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Naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les quinze jours calendrier de l'accouchement à la Maison communale du lieu de naissance (et non du lieu de résidence) par les parents, ensemble ou seuls*.
Il faut se munir du carnet de mariage éventuel, des cartes d'identité, du certificat du médecin ou de la sage-femme.

* Dans quels cas peut-on faire la déclaration seul ?

  • Un des époux muni du carnet de mariage, lorsque les parents sont mariés
  • La mère, si seule la filiation maternelle est établie
  • Le père ou la mère, non mariés, mais muni d’un acte de reconnaissance prénatale

* Dans quels cas les deux parents devront-ils être présents ?

  • Les parents ne sont pas mariés et n’ont pas établi de reconnaissance prénatale
  • Les parents désirent attribuer à leur premier enfant le nom choisi parmi les 4 possibilités qu’offre la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté, soit le nom de son père, soit le nom de sa mère soit leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun d’eux.

Reconnaissance prénatale
Les futurs parents non-mariés peuvent se présenter ensemble munis de l'attestation du gynécologue à l'Etat civil en vue d'établir un acte de reconnaissance prénatale.
Cet acte présente deux avantages :

  • La reconnaissance juridique du lien entre le père et son enfant
  • La possibilité pour le père de se présenter seul lors de la déclaration de naissance de l'enfant.

Mode de délivrance des extraits d'acte de naissance :

  • Demande via le e-guichet
  • Délivrance immédiate sur place (gratuit sauf pour notaire ou avocat)
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