Le Comité de pilotage du PAEDC
Introduction et appel aux candidats
Pour répondre au défi climatique, la Commune de Rixensart s’est engagée dans la Convention des Maires et a élaboré son « Plan d’Actions Energie Durable Climat (PAEDC) ».
Réduire les émissions de la commune nécessite une participation active non seulement de l’Administration communale, mais aussi et surtout de ses « forces vives » : les citoyens, les entreprises, les commerces et les associations.
En effet, les émissions à Rixensart sont essentiellement issues de trois secteurs :
- le logement (42 %),
- le transport (34 %) et
- le secteur tertiaire (17 %).
Afin d’assurer une mise en œuvre efficace, équitable et pertinente de ce plan d’action, un comité de pilotage va être constitué.
Sa composition sera mixte :
- 6 citoyens et/ou autres représentants des forces vives,
- 3 représentants de l’Administration et
- 3 élus.
Nous lançons dès à présents un appel aux candidats citoyens/forces vives pour ce comité.
Si cela vous intéresse, complétez, avant ce 30 juin 2022, le formulaire qui se trouve 👆🏼 dans le e-guichet.
Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à appeler le service Environnement afin d’obtenir une version papier dudit formulaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
- Objectif du Comité de pilotage
- Rôle du Comité de pilotage
- Composition du Comité de pilotage
- Mise en compétence du Comité de pilotage
- Responsabilités du Comité de pilotage
Objectif du Comité de pilotage
L’objectif du Comité de pilotage du PAEDC est d’assurer une contribution et une adhésion des citoyens et autres représentants des forces vives de la commune au PAEDC, tout en leur donnant un droit de regard sur le contenu et la mise en œuvre du PAEDC.
Rôle du Comité de pilotage
Le rôle du comité de pilotage est d’émettre des avis et recommandations qui seront adressées à l’Administration, ainsi qu’aux membres du Collège et du Conseil communal. Le comité de pilotage a un rôle consultatif.
Le Comité de pilotage du PAEDC :
- Assure le suivi de la mise en œuvre du PAEDC :
Est informé de la mise en œuvre, des résultats atteints (via les indicateurs) et peut émettre des recommandations par rapport au processus de mise en œuvre et de suivi du PAEDC (pertinence des méthodes et des ressources utilisées, indicateurs, rythme de mise en œuvre, respect des échéances, application des principes de démocratie participative...) ; - Émet des recommandations par rapport au contenu du PAEDC :
Priorisation des actions du PAEDC à mettre en œuvre : quelles seraient les actions à mettre en œuvre en premier lieu ?
Mise à jour du PAEDC pour faire face à l’évolution du contexte et d’éventuelles nouvelles opportunités : certaines actions devraient-elles être abandonnées ? De nouvelles actions devraient-elles être programmées au sein du PAEDC ?
Les membres du comité de pilotage sont recrutés pour une durée limitée (jusqu’en décembre 2024) et leur mandat pourra être renouvelé (dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures).
Composition du Comité de pilotage
Il sera composé de 12 personnes :
- Pour la Commune :
-
- 3 représentants de l’Administration :
- la Coordinatrice du Plan Climat
- le Conseiller en énergie ou le conseiller en mobilité
- la Responsable du service communication
- 3 représentants du politique :
- la Bourgmestre (engage l’ensemble du Collège)
- l’Échevine de l’Environnement
- Un représentant de la minorité (à désigner par la minorité)
- 3 représentants de l’Administration :
-
- Pour les « forces vives » : 6 citoyens et / ou autres représentants des forces vives, de compétences et de fonction différentes, sélectionnés sur base de candidature.
Concernant le volet « membres citoyens », le comité de pilotage sera composé de personnes adhérant aux objectifs généraux du PAEDC, motivées par la démarche, et représentant, dans la mesure du possible :
- une diversité de situation au niveau du genre et de l’âge ;
- la diversité des situations socio-économiques et géographiques présentes dans la commune ;
- les quartiers et les populations qui seront les plus impactés par les dérèglements climatiques dans le futur : habitants des (futurs) îlots de chaleur, zones inondables, personnes âgées, parents de jeunes enfants…
- des personnes ayant expérimenté ou ayant la volonté de mettre en œuvre, sur le territoire de la commune, certaines des actions significatives prévues dans le cadre du PAEDC, et pouvant témoigner des freins et incitants existants (ou à prévoir) par rapport à la mise en œuvre de ces actions : pratique de la marche et du vélo, production d’énergie renouvelable, isolation des bâtiments…
- une diversité de compétence et de fonction ;
⚠ Les candidats citoyens ne peuvent pas être membres actifs de groupements politiques.
Le recrutement des membres citoyens du comité permettra de désigner des membres effectifs et des membres suppléants.
Mise en compétence du Comité de pilotage
Les membres du Copil disposeront des informations nécessaires pour exercer leur rôle. A ce titre, ils seront notamment informés :
- du contenu du PAEDC et de la façon dont celui-ci a été conçu ;
- du contexte dans lequel le PAEDC a été rédigé ;
- des contraintes relatives au fonctionnement des autorités communales et de l’Administration (procédures, budget...).
Les membres du Copil pourront constituer des groupes de travail spécifiques pour approfondir ou documenter l’une ou l’autre question, notamment des questions plus techniques.
Responsabilités du Comité de pilotage
Concrètement, il est prévu que les membres du Copil prennent connaissance du PAEDC et participent à environ 4 réunions par an avec, pour chaque réunion, une préparation au préalable. Le temps à consacrer à ce comité de pilotage est évalué à une demi-journée par personne par mois.
Les membres devront adhérer à une Charte de fonctionnement précisant les missions, les objectifs et le cadre de fonctionnement du comité, ainsi que les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes. Le contenu de la charte se basera notamment sur le texte présent.
Il est important que les membres du Copil adhèrent aux objectifs généraux du PAEDC et à la Charte de fonctionnement du Copil (en signant cette Charte). Ils doivent :
- avoir atteint l’âge de 18 ans,
- résider ou travailler dans une des trois entités de la commune (Rixensart, Rosières ou Genval) et
- s’engager à œuvrer à l’intérêt général de la Commune.
Ils doivent respecter les éventuelles règles de confidentialité prévues dans le cadre de la Charte.
Ils doivent participer de façon constructive et réaliste aux réunions et aux échanges, et prendre connaissance des informations préparatoires envoyées avant chaque réunion. Il leur sera demandé de tenir compte de l’applicabilité de leurs propositions (accords à obtenir, faisabilité au niveau timing et budget...).
Chaque membre effectif qui ne peut participer à une réunion devra informer le membre suppléant qui le remplace, afin que ce dernier puisse participer de façon qualitative à la réunion concernée.
