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Budget et Compte

Le budget

Le budget d'une commune ou d'une Ville est l'estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'année civile (exercice financier). L'élaboration et le vote du budget (en fin d'année) constituent donc un acte politique de premier ordre car il traduit les choix d'action du Collège communal par rapport à leur programme.

Grands principes du budget

  • Un budget court toujours sur une année : L'exercice commence au 1er janvier et s'achève au 31 décembre.
  • Universalité : Toutes les prévisions de recettes et dépenses doivent figurer dans le budget.
  • Unité : Il y a un seul budget pour l'ensemble de la commune ou de la ville, et une seule caisse. Un budget distinct est toutefois prévu pour le CPAS.
  • Spécialité : Le budget se compose d'articles budgétaires distincts, avec des montants et des libellés bien déterminés. Aucun transfert d'un article à un autre ne peut avoir lieu sans une délibération du Conseil communal, approuvée par la Députation Permanente de la Province de Brabant wallon.
  • Equilibre : Le budget ne peut présenter un solde en déficit (ni à l'ordinaire, ni à l'extraordinaire), ni faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs.

Structure du budget

Le budget est divisé en deux chapitres distincts :

  • Budget ordinaire : Il regroupe les recettes et dépenses récurrentes, celles qui se produisent au moins une fois sur l'exercice et qui ont trait au « fonctionnement » au sens large de la commune.
  • Service extraordinaire : Il regroupe les recettes et les dépenses qui affectent directement ou durablement la valeur ou la conservation du patrimoine communal. Ce sont principalement les investissements ainsi que leur mode de financement.
    Chaque « service » du budget comprend une double découpe :
    • la découpe fonctionnelle
    • la découpe économique
      Les codes fonctionnels découpent les recettes et les dépenses en fonction de leur origine ou leur destination selon un plan imposé par la Région Wallonne (Exemples : 123 Administration Générale, 399 Justice - Police, 499 Communications - Voirie - cours d'eau...)
      Les codes économiques divisent les recettes et les dépenses selon leur nature « économique » (Exemples : 000/70 Personnel (dépenses ordinaire), 000/71 Fonctionnement (dépense ordinaire), 000/91 Investissements (Dépenses extraordinaire), 000/82 Dette (Recette extraordinaire)...)
      Il résulte de ce double découpage une structure caractéristique en tableau à double entrée aisément visible au niveau des chiffres présentés.

Construction du budget

  • Avant-projet : Etabli par les services communaux et le Collège. Il regroupe un relevé exhaustif des besoins et projets de l'ensemble des services communaux
  • Projet : arrêté préparé par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Il s'agit d'un document finalisé tenant compte :
    • des choix politiques du Collège
    • de l'équilibre entre les recettes et les dépenses
    • de toutes les prescriptions légales.
      Le projet de budget est accompagné d'un cahier explicatif reprenant les documents expliquant et justifiant les chiffres repris au budget

 

  • Budget voté par le Conseil : Débat et vote au Conseil communal. Cette séance, obligatoire chaque année, a lieu en fin d'année civile, le budget portant sur l'exercice suivant. Le vote porte sur l'ensemble du budget, même si le vote article par article peut être sollicité par un conseiller communal.
    A ce stade le projet de budget peut faire l'objet d'amendements.
  • Approbation par la Députation Permanente du Brabant wallon : Le budget voté par le Conseil communal est analysé et vérifié. Il peut être approuvé, faire l'objet de correction (réformation) ou d'un rejet.

Crédits provisoires (ou douzièmes provisoires) : Il y est fait recours quand le budget n'est pas approuvé au 1er janvier. En outre, ces crédits concernent uniquement les dépenses ordinaires obligatoires dont la hauteur et le principe ont été admis auparavant par la tutelle.

Modifications budgétaires : Adaptation des estimations budgétaires dues à des faits imprévus lors de l'élaboration du budget initial. Ces modifications sont font l'objet d'une procédure d'approbation similaire à celle du budget initial.


Le compte

Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Ils sont accompagnés d’outils d’analyse (comparaisons, graphiques, ratios, etc.) qui permettent de se faire une idée de la situation financière réelle de la commune et de son évolution et éventuellement des perspectives.

Les comptes annuels comprennent :

  • Le compte budgétaire est le reflet de l’exécution du budget au cours de l’exercice. Il récapitule, après la clôture de l’exercice, la mesure dans laquelle les prévisions budgétaires des recettes et des dépenses ont été réellement réalisées.
  • Le compte de résultats reprend l’ensemble des charges et produits correspondant à un exercice financier. Un produit traduit une opération qui a enrichi la commune. Une charge traduit une opération qui a appauvri la commune. Le compte de résultats enregistre donc les opérations qui enrichissent ou appauvrissent la commune et qui vont dès lors affecter les fonds propres au cours de l’exercice concerné.
  • Le bilan est la photographie du patrimoine de la commune au 31 décembre de chaque exercice. Le patrimoine inclut l’ensemble de ce que l’administration possède (avoirs et créances) et de ce qu’elle doit (dettes et obligations).

Un document informatisé de synthèse, d’analyse et de présentation des comptes est en outre annexé aux comptes : la synthèse analytique. Elle comprend notamment une analyse des résultats et du bilan, une synthèse des financements de l’extraordinaire, des ratios pertinents en termes de gestion publique, ainsi qu’un tableau de bord de l’évolution des dépenses et des recettes.


Retrouvez les documents liées au Compte et au Budget de la Commune sur la page dédiée : Rapports financiers

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