comporter :

• L'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme)- 3 exemplaires
• L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes) - 2 exemplaires

• Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement - 3 exemplaires

• Le document requis par le Ministère de la région wallonne la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) - 3 exemplaires.

• Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis - 2 exemplaires

• Un jeu de photos couleur format 10/13 - 3 exemplaires
• L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/576 04 90 ou 02/576 05 90 – fax 02/595 55 53) - 3 exemplaires
  

• Un procès-verbal contradictoire de mesurage et de bornage sera nécessaire si les limites de la parcelle ne sont pas clairement indiquées ou bornées - 3 exemplaires

• Une perspective axonométrique - 3 exemplaires

En outre, les documents suivants doivent être remis, en sept exemplaires :

• Les plans de l'immeuble à construire (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
• Dans le cas d'une demande d'avis, 1 jeu complet par instance consultée (ex. Service Incendie – SPW/DGO1 – SPW/DGO3 –etc..)

• + 2 exemplaires des plans en format A3 (lisibles!)

Au dépôt du dossier :
25,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal) + 74,00 € correspondant aux frais afférents à l'organisation de l'enquête publique)

• L'annexe 20/demande de permis d'urbanisme

• L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes)

• Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement

• Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis

• Un jeu de photos couleur

• L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) (3 exemplaires)

En outre, les documents suivants doivent être remis, en cinq exemplaires :

• Les plans de l'immeuble à transformer (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)

Au dépôt du dossier : 25,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)

• L’annexe 20/demande de permis d’urbanisme
• Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
• Un jeu de photos couleur
• L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25)
  (3 exemplaires)

En outre, les documents suivants doivent être remis en cinq exemplaires :
Les plans de la toiture modifiéeAu dépôt du dossier :
25€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal +74€ frais afférents à l’enquête publique)

• L’annexe 20/ demande de permis d’urbanisme
• Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
• L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) (3 exemplaires)
• Un jeu de minimum trois photo couleurs
  
  En outre, les documents suivants doivent être remis en cinq exemplaires :

• Le plan d’implantation reprenant l’habitation et l’implantation de la piscine
• Une coupe de la piscine
• Le système de filtration
  
  Au dépôt du dossier : 12€ + 1€
  (correspondant au droit de dossier + timbre communal)

Anticipativement au dépôt de la demande, un versement sera effectué sur le compte du service public de Wallonie : 091-2150212-42

• 500,00 € classe 1

• 125,00 € classe 2

• Au dépôt du dossier: 1€ pour le timbre communal, +

- 20€ pour une déclaration de classe 3
- 50€ établissement de classe 2
- 900€ établissement de classe 1

La taxe est payable au moment de la demande d'autorisation.
Attention : la demande de permis d'environnement est introduite en 3 exemplaires

Les documents à annexer à la demande sont stipulés au point II.2.1 du document:

• copie de la situation de l'établissement sur la carte IGN (3 exemplaires)

• l'extrait du plan cadastral avec le nom des propriétaires dans un rayon de 50m pour une classe 1, soit pour un centre d'enfouissement technique, soit pour une carrière de classe 2

• un extrait de la matrice cadastrale (3 exemplaires)

• un extrait cadastral + une matrice cadastrale s'agissant d'un établissement de classe 2 (3 exemplaires)

• 1 jeu de plan reprenant un plan d'implantation et un plan descriptif complet de l'établissement dressé à une échelle la mieux adaptée (8 exemplaires)
• 1 jeu de photos couleur (3 exemplaires)

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Composition d'un dossier pour la pose d'une cloture

Anticipativement au dépôt de la demande, un versement sera effectué sur lle compte du service public de Wallonie : 091-2150212-42

• 500,00 € classe 1

• 125,00 € classe 2

Au dépôt de la demande, droits de dossier Urbanisme: 1€ pour le timbre communal +

- 150€ pour un établissement de classe 2
- 1000€ pour un établissement de classe 1

La taxe est payable au moment de la demande d'autorisation.
Lorsqu'un bâtiment est agrandi ou exhaussé d'un ou plusieurs étages ou lorsqu'un bâtiment annexe est construit ou reconstruit, la taxe est calculée d'après le cubage de la construction neuve, la taxe n'étant plus due pour les parties déjà existantes. Il sera cependant tenu compte du volume existant pour déterminer le taux de taxe qui sera d'application.

Le formulaire de demande de permis unique est introduit en 4 exemplaires.

Les documents à annexer à la demande sont stipulés au point II.2.1 du document :

• copie de la situation de l'établissement sur la carte IGN (4 exemplaires)

• l'extrait du plan cadastral avec le noms des propriétaires dans un rayon de 50m pour une classe 1 soit ,pour un centre d'enfouissement technique, soit pour une carrière de classe 2

• un extrait de la matrice cadastrale (4 exemplaires)

• un extrait cadastral + une matrice cadastrale s'agissant d'un établissement de classe 2 (4 exemplaires)

• un plan descriptif complet de l'établissement dressé à une échelle la mieux adaptée (8 exemplaires)

• l'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme ) 4 exemplaires

• attestation de l'ordre des architectes (4 exemplaires)

• notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (4 exemplaires)

• 1 jeu de photos couleur (4 exemplaires)

• le formulaire statistique (2 exemplaires)

• une axonométrie (4 exemplaires)

A la délivrance du permis, une taxe de bâtisse sera exigible en fonction des critères ci-après :

-lorsqu'il s'agit d'un permis visant la construction ou la reconstruction d'immeubles, la taxe se base sur le cubage des parties construites ou reconstruites de la propriété et est calculée aux taux suivants :

• 0,25 € par mètre cube jusqu'à 499 m3

• 0,74 € par mètre cube de 500 à 1000 m3

• 1,98 € par mètre cube au-delà de 1000 m3
• 0,25 € par m³ pour les hangars agricoles et horticoles pour toute la partie construite ou reconstruite

Télécharger le formulaire de déclaration urbanistique (3 exemplaires)

Télécharger le certificat d'urbanisme 1 :
annexe35_1a.pdf

Télécharger le certificat d'urbanisme 2 :
annexe35_2a.pdf

La demande de déclaration est introduite en 4 exemplaires (dont un pour le demandeur).
Pour être déposée valablement, la déclaration doit être signée par le déclarant sous la mention « déclaration certifiée sincère et complète »

Les documents à annexer à la demande sont repris dans le cadre 2 du document :

• un plan de situation (photocopie de la carte routière et implantation dans la rue) - (3 exemplaires)

• un plan d'implantation (3 exemplaires)

• un jeu de photos couleur (3 exemplaires)

Télécharger la demande de modification de permis de d'urbanisation.
annexe24.pdf

Télécharger le formulaire de demande de permis d'urbanisation.
annexe23.pdf

Les règlements en matière d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire sont en général considérés par les habitants qui envisagent de construire ou transformer une habitation comme particulièrement contraignants.

Le nouveau Code wallon de l'Aménagement du Territoire est en vigueur depuis le 1er mars 1998 et nous croyons utile à cette occasion de vous donner une substantielle information sur les démarches administratives destinées à obtenir un permis d'urbanisme dans le cadre de la modification de la réglementation. La commune de Rixensart est en décentralisation depuis le 5 août 1994.
Un règlement d'urbanisme a été approuvé par un arrêté ministériel du 20 juin 1994, publié au moniteur belge du 26 juillet 1994.Le schéma de structure communal ainsi que le règlement communal d'urbanisme sont actuellement en procédure de révision.

Si vous avez un projet de construction, de rénovation, nous vous conseillons avant d'entamer quoi que ce soit de lire les informations reprises dans les brochures de chez WEKA (Réglement spécifique à Rixensart) et de prendre conseil auprès de notre service de l'Urbanisme et des Travaux. Un personnel compétent vous aidera dans vos démarches et vous empêchera de vous égarer dans les dédales d'une réglementation compliquée.

Le Service Public de Wallonie vous propose un accès rapide et direct à l'ensemble du droit régional wallon. Au travers de son site Wallex, vous pouvez consulter gratuitement la base de données juridiques qui reprend le texte intégral et coordonné des dispositions législatives ou réglementaires du droit en vigueur.

Le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine : le CWATUP
Service Public de Wallonie
DGO4
Direction chargée de l'Urbanisme

Les articles principaux sont :
Art. 24 a à art. 41: Zones du Plan de Secteur
Art. 84: Travaux soumis à permis
Art. 262: Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
Art. 263: Actes et travaux dispensés de l'avis du Fonctionnaire délégué
Art. 264: Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Art. 284 et suivants: Composition du dossier
Art. 330 et suivants: Enquêtes publiques