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Don d'organes

La loi a été modifiée en 2019 en ce qui concerne les modalités d’enregistrement de volontés dans la base de données centrale.

Par le passé, la seule manière de faire enregistrer ses volontés en matière de don d’organe ou don d’autre matériel corporel humain était de se rendre auprès de son administration communale. Seule votre commune disposait des accès nécessaires pour enregistrer votre déclaration dans la base de données centrale.

Les choses ont changé depuis le 1er juillet 2020 : vous pouvez toujours demander à votre administration communale d’enregistrer votre déclaration, mais vous pouvez également demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou vous pouvez le faire directement vous-même, en ligne, via le portail « masante.belgique.be ».

Vous pouvez exprimer votre volonté par rapport à ces situations :

  • le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe.
  • le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors soit :
    • à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur...
    • pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes ».
    • pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements.

Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences

Par rapport à ces situations, la loi prévoit que, par défaut, toute personne est considérée donneur potentiel après son décès.

Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme « donneur par défaut ». Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements ou, au contraire, indiquer que vous y êtes favorable.

Si vous retirer une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme « donneur par défaut ».


Qui peut faire enregistrer ses choix ?

Toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins six mois au registre des étrangers.

Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité. A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite.

Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-mêmes.

Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser votre carte d’identité électronique pour vous connecter à la base de données centrale via le portail masante.belgique.be
Si vous souhaitez toutefois faire enregistrer votre déclaration à la commune mais ne pouvez vous y déplacer, vous pouvez désigner un mandataire (procuration sur copie de la carte d’identité du déclarant et de son mandataire).

Pour en savoir plus :

  • Plus d’informations sur le don d’organes sur le site du SPF Santé publique www.health.belgium.be
  • Plus d’informations sur le don de matériel corporel humain sur le site web www.afmps.be
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