Repos hebdomadaire dans l’artisanat et le commerce – Dérogations pour l’année 2020

Repos hebdomadaire dans l’artisanat et le commerce – Dérogations pour l’année 2020

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Le chapitre 3 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, prévoit un jour obligatoire de fermeture par semaine.

Selon l’art.15 de la même loi, le Collège communal peut accorder 15 jours de dérogations par année.
En date du 27 décembre 2019 et du 15 janvier 2020, le Collège communal de Rixensart a arrêté un calendrier des dérogations 2020 pour chaque quartier dont vous trouverez les dates sur la page Documents et Démarches.