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Groupe de travail Zoom Urbanisme

Qu'est-ce que le Groupe de travail Zoom Urbanisme ?

Dans le cadre de projets urbanistiques considérés comme sensibles, un Groupe de travail Zoom Urbanisme peut être créé pour se pencher sur l'intention du développeur de projet, en amont du dépôt de la demande de permis.

La mission de ce groupe de travail est de donner un avis consultatif sur le projet en proposant des suggestions, des améliorations et/ou des amendements.


Composition

Le groupe de travail « de base » doit être composé de :

  1. un représentant de chaque groupe politique constituant le Conseil communal (5), qui ne doit pas être obligatoirement un Conseiller communal ;
  2. deux représentants de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;
  3. d'experts ;

Ce groupe de travail « de base » est complété par :

  • deux représentants du quartier concernés par le projet ;

Le choix de ces deux derniers représentants se fait par appel à candidatures et tirage au sort.

Ce groupe de travail « étendu » peut être complété par d'autres membres (associations, écoles, sociétés, commerçants…) en fonction du quartier concerné.

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