Animaux

Animaux maltraitésAnimaux perdus ou trouvésChatsChiensMammifèresNAC (nouveaux animaux de compagnie)Oiseaux

Animaux maltraités

Qu’est-ce que la maltraitance animale ?

La loi relative à la protection et au bien-être des animaux indique que « toute personne qui détient un animal doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l’animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature (…) ».
La loi précise aussi que le logement doit bénéficier de l’éclairage, de la température, de la ventilation …. conformes aux besoins de l’espèce.


Exemple : un chien (ou un cheval) exposé à des conditions de température extrême (gel en hiver ou soleil en été) et qui ne dispose pas d’un abri est victime de maltraitance animale.

Maltraiter un animal, ce n’est pas seulement lui porter des coups mais c’est aussi faire preuve à son égard de graves négligences. Ces comportements sont passibles d’une amende administrative de 50 à 10.000 euros en application du Règlement général de police, articles II.9 et III.4.


Si vous êtes témoin de telles situations, vous pouvez réagir de différentes manières :

  • en parler au propriétaire, en l’invitant à corriger la situation et en lui rappelant au besoin que ces faits sont punissables par la loi
  • vous pouvez contacter la police locale qui pourra rédiger un procès-verbal et procéder à une saisie administrative de l’animal et veiller à son hébergement dans un lieu d’accueil approprié
  • vous pouvez enfin aussi déposer plainte auprès de l’Unité Bien-être Animal (UBEA) du Service public de Wallonie

Pour les questions sur les inspections et les plaintes :

ADRESSE : SPW Wallonie - Département de la Police et des Contrôles - Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes
TÉL. : 081/ 64 96 98
MAIL :

Animaux perdus ou trouvés


J’ai perdu un animal

Prenez contact avec :
  • le service de police afin de vérifier s’il n’a pas reçu un avis à ce sujet: 02/651.11.11
  • les associations ou refuges qui recueillent les animaux perdus comme l'asbl "Sans collier" de Perwez (081/35.40.90 - )
  • DogID (www.dogid.be), la base de données pour l'identification et l'enregistrement des chiens en Belgique, pour la perte d’un chien au 02/333.92.22 tous les jours de 8 à 20 h ou par courriel :
  • CatID (www.catid.be), la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chats en Belgique, pour la perte d’un chat au 02/333.49.94 tous les jours de 8 à 20 h. ou par courriel : . Le propriétaire peut aussi enregistrer lui-même la perte de son chat via l’application online à l’aide de sa carte d’identité électronique ou inviter son vétérinaire à effectuer cette démarche.

Utilisez les réseaux sociaux :
  • traditionnels : interpellez passants, voisins et commerçants, déposez un toutes-boîtes dans votre voisinage et placez une affichette avec photo à quelques endroits stratégiques
  • modernes : facebook, twitter, instagram...
  • Consultez et/ou complétez : le site https://animauxperdus.net

J’ai trouvé un animal

Remarque : la loi relative à la protection et au bien-être des animaux prévoit (article 9) que toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné est tenue de le confier, dans les 4 jours, à l’administration communale de l’endroit où elle a trouvé l’animal ou de laquelle est dépend.

Cela signifie qu’au-delà de 4 jours, cette personne pourrait être accusée de vol ou de recel si elle le conserve chez elle, croyant peut-être bien faire.

Si vous trouvez un animal sur le territoire de la commune de Rixensart, nous vous invitons donc, suivant la situation et vos possibilités :
  • contacter vous-même le propriétaire si l’animal porte un collier avec un médaillon d’identification
  • demander à un vétérinaire de lire la puce électronique
  • à défaut, conduire vous-même l’animal au commissariat de police,
  • ou contacter l’agent constatateur environnement pendant les heures de bureau (0474/ 05 36 67) ou le service de police (02/651.11.11)

La police de La Mazerine dispose d’un lecteur de puce électronique permettant de lire les données d’identification. Si le propriétaire est identifié, il est contacté par la police afin de récupérer l’animal. Si le propriétaire ne peut pas être identifié, l’animal est alors confié à l’asbl "Sans collier" de Perwez.

Chats

Plan Chats : lutter contre la surpopulation féline

Chats domestiques

L'identification et l'enregistrement ainsi que la stérilisation des chats des chats sont obligatoires en Wallonie depuis le 1er novembre 2017. Particuliers, refuges, éleveurs et vétérinaires sont concernés par ces dispositions. Les questions à ce sujet peuvent être posées via le site du Bien-être animal ou au n° vert 1718 du SPW Wallonie.

Quelles sont les obligations des particuliers ?

  • Identification des chats

    - nés avant le 1er novembre 2017 : non obligatoire mais vivement conseillée
    - nés après le 1er novembre 2017 : obligatoire avant l'âge de 12 semaines et en tout cas avant d'être donnés ou vendus.
    - en provenance de l'étranger : obligatoire dans les 8 jours de leur arrivée.

  • Stérilisation des chats

    - nés avant le 1er novembre 2017 : au plus tard le 31/12/2018 et en tout cas avant d’être donnés ou vendus (sauf si le détenteur ou l’acquéreur est un éleveur agréé ou une personne domiciliée en dehors de la Région wallonne)
    - nés après le 1er novembre 2017 : avant l’âge de 6 mois
    - introduits en Wallonie après le 1er novembre 2017 ET âgés de plus de 5 mois : endéans les 30 jours de leur introduction sur le territoire wallon.
    La preuve de la stérilisation des chats s’établit par l’attestation délivrée par le vétérinaire.

Chats errants

Savez-vous qu’un couple de chats errants peut être à l’origine de la naissance de 20.736 chats au terme de 4 ans ! Pour faire face à leur prolifération, la commune de Rixensart mène depuis 2013 une campagne de stérilisation des chats errants. Concrètement, la commune alloue un budget annuel pour cette stérilisation et travaille en partenariat avec une personne bénévole qui assure la capture des chats et leur transfert vers un cabinet vétérinaire.
Si vous repérez un chat errant, nous vous encourageons à contacter l’agent constatateur, Mme Géraldine Fanon. Poser cet acte citoyen, c’est veiller au bien-être animal !
On vous propose de soutenir cette démarche par une participation volontaire de 10 €.

Contact : Madame Géraldine Fanon, agent constatateur
0474/05.36.67 - par courriel : )

Chiens

Les conseils de Médor à son maître ...

Identification

Tout chien se trouvant sur la voie publique et dans tous lieux accessibles au public doit pouvoir être identifié par puce électronique ou tatouage et collier adresse (article 1.5.4 du Règlement Général de Police).
DogID est la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chiens en Belgique.
Pour plus de renseignements :
Bien être animal - identification et enregistrement

Déplacement sur la voie publique

Sur la voie publique et dans tous lieux accessibles au public, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse.
Certaines races doivent en outre porter une muselière sur l’espace public: English terrier, American staffordshire terrier, Pitbull terrier, Fila braziliero, Tosa Inu, Akita Inu, Dogue argentin, Dogue allemand, Mastiff, Ridgeback rodhésien, Dogue de Bordeaux, Band dog, Rottweiler ainsi que ceux qui présentent des particularités caractérielles et/ou comportementales d’agressivité (Article I.5.2 du Règlement Général de Police).
Le gardien doit pouvoir, en toutes circonstances, maîtriser son animal (il est interdit de laisser un chien agressif sous la seule surveillance d’un mineur d’âge).

Médor et les passants

Il est interdit d’exciter ou de ne pas retenir le chien dont on est gardien lorsqu’il attaque ou poursuit les passants, quand même il n’en serait résulté aucun mal ou dommage (Article I.5.7 du Règlement Général de Police).

Chien errant

Il est interdit de laisser divaguer un chien sur le domaine d’autrui, qu’il soit privé ou public.

Les déjections de Médor…

Toute personne accompagnée d’un animal sur la voie publique doit être en possession d’au moins un sac spécifiquement prévu pour ramasser ses déjections. Il est interdit de laisser l’animal dont on a la garde souiller la voie publique. Son gardien est tenu d’assurer l’évacuation de ses déjections sans délai. La Commune peut procéder d’office à la remise des lieux en état de propreté, aux frais du contrevenant. (Article I.3.7 du Règlement Général de Police).
Par ailleurs, les chiens n’ont pas accès aux plaines de jeux et aux écoles.

Mammifères

Seuls les mammifères figurant sur la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production (à savoir, la production de viande, de lait, de laine, de peaux ou autres produits de consommation) peuvent être détenus par les particuliers sans agrément ministériel (exemples : furet, chien de prairie, hamster nain de Chine, rat des moissons, chinchilla, cobaye, lièvre de Patagonie…). La détention d’un animal qui ne figure pas sur la liste positive nécessite un agrément ministériel.

NAC (nouveaux animaux de compagnie)

  • Cette matière est réglée en Wallonie depuis le 28 septembre 2013 par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 (Moniteur belge du 18/9/2013).
    La réglementation vise la détention à titre privé d’un animal ou d’un groupe d’animaux exotiques non domestiques, certains relevant de la Convention de Washington (CITES) sur les espèces menacées.
    Suivant le cas, leur détention :

    • requiert une simple déclaration environnementale (classe 3), (exemple : l’élaphe… )
    • exige un permis d’environnement de classe 2, exemple : les mygales, les scorpions, de nombreuses espèces de serpents telles que les cobras, les crotales, plusieurs espèces de tortues, les primates…

    Les formulaires et la marche à suivre pour la déclaration et la demande de permis figurent sur le portail de la Wallonie ou peuvent être obtenus au service Environnement de la commune (02/654.16.50).

  • Enfin, l’article V.11 du règlement général de police de Rixensart stipule que les propriétaires d’animaux dangereux sont tenus de les conserver dans des lieux appropriés et sécurisés de manière telle qu’ils ne puissent en aucun cas s’échapper.

Remarque : acheter ou accepter un animal de compagnie ne doit jamais être un acte banal.
A fortiori, les détenteurs d’animaux exotiques doivent être conscients que ces animaux nécessitent des conditions de vie particulière dont ils devront tenir compte. Il importe par exemple de s’assurer que l’on puisse faire appel à un vétérinaire qui dispose de l’expertise spécifique.

Oiseaux

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Birds Bay asbl
ADRESSE: Domaine provincial du Bois des Rêves - Allée du Bois des Rêves, 1 - 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve
GSM: 0495/311.421 - 0498/501.421
COURRIEL : info.birdsbay@gmail.com

Que faire si vous trouvez un oiseau blessé ou malade ?

"Birds bay" est un centre de revalidation pour la faune sauvage donc pour les animaux non domestiques. Pas de chats, pas de chiens, ni de pigeons des villes par exemple. Les oiseaux, du petit passereau au grand rapace ainsi que les petits mammifères tels que lièvres, lapins, belettes, fouines, hérissons, écureuils, musaraignes.. sont recueillis et soignés.
Pour le transport, il est conseillé d’utiliser une boîte en carton (à chaussures par ex.) percée de trous pour assurer sa respiration.
Conseil : ne pas jeter des chewing-gums ou des objets en plastique sur la voie publique et dans les parcs et jardins car leur ingestion est mortelle pour les oiseaux !

Les oiseaux dans nos jardins

De nombreuses espèces d'oiseaux sont en voie de raréfaction voire de disparition mais nous pouvons par de petits gestes, contribuer au maintien de la biodiversité.

Comment ? par l'installation de nichoirs adaptés à chaque type d'oiseau, nous pouvons transformer notre jardin en refuge. Ces nichoirs seront placés de façon à les protéger des chats. Lors de périodes de grands froids, une mangeoire bien disposée et régulièrement approvisionnée peut les aider à passer l'hiver. Mais un jardin naturel avec une variété de végétaux leur offre de la nourriture toute l'année. Ils doivent aussi boire et il faut donc prévoir des abreuvoirs, munis en hiver d'un grillage pour les empêcher de se baigner.

Il est admis aujourd'hui que l'utilisation des pesticides explique en partie le déclin de certaines populations d'oiseaux. La Commune de Rixensart (Rixensart Info n°284) a intégré le principe de l’éradication des pesticides et ne les utilise plus pour la gestion des espaces publics. Elle invite aussi la population rixensartoise à adopter la même attitude (http://www.adalia.be) dans les jardins privés.