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Du changement dans la collecte de vos déchets à partir du 1er février 2020


Plus que jamais, l’environnement est une préoccupation pour tous ! Aujourd’hui, Rixensart, veut faire un pas de plus en ce sens au travers de sa collecte de déchets.

Dès le 1er février 2020, les conteneurs à puce remplaceront les sacs poubelles blancs pour la collecte de vos déchets et vous permettront de bénéficier d’une collecte sélective complémentaire pour vos déchets ménagers organiques. Fort de l’expérience positive des autres communes qui se sont déjà lancées dans l’aventure, le Conseil communal, en sa séance du 22 mai 2019, a opté pour cette solution qui comporte de nombreux avantages.

Concrètement, chaque ménage se verra attribuer deux conteneurs, un vert pour les déchets organiques (restes de repas, épluchures de légumes, fleurs fanées…) et un noir pour les déchets résiduels.
Ces conteneurs, équipés d’une puce, seront pesés lors de la collecte des déchets par les camions. Seul le poids réel des déchets sera alors pris en compte et enregistré à l’aide de la puce.
Pour la collecte des PMC et des papiers-cartons, en revanche, rien ne change.

De nombreux avantages :
• Cette nouvelle gestion de la collecte des déchets permet de réduire davantage le volume des détritus et de mieux les trier afin de pouvoir les valoriser. Ces déchets organiques (qui composent +/- 40 % de votre sac poubelle) pourront être transformés en énergie verte par un processus de biométhanisation.
• Les conteneurs étant plus résistants que les sacs en plastique, fini les poubelles éventrées par les oiseaux, les renards et autres animaux avides de nourriture. Ce sera ainsi plus facile de garder nos rues propres.
• Enfin, le personnel en charge de la collecte des déchets pourra bénéficier de plus de sécurité dans son travail au quotidien.

D’ici là, nous vous conseillons d’écouler progressivement vos sacs poubelles blancs et de ne plus en stocker car ils ne pourront pas être repris lors du changement de mode de collecte de vos déchets.

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées concernant la collecte des déchets avec les conteneurs à puce (voir colonne de gauche). Il sera complété au fur et à mesure avec des informations complémentaires. Par ailleurs, des séances d’information seront organisées d’ici la fin de l’année. Pour plus d’informations, contactez le numéro vert gratuit : 0800/11.251.

LE SYSTÈME

Pourquoi avoir choisi ce système de conteneurs à puce ?
Quels sont les avantages de l'utilisation de conteneurs ?
Comment ça marche ?
Quel est l'intérêt de trier ses déchets organiques ?
Les communes ayant adopté ce système sont-elles satisfaites ?
Que faire de mes sacs blancs ?
Je composte mes déchets organiques à domicile. Je ne vois pas l'avantage d'utiliser le conteneur vert.
Est-on obligé d'accepter un conteneur vert ?
Il y aura de nombreux dépôts clandestins...
J’ai un stock de sacs-poubelle communaux que je ne pourrai pas utiliser avant le 1er février 2020. Puis-je être remboursé ?
Puis-je me faire rembourser les bons à valoir pour les sacs-poubelle gratuits que je n’ai pas utilisés ?


Pourquoi avoir choisi ce système de conteneurs à puce ?
La réglementation wallonne en matière de gestion des déchets s'articule autour du principe de « pollueur-payeur » et impose aux communes le « coût-vérité » c'est-à-dire de faire payer aux gens le coût réel des frais de traitement de leurs déchets. Le système d'identification permettra d'attribuer à chaque ménage les coûts liés à sa production réelle. Chaque famille pourra mieux maîtriser les coûts liés à la gestion de ses déchets, en payant selon le poids de déchets qu'elle produit réellement et non au volume comme c'est le cas avec les sacs poubelle.
L'expérience des autres communes qui ont instauré ce type de collecte indique une diminution significative des déchets résiduels, envoyés inutilement vers l'incinérateur. Chaque ménage est incité à trier beaucoup mieux, non seulement en séparant les déchets organiques mais aussi en ne mettant plus verre, papier ou PMC dans ses déchets résiduels. C'est tout bénéfice pour l'environnement : du compost pour les agriculteurs, moins de déchets incinérés et moins de gaspillage des ressources.
Ce système est propre et pratique pour les usagers : les conteneurs sont sur roulettes et se manipulent très aisément. Leur encombrement au sol est équivalent à l'encombrement d'un sac poubelle.
Il assure une meilleure santé aux éboueurs : moins de portage, moins de blessures, moins de contact avec les déchets.


Quels sont les avantages de l'utilisation de conteneurs ?
Plus responsable, en diminuant l'impact sur l'environnement et les ressources.
Plus équitable puisque chacun paie selon ce qu'il produit.
Plus propre car vous ne verrez plus de sacs éventrés dans les rues.
Plus respectueux des travailleurs et de leur santé.


Comment ça marche ?
Chaque conteneur est équipé d'une puce électronique avec un code d'identification unique.
Le numéro d'identification est rattaché à une adresse. Lors de la vidange, le véhicule de collecte identifie le code de la puce et pèse le conteneur, avant et après sa vidange. Ces informations sont enregistrées et transférées dans le système informatique qui les attribue au ménage concerné à cette adresse. Vous aurez accès à vos données via un login et un mot de passe personnel.


Quel est l'intérêt de trier ses déchets organiques ?
40 % des ordures ménagères sont organiques et biodégradables. Ils peuvent donc soit être destinés à l'élaboration de compost, soit être intégrés dans un processus de biométhanisation (un procédé permettant la production d'énergie verte).
D'un point de vue économique, le traitement des déchets organiques est moins cher que le traitement des déchets résiduels. D'un point de vue environnemental, il y a valorisation de la matière et production d'énergie, au lieu de l'incinération et production inutile de CO².
Toutefois, cette valorisation n'est possible que si un tri correct est effectué à la source, c'est-à-dire par les producteurs de déchets, en l'occurrence les ménages. En triant, vous réduirez donc la quantité des déchets résiduels présents dans les conteneurs noirs (précédemment les sacs blancs) et diminuerez votre facture.


Les communes ayant adopté ce système sont-elles satisfaites ?
Après une période d'adaptation nécessaire à tout changement, l'objectif de diminution des déchets est clairement atteint. Les gens sont également satisfaits de l'aspect pratique du système. Chastre est la première commune du Brabant wallon à avoir opté pour ce système de collecte. En 2020, les communes de Chaumont-Gistoux, Beauvechain et Walhain se lancent dans l’aventure. En Wallonie, plus de 100 communes utilisent déjà ce système.


Que faire de mes sacs blancs ?
A partir du 1er février 2020, les sacs ne seront plus autorisés à la collecte. Il est donc conseillé de ne pas faire de stock et de calculer votre juste besoin jusqu'à la date de mise en route de cette nouvelle collecte.
A partir du 1er janvier 2020, les commerces ne seront plus fournis en sac et videront leur stock.
Si vous disposez encore de beaucoup de sacs réglementaires à écouler, il est possible de les revendre à votre entourage.
Des bourses d’échanges seront organisées en novembre et en décembre.


Je composte mes déchets organiques à domicile. Je ne vois pas l'avantage d'utiliser le conteneur vert.
Le compostage à domicile reste une pratique idéale pour valoriser soi-même ses déchets organiques. Cependant, la collecte en conteneur apporte une solution complémentaire pour certains types de déchets qui sont difficilement ou pas compostables à domicile tels que les viandes cuites, les os, les coquilles, un surplus de tontes de pelouse...


Est-on obligé d'accepter un conteneur vert ?
Il y a obligation d'accepter les deux conteneurs (noir et vert). Cependant, si vous compostez, il est possible que vous n'utilisiez pas ou à une fréquence peu élevée le conteneur vert. Le conteneur vert pourrait vous être utile pour des déchets plus difficiles à composter, tels que les os et les coquilles de moules.


Il y aura de nombreux dépôts clandestins...
Malheureusement, ces dépôts clandestins existent déjà. C'est la raison pour laquelle la commune veillera à poursuivre le travail réalisé sur le terrain par l'agent constatateur chargé de sillonner la commune à la recherche de tels dépôts. Comme la taxation forfaitaire inclut un certain poids de déchets par personne, il est insensé et incivique de s'en débarrasser dans la nature. Suivant le règlement général de police, ces dépôts sauvages sont passibles d'une amende.


J’ai un stock de sacs-poubelle communaux que je ne pourrai pas utiliser avant le 1er février 2020. Puis-je être remboursé ?
Non, malheureusement, les sacs ne pourront pas être repris ou remboursés. C’est pourquoi, des bourses d’achat-vente sont organisées. Le principe est de mettre en contact des vendeurs qui ont trop de stock avec des acheteurs qui pourraient ainsi acheter des sacs à la pièce et calculer au plus juste leur besoin en sacs-poubelle d’ici au 1er février 2020.
Les prochaines bourses sont organisées lors de la Fête de l’arbre, le 23 novembre, de 9h30 à 12h30 sur le parking de la Maison communale, ainsi que lors des séances d’information (1ère quinzaine de décembre).


Puis-je me faire rembourser les bons à valoir pour les sacs-poubelle gratuits que je n’ai pas utilisés ?
Si vous avez encore des bons à valoir encore valides pour des sacs gratuits (carton joint à votre invitation à payer la taxe) et que vous n’en avez pas l’utilité d’ici au changement de mode de collecte, vous pourrez les ramener pour vous faire rembourser. Pour cela, vous devrez vous rendre au service des Finances, uniquement entre le 15 janvier et le 12 février 2020. Ce dernier est accessible au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h (au deuxième étage de la Maison communale ; entrée par le service Social). Deux permanences seront également organisées le jeudi de 16h à 18h30 (les dates seront communiquées sur cette page et dans le Rixensart Info de décembre qui contiendra un cahier spécial « conteneurs à puce »). Vous pourrez alors remettre votre/vos bon(s) au service des Finances qui vous remettra un récépissé et effectuera le remboursement dans les semaines qui suivent sur le numéro de compte bancaire que vous aurez communiqué.

CONTENEURS ET LEVÉES

Suis-je propriétaire de mes conteneurs ?
Suis-je responsable de mes conteneurs?
Comment puis-je reconnaître mes conteneurs ?
Comment s'assurer que mes conteneurs sont correctement pesés ?
S'il y a plusieurs conteneurs devant mon immeuble, comment le collecteur peut-il identifier le mien ?
Mon conteneur n'a pas été totalement vidé lors de la collecte. Les déchets qui restent dans le conteneur ont-ils été pesés ?
Puis-je fermer le conteneur à clef ?
Mon conteneur a été volé. Que faire ?
Je déménage. Que dois-je faire de mes conteneurs ?
Suis-je obligé de mettre mes conteneurs lors de chaque passage sur le trottoir ?
Je n'occupe pas ma maison toute l'année. Qu'en sera-t-il des levées et des kilos non utilisés qui sont comptabilisés dans le service minimum ?
Puis-je laisser mon conteneur à l'extérieur ?
J'habite en appartement, je n'ai ni jardin, ni cave, ni garage, où puis-je placer mon conteneur ?
Je travaille, mon conteneur va donc rester toute la journée sur le trottoir ?


Suis-je propriétaire de mes conteneurs ?
Au même titre que votre compteur électrique, les conteneurs sont attachés à une adresse et non à une personne. Les conteneurs sont propriété de la commune. En cas de déménagement, vous devez donc faire les démarches nécessaires pour informer le Service Population de l'Administration communale.


Suis-je responsable de mes conteneurs?
Oui. Les conteneurs sont propriétés de la commune et sont mis en dépôt chez vous. Ils doivent être gérés en «bon père de famille» et vous en êtes responsables.


Comment puis-je reconnaître mes conteneurs ?
Votre adresse figurera sur un autocollant apposé sur vos conteneurs. Rien ne vous interdit de personnaliser vos conteneurs afin de faciliter leur identification, tout en laissant les autocollants apposés par l’in BW bien visibles.


Comment s'assurer que mes conteneurs sont correctement pesés ?
Les systèmes de pesées sont homologués par le «Service Public Fédéral Economie» selon des normes strictes et soumis à des révisions périodiques. A titre comparatif, les systèmes de mesures aux pompes à essence doivent également être homologués par le même SPF.


S'il y a plusieurs conteneurs devant mon immeuble, comment le collecteur peut-il identifier le mien ?
Lorsque le conteneur est déposé sur le camion pour la vidange, un système électronique identifie votre conteneur grâce à sa puce électronique. Il n'y a donc aucun risque de confusion.


Mon conteneur n'a pas été totalement vidé lors de la collecte. Les déchets qui restent dans le conteneur ont-ils été pesés ?
Non. Pour comptabiliser les kilos collectés, deux pesées distinctes sont effectuées : une avant la vidange, et une après. Dès lors, le poids pris en considération est la différence entre ces deux pesées. S'il reste des déchets dans votre conteneur, ceux-ci ne seront pas comptabilisés. Veillez cependant à faire en sorte que vos déchets ne collent pas dans le fond.


Puis-je fermer le conteneur à clef ?
Les conteneurs ne sont pas livrés d'office avec un système de serrure car ce système est onéreux et nous ne le recommandons pas, sauf en cas d'abus manifeste et répété.
Un système de verrouillage peut être ajouté moyennant paiement.
Sachez cependant que ce problème est très marginal dans les communes qui utilisent les conteneurs à puce.
Si vous sortez votre conteneur quand il est tout à fait rempli, personne ne pourra y ajouter quelque chose.


Mon conteneur a été volé. Que faire ?
Lorsque vous constatez le vol, faites une déclaration à la police et prévenez l’in BW.
La puce électronique de votre conteneur sera désactivée et personne ne pourra l'utiliser. Ainsi, vous ne courrez pas le risque d'avoir à payer d'autres déchets que les vôtres. Par ailleurs, dès le vol signalé, un nouveau conteneur vous sera livré.


Je déménage. Que dois-je faire de mes conteneurs ?
Vous devez les laisser sur place en veillant à ce qu'ils soient propres lors de votre départ.
Lorsque vous quittez votre logement, vous devez remplir un document mentionnant la date de changement d'utilisateur du conteneur. Il devra être signé par vous et par le nouvel utilisateur. C'est le même type de procédure que pour un changement de titulaire pour un compteur électrique ou un compteur d'eau.


Suis-je obligé de mettre mes conteneurs lors de chaque passage sur le trottoir ?
Non bien sûr. Chacun choisit son rythme en fonction de sa production de déchets. Pour votre budget, il est préférable de présenter moins souvent vos conteneurs à la collecte et de veiller à ce qu'ils soient remplis. Cependant, en été, il est conseillé de présenter le conteneur réservé aux déchets organiques plus fréquemment.


Je n'occupe pas ma maison toute l'année. Qu'en sera-t-il des levées et des kilos non utilisés qui sont comptabilisés dans le service minimum ?
Vous n'êtes pas obligés de sortir les conteneurs à délais réguliers. C'est votre choix. Les kilos et les levées non utilisés sont perdus. Il n'y a pas de pénalité.


Puis-je laisser mon conteneur à l'extérieur ?
Rien ne s'y oppose pour autant qu'il reste sur votre propriété en dehors des périodes de collecte et n'empiète pas le trottoir ou l'accotement public.


J'habite en appartement, je n'ai ni jardin, ni cave, ni garage, où puis-je placer mon conteneur ?
Un conteneur a la même emprise au sol que le sac poubelle actuel.


Je travaille, mon conteneur va donc rester toute la journée sur le trottoir ?
Vous pouvez sortir votre conteneur la veille du ramassage à partir de 20h ou au plus tard le jour de la collecte à 6h et le rentrer à votre retour du travail.

TRI DES DÉCHETS

Quels déchets peut-on mettre dans le conteneur vert (prévu pour les déchets organiques) ?
Quels déchets peut-on mettre dans le conteneur noir (prévu pour les déchets résiduels) ?
Peut–on mettre de la litière dans le conteneur vert ?
Peut-on mettre les langes dans le conteneur vert ?
Que faire des mini-doses de café ou de thé ?
Peut-on mettre un sachet en plastique dans les conteneurs verts ?
Quels types de sacs puis-je utiliser dans le conteneur vert ?
Qui va contrôler le contenu des conteneurs verts ?
Que fait-on des déchets organiques collectés via les conteneurs verts ?


Quels déchets peut-on mettre dans le conteneur vert (prévu pour les déchets organiques) ?
Le conteneur vert est destiné aux déchets biodégradables : restes de repas, épluchures de fruits et de légumes, petits déchets de jardin, mouchoirs en papier, matières biodégradables…
Un autocollant reprenant les déchets admis se trouvera sur votre conteneur.


Quels déchets peut-on mettre dans le conteneur noir (prévu pour les déchets résiduels) ?
Votre conteneur noir doit être considéré comme la solution ultime pour vos déchets. Il recueille les déchets qui n'ont pas leur place dans les sacs bleus PMC, dans les papiers-cartons, dans le conteneur vert, dans les bulles à verre ou dans les filières de recyclage proposées dans nos parcs à conteneurs. Il s'agit de déchets tels que les raviers en plastique ou en frigolite, les barquettes de beurre, les pots de yaourt, les dosettes de café plastiques...


Peut–on mettre de la litière dans le conteneur vert ?
Soyez attentifs à la litière que vous utilisez, car seules les litières biodégradables (pour chats ou pour autres animaux) peuvent être déposées dans le conteneur vert. Vérifiez sur l'emballage. Les litières non biodégradables doivent être jetées dans le conteneur noir.


Peut-on mettre les langes dans le conteneur vert ?
Non. Même les langes biodégradables ne le sont qu'à 50%. Leur cellulose et leur bioplastique se dégradent mais pour d'autres composants comme le velcro et les élastiques, il n'existe pas de solution dégradable à l'heure actuelle. Les langes de ce type contiennent autant de polyacrylates qu'un lange conventionnel. Si vous voulez éviter les déchets dans ce domaine, il faut privilégier les langes lavables.


Que faire des mini-doses de café ou de thé ?
Les sachets de thé, le marc de café et les dosettes de café en papier-filtre sont autorisés dans le conteneur vert «déchets organiques», mais pas les emballages métalliques ou plastiques. Les capsules type «Nespresso» peuvent être déposées au recyparc ; celles en plastique doivent être déposées dans le conteneur des déchets résiduels.


Peut-on mettre un sachet en plastique dans les conteneurs verts ?
Non. Vous ne pouvez jeter vos sachets en plastique que dans le conteneur noir, prévu pour la collecte des déchets résiduels. Il est strictement interdit de déposer des sacs en plastique dans votre conteneur vert, prévu pour les déchets organiques.
Par contre, vous pouvez utiliser des sacs biodégradables qui sont vendus dans le commerce.
Pour éviter certains désagréments, vous pouvez également emballer vos restes de repas dans du papier journal ou dans des sachets en papier (sachet de pain sans plastique, par exemple) avant de les jeter dans votre conteneur vert.


Quels types de sacs puis-je utiliser dans le conteneur vert ?
Uniquement des sacs biodégradables, des sacs en papier ou simplement des sachets de pain.
Vous pouvez également emballer les aliments dans du papier journal.


Qui va contrôler le contenu des conteneurs verts ?
Des contrôleurs réaliseront des contrôles réguliers et aléatoires. Si des contenus sont déterminés comme non conformes, un document sera apposé sur votre conteneur vous invitant à retrier vos déchets. Il est en effet important que seuls les déchets organiques soient collectés dans le conteneur vert pour garantir la qualité de la filière de compostage et de biométhanisation.


Que fait-on des déchets organiques collectés via les conteneurs verts ?
Les déchets organiques seront traités par un processus de biométhanisation. Le gaz produit sera valorisé en électricité et le digestat transformé en compost destiné à l'agriculture.

Tarification

Quels sont les principes généraux de tarification ?
A quoi correspond la taxe forfaitaire ?
A quoi correspond la taxe proportionnelle ?
Combien vais-je payer ?
Comment savoir où je me situe quant aux poids et aux nombres de levées déjà effectuées ?
Quand devra-t-on payer la facture relative au service complémentaire ?
Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ? Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?
Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?
J'emménage à Rixensart après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?


Quels sont les principes généraux de tarification ?
La taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés comprend deux parties : une taxe forfaitaire et une taxe proportionnelle en fonction de votre production de déchets.

La taxe forfaitaire couvre le service minimum. La taxe proportionnelle correspond à un service complémentaire. Celle-ci permet de couvrir les frais de collecte et traitement des kilos et des levées excédant ceux inclus dans le service minimum.


A quoi correspond la taxe forfaitaire ?
A) Ménages
Le service minimum, compris dans votre taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :

  • La collecte hebdomadaire des ordures ménagères et des déchets organiques en conteneurs ;
  • La collecte bimensuelle des PMC ;
  • La collecte mensuelle des papiers-cartons ;
  • L'accès au réseau des recyparcs d'in BW ;
  • La mise à disposition des conteneurs pour les collectes d'ordures ménagères et des déchets organiques ;
  • L'accès aux bulles à verre de l'entité communale ;
  • Le traitement de 30 kg à 45 kg de déchets ménagers résiduels/an/habitant en fonction de la composition du ménage ;
  • Le traitement de 35 kg de déchets organiques/an/habitant ;
  • Un quota de 12 levées de conteneurs de déchets ménagers résiduels/an/ménage ;
  • Un quota de 24 levées de conteneurs de déchets organiques/an/ménage ;
  • La collecte des sapins de Noël en janvier ;
  • La collecte 5x/an des petits déchets chimiques ;
  • La collecte annuelle en porte-à-porte des encombrants ou l’accès au service d’enlèvement organisé par l’in BW (sur demande au 0800/49 057) ;
  • La collecte d’encombrants en bon état, à domicile ou en dépôt à Genappe, via les services de la Ressourcerie RESTOR (sur demande au 067/68 55 10) ;
  • La collecte décentralisée des déchets verts selon les modalités de collecte mises en place par la commune ;
  • Le traitement de tous ces déchets ;
  • L’accès à une base de données avec un identifiant par ménage permettant à chacun de suivre la quantité de déchets collectés (inbw.monconteneur.be).

Ces services sont détaillés dans le calendrier des collectes de déchets distribués dans les boites-aux-lettres en fin d’année.

B) Assimilés privés* et secondes résidences
Le service minimum, compris dans votre taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :

  • La collecte hebdomadaire des ordures ménagères et des déchets organiques en conteneurs ;
  • La collecte bimensuelle des PMC ;
  • La collecte mensuelle des papiers-cartons ;
  • La mise à disposition des conteneurs pour les collectes d'ordures ménagères et des déchets organiques ;
  • L'accès aux bulles à verre de l'entité communale ;
  • Le traitement de 45 kg de déchets ménagers résiduels/an/entité ;
  • Le traitement de 35 kg de déchets organiques/an/entité ;
  • Un quota de 12 levées de conteneurs de déchets ménagers résiduels/an/entité ;
  • Un quota de 24 levées de conteneurs de déchets organiques/an/entité ;
  • La collecte des sapins de Noël en janvier ;
  • La collecte 5x/an des petits déchets chimiques ;
  • La collecte annuelle en porte-à-porte des encombrants ;
  • Le traitement de tous ces déchets ;
  • L’accès à une base de données avec un identifiant par seconde résidence ou par assimilé privé permettant à chacun de suivre la quantité de déchets collectés.

*« assimilé privé » : toute personne physique ou morale, les membres de toute association exerçant une activité de quelque nature que ce soit, lucrative ou non (profession libérale, indépendante, commerciale, de services, industrielle ou autre) et occupant tout ou partie d’immeuble situé sur le territoire.


A quoi correspond la taxe proportionnelle ?
La taxe proportionnelle couvre le service complémentaire. Ce service comprend les levées et les kilos dépassant ceux octroyés dans le cadre du service minimum. Il fera l'objet d'une facturation complémentaire détaillée.

Si vous triez correctement vos déchets, vous n'aurez pas de frais supplémentaires. De plus, vous pourrez suivre en ligne votre production de déchets tout au long de l'année, via un login et mot de passe personnel sur le site inbw.monconteneur.be. Votre identifiant et votre mot de passe vous seront envoyés par courrier dans le courant du mois de novembre.


Combien vais-je payer ? *
* Sous réserve de validation par la tutelle du Service Public de Wallonie
La taxe reflète les coûts de la gestion des déchets. La commune a l’obligation de répercuter ces coûts sur les ménages en fonction de leur production de déchets. C’est ce qu’on appelle le coût vérité.
Les coûts de gestion des déchets ne cessent d’augmenter d’année en année.
A) Ménages

  1. Le montant de la taxe forfaitaire qui couvre le service minimum est fixé à :
    pour un isolé 66 €/an
    pour un ménage de 2 personnes 97 €/an
    pour un ménage de 3 personnes 128 €/an
    pour un ménage de 4 personnes et plus 165 €/an

    Si vous êtes propriétaire de maximum un seul bien immeuble tant en Belgique qu’à l’étranger et que le revenu net imposable de votre ménage est égal ou inférieur à 21.600 €, vous pouvez prétendre à une exonération partielle fixée comme suit :

    pour un isolé 33 €
    pour un ménage de 2 personnes 48,50 €
    pour un ménage de 3 personnes 64 €
    pour un ménage de 4 personnes et plus 82,50 €

    Pour les ménages qui disposent d’une convention particulière avec un collecteur de déchets agréé à cette fin et pour autant que cette convention porte explicitement sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets visés par la taxe, une exonération partielle peut être demandée. Dans ce cas, la taxe forfaitaire résiduelle est fixée comme suit :

    pour un isolé 27,30 €
    pour un ménage de 2 personnes 54,60 €
    pour un ménage de 3 personnes 81,90 €
    pour un ménage de 4 personnes et plus 109,20 €

    Les exonérations partielles mentionnées ci-dessus pourront être obtenues moyennant l’envoi à la Recette communale, dans les 6 mois de la date de l’avertissement-extrait de rôle, des documents établissant que le contribuable peut bénéficier de l’exonération.

    Dans les cas de figures mentionnés ci-dessous, les ménages pourront bénéficier sur demande d’une aide spécifique :

    • Les ménages dont un des membres est incontinent ;
    • Les ménages comportant un (ou plusieurs) enfant(s) de moins de 2 ans ;
    • Les ménages, dont un des membres est une accueillante agréée par l’ONE ;
    • Les ménages de 5 personnes et plus.

    Les personnes hébergées dans les maisons de repos, les résidences-services ainsi que les centres de jour et de nuit (sur base d’un document émanant de l’établissement en question) pourront prétendre à une exonération totale.

    Dans le cadre de ces nouvelles collectes sélectives, le nombre d’apports inclus dans la taxe forfaitaire (service minimum) sont les suivants :

    Nombre de levées Composition du ménage Nombre de kilos
    Déchets résiduels (conteneur noir) 12 levées/an/ménage 1 personne 45 kg/an/habitant
    2 personnes 33,5 kg/an/habitant
    3 personnes et plus 30 kg/an/habitant
    Déchets organiques (conteneur vert) 24 levées/an/ ménage 1 personne et plus 35 kg/an/habitant
  2. Si vous dépassez ces quantités, vous serez soumis à la taxe proportionnelle suivante :
    Déchets résiduels (conteneur noir)
    A partir de la 13e levée/an/ménage 1,10 €/levée
    Jusqu’à 100 kg/an/habitant pour les ménages 0,20 €/kg
    Au-delà de 100 kg/an/habitant 0,30 €/kg
    Déchets organiques (conteneur vert)
    A partir de la 25e levée/an/ménage 1 €/levée
    A partir de 35 kg/an/habitant 0,12 €/kg

B) Assimilés privés* et secondes résidences

  1. Le montant de la taxe forfaitaire qui couvre le service minimum est fixé à :
    pour les secondes résidences 100 €/an/logement
    pour les assimilés privés 70 €/an/lieu d’activité

    Si vous êtes propriétaire de maximum un seul bien immeuble tant en Belgique qu’à l’étranger et que le revenu net imposable de votre ménage est égal ou inférieur à 21.600 €, vous pouvez prétendre à une exonération partielle fixée comme suit :

    pour les seconds résidents 50 €

    Pour les secondes résidences ou les assimilés privés qui disposent d’une convention particulière avec un collecteur de déchets agréé à cette fin et pour autant que cette convention porte explicitement sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets visés par la taxe, une exonération partielle peut être demandée. Dans ce cas, la taxe forfaitaire résiduelle est fixée comme suit :

    pour les secondes résidences 55 €
    pour les « assimilés privés » 10 €

    Les exonérations partielles mentionnées ci-dessus pourront être obtenues moyennant l’envoi à la Recette communale, dans les 6 mois de la date de l’avertissement-extrait de rôle, des documents établissant que le contribuable peut bénéficier de l’exonération.

    Dans le cadre de ces nouvelles collectes sélectives, le nombre d’apports inclus dans la taxe forfaitaire sont les suivants :

    Nombre de levées Nombre de kilos
    Déchets résiduels (conteneur noir) 12 levées/an/entité 45 kg/an/entité
    Déchets organiques (conteneur vert) 24 levées/an/entité 35 kg/an/entité
  2. Si vous dépassez ces quantités vous serez soumis à la taxe proportionnelle suivante :
    Déchets résiduels (conteneur noir)
    A partir de la 13e levée/an/entité 1,10 €/levée
    Jusqu’à 100 kg/an/entité 0,20 €/kg
    Au-delà de 100 kg/an/entité 0,30 €/kg
    Déchets organiques (conteneur vert)
    A partir de la 24e levée/an/entité 1 €/levée
    A partir de 35 kg/an/entité 0,12 €/kg

Utilisation des conteneurs enterrés
Les ménages qui utilisent actuellement les conteneurs enterrés vont poursuivre avec ce système (quartier George Marchal et Clos des Manières). Ils ne recevront pas de conteneurs à puce. Les montants de la taxe forfaitaire sont identiques à ceux des utilisateurs de conteneurs à puce et sont repris ci-dessus.

Néanmoins, les services inclus dans le service minimum et la taxe proportionnelle diffèrent.

  1. Pour les utilisateurs des conteneurs à puce, le nombre d’apports inclus dans le service minimum est fixé comme suit :
    Ouverture tiroirs 30 L déchets ménagers résiduels Ouvertures tiroirs 15 L déchets organiques
    Ménage de 1 personne 12 12
    Ménage de 2 personnes 18 18
    Ménage de 3 personnes 24 24
    Ménage de plus de 3 personnes 24 + 6 par personne au-delà de 3 24 + 6 par personne au-delà de 3
    Seconds résidents 12 12
    Redevables assimilés privés 12 12
  2. Le montant de la taxe proportionnelle liée au nombre de versages dans le conteneur est de :
    • 0,75 € par versage de 30 litres dans le conteneur pour la fraction résiduelle
    • 0,23 € par versage de 15 litres dans le conteneur pour la fraction organique

Comment savoir où je me situe quant aux poids et aux nombres de levées déjà effectuées ?
Vous recevrez prochainement un login et un mot de passe qui vous permettront de prendre connaissance, dès le 1er février, de votre relevé via le site inbw.monconteneur.be ou par simple coup de téléphone auprès du numéro vert gratuit : 0800/11 251.


Quand devra-t-on payer la facture relative au service complémentaire ?

La facture relative au service complémentaire sera adressée durant le premier trimestre de l'année suivante. Donc au début 2020, vous recevrez la facture pour le service minimum de 2020 correspondant à la taxe forfaitaire. Au début 2021, vous recevrez ensemble deux factures : celle relative au service complémentaire de 2020 correspond à la taxe proportionnelle et celle relative au service minimum de 2021.


Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ? Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?

Le « coût-vérité », qui est une obligation légale imposée aux communes, permet de mettre en œuvre une taxation plus juste en fonction des déchets que vous éliminez. Si vous triez correctement en utilisant les différentes filières mises à votre disposition (déchets organiques, PMC, papiers-cartons, bulles à verres, recyparc…), vous ne dépasserez probablement pas le nombre de kilos et de levées prévus dans la taxe forfaitaire et vous ne payerez donc pas de suppléments via la taxe proportionnelle. En revanche, les personnes qui ne feront pas cet effort de tri verront très certainement leur facture gonfler.


Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?
Dans la plupart des communes, la taxe est due sur base de la situation au 1er janvier. Si vous quittez Rixensart, vous ne récupérez pas la taxe payée à Rixensart mais, dans la majorité des cas, vous ne devrez pas payer celle de votre nouvelle commune avant l’année suivante.


J'emménage à Rixensart après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?
Vous ne payerez pas la taxe forfaitaire, mais uniquement la taxe proportionnelle (c'est-à-dire les kilos effectivement déposés dans vos conteneurs et les levées effectivement utilisées). Si vous déménagez dans une nouvelle construction, vous recevrez vos conteneurs comme tout le monde. Sinon, vous pourrez récupérer les conteneurs du propriétaire/locataire précédent.

Situation personnelle

Quelles sont les tailles des conteneurs préconisées en fonction de la composition du ménage ?
En fonction de la composition de votre ménage, une proposition de conteneurs vous sera faite par courrier.
Dimensions des conteneurs :

Volume (litres) Profondeur (cm) Hauteur (cm) Largeur (cm)
40 43 51 50
140 55 107 48
240 73 107 58

Sachez que vous pouvez modifier ces volumes avant la livraison initiale ou, a posteriori, en cas de modification de votre situation familiale via le numéro vert gratuit (0800/11.251) ou via le site inbw.monconteneur.be.

Séances d’information

  • Le vendredi 29/11 à 18h30 à la Maison communale (séance à destination des associations)
  • Le mardi 03/12 à 15h à la Maison Rosiéroise*
  • Le mardi 03/12 à 19h30 à la Maison Rosiéroise*
  • Le jeudi 05/12 à 19h30 à la Maison communale*
  • Le lundi 9/12 à 19h30 à la Maison communale* (séance à destination des commerçants et secondes résidences)
  • Le mardi 10/12 à 19h à la Maison communale* (séance est destinée exclusivement aux syndics d’immeubles à appartements)
  • Le mercredi 11/12 à 15h au Centre culturel*
  • Le mercredi 11/12 à 19h30 au Centre culturel*
  • Le jeudi 12/12 à 19h30 à la Maison communale*
  • Le vendredi 13/12 à 15h à la Maison communale

* Maison Rosiéroise : rue du Bois du Bosquet, 17 à Rosières - Maison communale : avenue de Merode, 75 à Rixensart - Centre culturel : Place communale, 38 à Genval