Mentions légales

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement :

Commune de Rixensart - Avenue de Merode 75, 1330 Rixensart

Les coordonnées du délégué à la protection des données :

La Commune de Rixensart a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD.
Vous pouvez le contacter par courrier électronique à l’adresse dpo@rixensart.be ou par courrier ordinaire à l’adresse reprise ci-avant.

Les finalités et la base juridique du traitement :

La Commune de Rixensart traite vos données à caractère personnel portées sur ce formulaire d’inscription aux listes d’envois d’informations relatives aux événements organisés par la Commune de Rixensart afin de gérer les listes d’envois et vous envoyer des invitations à des événements et/ou des informations émanant de la Commune de Rixensart.
La base de licéité du traitement précité est le consentement (article 6 (1), a) du RGPD).

Les catégories de destinataires :

Les destinataires des données à caractère personnel sont les départements internes de la Commune de Rixensart amenés à traiter vos demandes d’inscription (service communication, service informatique, Comité Agenda 21.).

La durée de conservation :

Les données à caractère personnel portées sur ce formulaire sont conservées le temps nécessaire aussi longtemps que vous ne vous désabonnez pas à nos listes d’envois et maximum pendant une période de 60 ans, sous réserve de l’application d’autres réglementations en vigueur.

Les droits des personnes concernées :

En tant que personne directement concernée par le traitement de vos données à caractère personnel et responsable des données à caractère personnel communiquées, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou le droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Par ailleurs, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour de plus amples informations ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le service communication en charge de l’organisation et la gestion des événements, ou directement le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont reprises ci-avant.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Nous mettrons tout en oeuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction et/ou que vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

L’exigence de fourniture des données à caractère personnel :

La fourniture de votre adresse e-mail portée sur le formulaire d’inscription aux événements est obligatoire pour pouvoir vous inscrire (mention avec astérisque). La non fourniture et/ou l’inexactitude des données portées sur ce formulaire pourrai(en)t avoir comme conséquences l’impossibilité pour la Commune de Rixensart de traiter vos demandes d’inscription.

La prise de décision automatisée – fins promotionnelles :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée et aucun traitement à des fins promotionnelles n’aura lieu.