Obligations d’entretien des haies, trottoirs et accotements par les riverains – Juin : première phase de contrôle

Obligations d’entretien des haies, trottoirs et accotements par les riverains – Juin : première phase de contrôle

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On oublie souvent que l’entretien des haies, trottoirs et accotements incombe aux riverains.

Cette négligence peut engendrer plusieurs conséquences :
– Les panneaux de signalisation sont cachés par la végétation ;
– Les piétons, les poussettes ne savent plus circuler facilement sur les trottoirs ;
– Les cyclistes sont gênés par les branches sur la piste cyclable.

Rappel des obligations d’entretien :

L’article I.2.59 du Règlement Général de Police stipule en effet que :
« Les propriétaires, usufruitiers, locataires et occupants à quelque titre que ce soit, des biens sur lesquels se trouvent des arbres, arbres têtards, arbustes, taillis, haies et buissons sont tenus de veiller à ce que ces plantations soient émondées, élaguées ou retaillées de façon telle qu’aucune branche :
a) ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de 5 m au-dessus du sol ;
b) ne dépasse sur l’accotement en saillie ou sur le trottoir, à moins de 2,5 m au-dessus du sol ;
c) ne heurte les câbles électriques aériens ;
d) ne gêne ou limite le passage sur la voie publique, en ce compris les trottoirs ;
e) ne masque la signalisation routière et l’éclairage public.
Les haies et les buissons croissant le long de la voie publique ne peuvent avoir en souche une hauteur supérieure à 1,8 m.
Les haies et taillis croissant le long de la voie publique doivent être maintenus en tous temps à 0,50m au moins de la limite légale des voiries, chemins et sentiers. »

L’article I.3.6 du Règlement Général de Police stipule que :
« L’(ou les) occupant(s) d’un immeuble ou le propriétaire d’une parcelle non bâtie ou d’un immeuble inoccupé doit (doivent) veiller à la propreté de l’accotement, du trottoir et du filet d’eau aménagés devant cet immeuble ou cette parcelle en faisant notamment usage de leurs poubelles sans jamais pousser quoi que ce soit à l’égout, sur la rue ou devant les propriétés bâties ou non bâties des voisins, et en assurant leur entretien régulier notamment en les brossant, en arrachant les plantes qui y poussent et en ramassant les feuilles.
Ils veillent également à ce que les filets d’eau et avaloirs ne soient pas encombrés de gravier, dolomie ou autres matériaux non stabilisés provenant de leur propriété. »

Des amendes administratives de 1 € à 350 €

Après une première phase de sensibilisation, avec la publication d’articles dans le Rixensart info, sur le site Internet et la page Facebook ainsi que la diffusion de messages sur les panneaux lumineux. Le mois de juin sera consacré à une première phase de contrôle par les agents de police de quartier. Par la suite, les contrôles continueront de manière ponctuelle lors des patrouilles.
Nous vous rappelons que les contraventions au Règlement Général de Police sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 €.

Vous ne savez pas quoi faire des branchages et des feuilles mortes après avoir entretenu votre haie ou votre trottoir ?
D’avril à novembre, la commune met à votre disposition une collecte de déchets verts à différents points de collecte.
De quoi vous éviter la file au Recyparc !