Lutte contre le coronavirus – La police mobilisée pour faire respecter les mesures

Lutte contre le coronavirus – La police mobilisée pour faire respecter les mesures

Article paru le 03/04/2020

Catégorie : Informations , Police

Dans la lutte contre le coronavirus, le respect des mesures établies par le Gouvernement fédéral est primordial.

Depuis le début de la crise, la police est mobilisée pour veiller à ce que chacun respecte toutes les mesures.

Après avoir sensibilisé les différents publics au respect des règles, les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes et/ou des peines de prison.

Pour rappel, les principales infractions concernant les commerces sont les suivantes :

  • Les interdictions et limitations d’ouverture et d’accès
    • le non-respect de la fermeture obligatoire des commerces non-essentiels,
    • le non-respect des modalités d’accès d’une grande surface par l’exploitant ou par le particulier,
    • le non-respect de l’interdiction de pratiquer des soldes et réductions,
    • le non-respect des heures d’ouverture pour les magasins d’alimentation (avant 7h ou après 22h)
    • le non-respect des heures de fermeture par les magasins de nuit (avant l’heure d’ouverture habituelle ou après 22 h),
    • le non-respect de  l’interdiction de  l’organisation des marchés,
    • le non-respect de la fermeture obligatoire d’établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif et horeca,
    • le non-respect des règles de stockage du mobilier de terrasse par le secteur horeca.

Concernant les citoyens, les infractions sont les suivantes :

  • Les interdictions concernant les activités et les rassemblements :
    • le non-respect de l’interdiction de rassemblement,
    • le non-respect de l’interdiction d’activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ,
    • le non-respect de l’interdiction d’excursions scolaires et d’activités dans le cadre de mouvements de jeunesse,
    • le non-respect de l’interdiction de cérémonies religieuses.
  • Les interdictions concernant les déplacements :
    • le non-respect de l’interdiction de se trouver inutilement sur la voie publique ou dans les lieux publics,
    • le non-respect des règles de distanciation, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

D’autres comportements sont sanctionnés par le Code pénal, tels que :

  • Crier publiquement qu’on est porteur du covid-19 (emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 50 à 300 euros),
  • Eternuer, tousser ou cracher sur quelqu’un pour faire croire qu’on le contamine (emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 50 euros à 300 euros)
  • Eternuer, tousser ou cracher volontairement sur des aliments : si l’auteur est atteint du covid-19 et le sait (emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 200 euros à 2.000 euros), si l’auteur n’est pas atteint du covid-19 ou s’il l’ignore (emprisonnement d’1 mois à 1 an et d’une amende de 26 euros à 300 euros)
  • Eternuer, tousser ou cracher volontairement sur des personnes : si l’auteur est atteint du covid-19 et le sait (emprisonnement de 3 mois à 5 ans et d’une amende de 50 euros à 500 euros (si pas de circonstances aggravantes), si l’auteur n’est pas atteint du covid-19 ou s’il l’ignore (emprisonnement d’1 mois à 3 ans et d’une amende de 26 euros à 300 euros).

Plus que jamais, restez chez vous !

Prenez soin de vous et des autres !

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