Débit de boisson

Est considéré comme étant un débit de boisson, tout endroit accessible au public ou des boissons, de quelque nature que soit sont vendues/ servies, même à titre gratuit, pour être consommées sur place.

C’est l’administration communale qui est en charge de délivrer les autorisations d’ouverture d’un débit de boisson et des patentes.

Il faut distinguer les débits de boissons fermentées et débit de boissons spiritueuses :

• Débit de boisson spiritueuse : Ouverture soumise à la délivrance d’une patente ;
• Débit de boisson fermentées : Ouverture soumise à l’avis positif du Bourgmestre ;

 

Les débits occasionnels sont des débits de boissons tenus à l'occasion d'évènements qui ont lieu au maximum dix fois par an, chaque fois pendant une période ne dépassant pas quinze jours consécutifs.

Tous les établissements ne sont pas concernés par cette obligation.

En effet :

• Les hôtels, maison de pensions, restaurants et tout autre lieu ou les boissons sont servies avec un repas – ne sont pas considérés comme repas, les pâtisseries, planches apéros, tapas et autres. ;
• Les cercles privés ;
• Les cantines des services publics ;
• Cantines et restaurant d’entreprise/ usine, uniquement accessible au membre du personnel ;
• Auberge de jeunesse et maison des jeunes, pour ces affiliés ;

Ne sont pas soumis à l’obligation d’une autorisation ou d’une patente

L’autorisation du Bourgmestre tiendra compte du respect des autres obligations liées à l’ouverture d’un établissement accessible au public (rapport favorable de la zone de secours, preuve d’une assurance RC objective...).

En fonction du type de débit, il existe des demandes d’autorisations différentes :

Télécharger le formulaire débit de boisson

Pour plus d’informations n’hésitez pas à joindre le juridique/ autorisation : 02/634 21 52 ou cHJldmVudGlvbi5pbmNlbmRpZUByaXhlbnNhcnQuYmU=

NB :

• Les commerces désireux de vendre de l’alcool doivent demander l’autorisation à l’administration générale des douanes et des accises ;
• Les commerces désireux de fournir des prestations HORECA, doivent répondre aux conditions fixées par l’AFSCA ;