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Règlement d'ordre intérieur

Dénomination

Art.1 - On désigne par « Conseil Consultatif Communal des Aînés » (CCCA) l’organe représentant les aînés qui formule des avis à destination des autorités communales.


Adresse

Art.2 - Le CCCA a pour adresse les locaux de l’Administration Communale sise à 1330 Rixensart, avenue de Mérode 75.


Missions

Art.3 - Le CCCA est établi auprès du Conseil Communal, conformément à l’article L1122-35 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art.4 - Le CCCA a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés. Le CCCA émet des avis, autant d’initiative, qu’à la demande de l’autorité communale, et est tenu informé du suivi des projets qu’il a initiés.

Art.5 - Le CCCA dispose d’un rôle consultatif. Le pouvoir de décision appartient au Collège Communal, au Conseil Communal, au Conseil de l’Action Sociale, ou au Bureau Permanent du CPAS chacun pour ce qui le concerne.


Missions

Art.6 - Plus particulièrement, le CCCA a pour missions de :

  • examiner la situation des aînés tant du point de vue moral, matériel et culturel
  • contribuer à la valorisation des aînés dans la société et tendre à leur intégration effective dans la vie communautaire
  • faire connaître les aspirations et les droits des aînés
  • faire prendre conscience aux aînés du rôle qui leur revient dans la commune et dans la société en suscitant chaque fois que possible leur participation
  • leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations
  • consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celles-ci au Conseil Communal et à l’Administration Communale
  • faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités, initiatives et services qui les concernent plus particulièrement
  • guider le Conseil Communal sur les questions relatives aux politiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral que matériel, notamment celles qui tendent à l’intégration effective des aînés
  • offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif
  • veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent
  • sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés
  • suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés
  • coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions du CCCA et des communes qui les concernent
  • assurer un rôle fédérateur entre les activités, les initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants
  • évaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent particulièrement les aînés.

Composition

Art.7 - On entend par « aîné(e) », toute personne âgée de 55 ans et plus.

Art.8 - Le CCCA se compose de maximum 15 membres effectifs avec voix délibérative et de maximum 15 membres suppléants. Il peut comprendre également, avec voix consultative, l’échevin des aînés ou son délégué, un ou plusieurs membres du Conseil communal et un représentant de l’administration communale.

Art.9 – Les candidatures valides restantes après attribution des mandats sont mises en réserve. Un membre du CCCA sortant, effectif sera remplacé par son suppléant et ce suppléant sera remplacé par un candidat de la réserve. La réserve est valable jusqu’au prochain renouvellement du CCCA.

Art.10 – Au moins 50% des membres effectifs et des membres suppléants sont issus du monde associatif. Les membres suppléants ne sont pas obligatoirement issus du même quartier ou de la même association que les membres effectifs qu’ils suppléent.

Art.11 - Les membres effectifs et suppléants du CCCA doivent habiter sur le territoire de la commune et jouir de leurs droits civils et politiques.

Art.12 - Les deux tiers au maximum des membres du CCCA sont du même sexe. Dans les conditions prévues à l’article L1122-35 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil Communal peut accorder des dérogations lorsqu’il est impossible de satisfaire à la condition énoncée ci-dessus.

Art.13 - Les membres du CCCA sont nommés par le Conseil Communal sur proposition du Collège Communal, après un appel aux candidatures. Les membres du conseil communal ne peuvent pas être candidats membres avec voix délibérative. 

Art.14 - Le mandat du CCCA est renouvelé tous les 6 ans dans la suite de celui du Conseil Communal.

Art.15 -Sera considéré comme démissionnaire, tout membre quittant le territoire de la commune ou ayant 3 absences consécutives non justifiées. Dans ce second cas, un courrier lui sera envoyé pour le prévenir. Si le membre ne réagit pas au courrier, le CCCA procédera à son remplacement par un membre suppléant.

 


Fonctionnement

Art.16 - Le CCCA élit en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère) qui forment le bureau directeur. L’élection du bureau directeur doit être avalisée par le Conseil communal.

Art.17 – Le/la président(e) convoque le CCCA chaque fois qu’il le juge utile ou si 1/5 au moins des membres lui en expriment le désir par écrit.

Art.18 - Le CCCA se réunit au minimum 4 fois par an. La convocation doit être adressée par écrit 8 jours francs avant la réunion. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion. Cette convocation est transmise par courriel ou par courrier postal ordinaire si le membre ne dispose pas d’une adresse internet.

Art.19 – En cas d’absence du /de la président(e), c’est le/la vice-président(e) qui préside le CCCA.

Art.20 – Le/la Président(e) se doit de réunir les conditions fixées par le Conseil communal.

Art.21 – Le/la secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et assure la conservation des documents. Les procès-verbaux mentionnent les personnes présentes, excusées et absentes, ainsi qu’un compte rendu des propositions, débats et décisions prises sur les sujets à l’ordre du jour de la réunion. Le procès-verbal est joint à la convocation de la réunion suivante. Il est éventuellement rectifié si nécessaire et approuvé au début de la prochaine séance. Ces procès-verbaux sont transmis au Collège Communal, par courriel, par le/la Président(e) ou à défaut par le/la Secrétaire.

Art.22 – Le CCCA ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en fonction est présente. Il pourra toutefois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents sur les objets mis pour la seconde fois à l’ordre du jour, pour autant que la convocation porte la mention « dernière convocation ». Les résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents. En cas de partage des voix, celle du/de la président est prépondérante. Il est loisible à au moins 1/5 des membres du CCCA d’ajouter des points à l’ordre du jour pour autant que cet ajout ait lieu, au plus tard, par dépôt au secrétariat, 5 jours francs avant la date fixée pour la réunion.

Art.23 – Le CCCA peut créer en son sein des commissions permanentes ou temporaires ; ces commissions sont chargées d’étudier des problèmes particuliers, d’en faire rapport au CCCA et de préparer des avis. Toutefois, l’avis définitif est rendu par le CCCA. Les commissions désignent en leur sein un(e) président(e)et un(e) secrétaire.

Art.24 – Le CCCA peut d’initiative, appeler en consultation des experts. Ceux-ci n’ont pas de droit de vote.

Art.25 – S’il le juge nécessaire, le CCCA peut donner une publicité aux avis qu’il a pris d’initiative, et avec l’accord de l’Autorité Communale, ceux pris à sa demande.

Art.26 – Le CCCA dresse un rapport de ses activités et un plan d’action qu’il transmet au Conseil Communal pour le 1er février de l’année qui suit l’exercice écoulé. ;

Art.27 – L’Administration Communale met une salle de réunion et les moyens nécessaires à la tenue des réunions à la disposition du CCCA.


Révision du ROI

Art.28 – Le règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou adapté lors d’une réunion ordinaire du CCCA. Les 2/3 de voix des membres présents sont néanmoins requis lors du vote. Le nouveau R.O.I ne pourra être validé qu’après approbation du Conseil Communal. [/su_tab]

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