Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Qu'est-ce que la CCATM ?
La CCATM est un organe consultatif permettant une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie. Elle peut ou doit être consultée par les autorités locales pour certaines matières. Ainsi, l'avis de la CCATM est requis pour les documents communaux d'aménagement (PCA, RUE, SSC, RCU), pour l'évaluation des incidences sur l'environnement, la rénovation urbaine, les périmètres de remembrement urbain, etc. En d'autres matières, la consultation de la CCATM est facultative (demandes de permis d'urbanisme, révision de plan de secteur, etc.)
La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.
Sur le plan du fonctionnement, la commission doit se réunir au moins six fois par an. Le nombre de membres de la commission est de douze membres (communes de moins de vingt mille habitants) ou seize membres (communes d'au moins vingt milles habitants). Elle couvre l’ensemble du territoire de la commune concernée.
Composition de la CCATM
CCATM (Commission consultative) |
|
DE DONNEA Axel |
Président |
MARICHAL Joseph |
Membre effectif |
OLIYNIK Alyona |
Membre effective |
MELAERTS Florence |
Membre effective |
PUYET Mathieu |
Membre effectif |
ERNAELSTEEN Geneviève |
Membre effective |
VAN HEMELRIJK Robert |
Membre effectif |
ENESCU Cristina Roxana |
Membre suppléante |
DE TROYER Catherine |
Membre suppléante |
PETIBERGHEIN Fabienne |
Membre suppléante |
MATHY Pierre-François |
Membre suppléant |
HAREL Quentin |
Membre effectif |
HINE Geneviève |
Membre effective |
POUPE Marie |
Membre effective |
THAYS Frédérique |
Membre effective |
LECLERCQ Agnès |
Membre effective |
DELLA FAILLE Aymeric |
Membre effectif |
OUWERX Denis |
Membre effectif |
NYSSENS Pierre |
Membre effectif |
DE VREESE Dominique |
Membre effectif |
KAISER Gérard |
Membre effectif |
LEDERER Raphaël |
Membre effectif |
PAJECKI Jan |
Membre effectif |
MASY Kevin |
Membre suppléant |
DELABYE Michel |
Membre suppléant |
HOHNKE Alexander |
Membre suppléant |
MULDERS Marie-Claire |
Membre suppléante |
ECKELMANS Noëlle |
Membre suppléante |
DE HASELEER Myriam |
Membre suppléante |
SELFSLAGH Nico |
Membre suppléant |
PILCHEN Céline |
Membre suppléante |
MAGI Ragnar |
Membre suppléant |
DUBOIS Christophe |
Membre suppléant |
BOURLES Jean |
Membre suppléant |
WIRARD André |
Membre suppléant |
BOEREBOOM Thierry |
Membre suppléant |
NOEL Carole |
Membre suppléante |
HOADLEY Suzanne |
Membre suppléante |