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Tarification collecte des déchets

Quels sont les principes généraux de tarification ?

Quelle est la période couverte par la taxe immondice ?

A quoi correspond la taxe forfaitaire ?

A quoi correspond la taxe proportionnelle ?

Combien vais-je payer ?

Quel est le service minimum inclus dans la taxe forfaitaire ? A partir de quand dois-je payer une taxe proportionnelle ? A combien s'élève-t-elle ?

Puis-je prétendre à une exonération de la taxe forfaitaire ? 

Puis-je prétendre à une exonération de la taxe proportionnelle ?

Comment savoir où je me situe quant aux poids et aux nombres de levées déjà effectuées ?

Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ? Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?

Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?

J'emménage à Rixensart après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?


Quels sont les principes généraux de tarification ?

La taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés comprend deux parties : une taxe forfaitaire et une taxe proportionnelle qui varie en fonction de votre production de déchets. La taxe forfaitaire couvre le service minimum. La taxe proportionnelle correspond à un service complémentaire. Celle-ci permet de couvrir les frais de collecte et traitement des kilos et des levées excédant ceux inclus dans le service minimum. Il s'agit de deux factures différentes qui feront l'objet de deux envois différents. Cependant, si vous triez bien vos déchets, il est possible qu'aucune taxe proportionnelle ne vous soit réclamée.


Quelle est la période couverte par la taxe immondice ?

Le règlement de taxe immondice est annuel. En effet, vu l’obligation du coût-vérité (c’est-à-dire l’obligation pour les Communes de répercuter le coût de la gestion des déchets aux citoyens), le règlement doit être réévalué et potentiellement modifié chaque année. Malheureusement, le coût de la gestion de déchets est en constante augmentation en Belgique.

L’année 2020 était une année de transition avec des dispositions transitoires. Le comptage pour 2020, bien qu'ayant débuté en février, s'est clôturé au 31 décembre.

L’année 2021 et les années à venir seront des années complètes. Le comptage des levées et kg débutent donc au 1 janvier et se terminent au 31 décembre.


A quoi correspond la taxe forfaitaire ?

Ménages et secondes résidences

Le service minimum, compris dans votre taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :

  • La collecte bimensuelle des PMC ;
  • La collecte mensuelle des papiers-cartons ;
  • L'accès au réseau des Recyparcs d'in BW ;
  • La mise à disposition des conteneurs pour les collectes d'ordures ménagères et des déchets organiques/la mise à disposition d'un badge donnant accès aux conteneurs enterrés ou d'une carte nominative pour l'achat de sacs dérogatoires ;
  • L'accès aux bulles à verre de l'entité communale ;
  • La collecte des sapins de Noël en janvier ;
  • La collecte 5x/an des petits déchets chimiques ;
  • La collecte annuelle en porte-à-porte des encombrants ou l’accès au service d’enlèvement organisé par l’in BW (sur demande au 0800/49 057) ;
  • La collecte d’encombrants en bon état, à domicile ou en dépôt à Genappe, via les services de la Ressourcerie RESTOR (sur demande au 067/68 55 10) ;
  • La collecte décentralisée des déchets verts selon les modalités de collecte mises en place par la commune ;
  • Le traitement de tous ces déchets ;
  • L’accès à une base de données avec un identifiant par ménage permettant aux utilisateurs de conteneurs à puce/enterrés de suivre la quantité de déchets collectés (inbw.monconteneur.be ou https://www.monbadgeadechets.be/fr/account).

 

Ces services sont détaillés dans le calendrier des collectes de déchets distribués dans les boites-aux-lettres en fin d’année (https://www.inbw.be/calendriers).

Assimilés privés*

Le service minimum, compris dans votre taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :

  • La collecte bimensuelle des PMC ;
  • La collecte mensuelle des papiers-cartons ;
  • La mise à disposition des conteneurs pour les collectes d'ordures ménagères et des déchets organiques, la mise à disposition d'un badge donnant accès aux conteneurs enterrés ou d'une carte nominative pour l'achat de sacs dérogatoires ;
  • L'accès aux bulles à verre de l'entité communale ;
  • La collecte des sapins de Noël en janvier ;
  • La collecte 5x/an des petits déchets chimiques ;
  • La collecte annuelle en porte-à-porte des encombrants ;
  • Le traitement de tous ces déchets ;
  • L’accès à une base de données avec un identifiant par assimilé privé permettant aux utilisateurs de conteneurs à puce/enterrés de suivre la quantité de déchets collectés (inbw.monconteneur.be ou https://www.monbadgeadechets.be/fr/account).

*« assimilé privé » : toute personne physique ou morale, les membres de toute association exerçant une activité de quelque nature que ce soit, lucrative ou non (profession libérale, indépendante, commerciale, de services, industrielle ou autre) et occupant tout ou partie d’immeuble situé sur le territoire.


A quoi correspond la taxe proportionnelle ?

La taxe proportionnelle couvre le service complémentaire. Ce service comprend les levées et les kilos dépassant ceux octroyés dans le cadre du service minimum. Il fera l'objet d'une facturation complémentaire détaillée. Si vous triez correctement vos déchets, vous n'aurez pas de frais supplémentaires. De plus, vous pourrez suivre en ligne votre production de déchets tout au long de l'année, via un login et mot de passe personnel sur le site inbw.monconteneur.be.

En cas de perte ou d'oubli, contactez le 0800/11 251 (numéro vert gratuit)


Combien vais-je payer ? 

Pour les ménages :

En 2021, le montant de la taxe forfaitaire qui couvre le service minimum est fixé à :

Pour un isolé 66 €/an
Pour un ménage de 2 personnes 97 €/an
Pour un ménage de 3 personnes 128 €/an
Pour un ménage de 4 personnes et plus 165 €/an

Pour les assimilés privés et les secondes résidences : 

La taxe forfaitaire est basée sur la situation officielle du ménage enregistrée au service Population de la Commune au premier janvier de chaque année. Une modification de la composition du ménage ou un déménagement n’engendre pas de recalcul de la taxe en cours d’année. Par contre, il est possible de changer la taille de vos conteneurs gratuitement.

En 2021, le montant de la taxe forfaitaire qui couvre le service minimum est fixé à :

Pour les secondes résidences 100 €/an/logement
Pour les assimilés privés 70 €/an/lieu d'activité

Quel est le service minimum inclus dans la taxe forfaitaire ? A partir de quand dois-je payer une taxe proportionnelle ? A combien s'élève-t-elle ?

Peu importe le mode de collecte de vos déchets (conteneurs à puce, conteneurs enterrés ou sacs dérogatoires), la taxe forfaitaire est identique et fonction de la taille de votre ménage.

La taxe forfaitaire octroie un service minimum équivalent à tous les ménages de même taille. Néanmoins la manière d’en bénéficier est fonction du mode de collecte de vos déchets ménagers :

  • Pour les conteneurs à puce : kg et levées ;
  • Pour les conteneurs enterrés : ouvertures de tiroirs ;
  • Pour le système dérogatoire : bons à valoir pour l’achat de sacs dérogatoires.

Tous les ménages paient la taxe forfaitaire de la même manière, par facture. 

La manière de payer la taxe proportionnelle dépend du mode de collecte utilisé :

  • Pour les conteneurs à puce : facture en fonction des kg et des levées supplémentaires de conteneurs à puce ;
  • Pour les conteneurs enterrés : rechargement du badge pour les ouvertures de conteneurs enterrés ;
  • Pour le système dérogatoire : achat de sacs dérogatoires.

Le détail du service minimum et du service complémentaire, selon les modes de collecte de déchets ménagers, sont repris dans les fichiers ci-dessous.

Pour les ménages : Tarification ménages (PDF)

Pour les assimilés privés et les secondes résidences : Tarification assimilés privés et secondes résidences (PDF)


Puis-je prétendre à une exonération de la taxe forfaitaire ?

Les ménages/assimilés privés/secondes résidences concernés par les cas de figure listés ci-dessous peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe forfaitaire. La hauteur de cette exonération ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier sont reprises dans le règlement-taxe 2021.

Pour les ménages :

  • Une personne du ménage est hébergée dans une maison de repos, une résidence-service ou dans un centre de jour et de nuit, un asile, une maison de santé ou est détenue dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale (sur base d’un document émanant de l’établissement en question) (voir règlement taxe (lien) : article 6 – exonérations totales) ;
  • Une personne du ménage est décédée ou est partie à l’étranger de manière définitive (voir règlement taxe : article 4) ;
  • Les personnes propriétaire de maximum un seul bien immeuble tant en Belgique qu’à l’étranger et dont le revenu net imposable du ménage est égal ou inférieur à 21.600 € (voir règlement taxe : article 5 - 1) ;
  • Les ménages qui disposent d’une convention particulière avec un collecteur de déchets agréé à cette fin et dont la convention porte explicitement sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets visés par la taxe (voir règlement taxe : article 6 – exonérations partielles)

 

Pour les secondes résidences :

  • Les personnes propriétaire de maximum un seul bien immeuble tant en Belgique qu’à l’étranger et dont le revenu net imposable du ménage est égal ou inférieur à 21.600 € (voir règlement taxe : article 5 - 2) ;
  • Les secondes résidences qui disposent d’une convention particulière avec un collecteur de déchets agréé à cette fin et dont la convention porte explicitement sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets visés par la taxe (voir règlement taxe : article 6 – exonérations partielles).

 

Pour les assimilés privés :

  • Les assimilés privés qui disposent d’une convention particulière avec un collecteur de déchets agréé à cette fin et dont la convention porte explicitement sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets visés par la taxe (voir règlement taxe : article 6 – exonérations partielles).

Puis-je prétendre à une exonération partielle de la taxe proportionnelle ?

Les ménages concernés par les cas de figure repris ci-dessous peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe proportionnelle.

Cette aide varie selon le mode de collecte du ménage (kg et levées pour les conteneurs à puce – ouverture de tiroirs pour les conteneurs enterrés – bons à valoir pour l’achat de sacs dérogatoires).

La hauteur de cette exonération ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier sont reprises dans le règlement-taxe.

Pour les ménages

  • Les ménages dont un des membres est incontinent ou atteint d'une affection nécessitant l'évacuation d'un volume important de déchets pouvant être présentés à la collecte des déchets ménagers et assimilés (voir règlement taxe : article 9 – 1°) ;
  • Les ménages comportant un (ou plusieurs) enfant(s) de moins de 2 ans au 1er janvier de l’année concernée (voir règlement taxe : article 9 – 2°) – Cette exonération est automatique. Il n’y a pas de démarche particulière à entreprendre ;
  • Les ménages, dont un des membres est une accueillante agréée par l’ONE (voir règlement taxe : article 9 – 3°) ;
  • Les ménages de 5 personnes et plus peuvent obtenir un conteneur supplémentaire pour les déchets résiduels/organiques moyennant le paiement de 10 euros par conteneur supplémentaire et par an. Le poids des déchets et le nombre de vidanges inclus dans le service minimum restent inchangés. Néanmoins, par fraction de déchets, une seule vidange sera comptabilisée à chaque sortie des conteneurs (voir règlement taxe : article 8). Les demandes de conteneurs sont à introduire au numéro vert gratuit 0800/11 251.

Comment savoir où je me situe quant aux poids et aux nombres de levées déjà effectuées ?

Vous recevrez prochainement un login et un mot de passe qui vous permettront de prendre connaissance, dès le 1er février, de votre relevé via le site inbw.monconteneur.be ou par simple coup de téléphone auprès du numéro vert gratuit : 0800/11 251.


Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ? Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?

Le « coût-vérité », qui est une obligation légale imposée aux communes, permet de mettre en œuvre une taxation plus juste en fonction des déchets que vous éliminez. Si vous triez correctement en utilisant les différentes filières mises à votre disposition (déchets organiques, PMC, papiers-cartons, bulles à verres, recyparc…), vous ne dépasserez probablement pas le nombre de kilos et de levées prévus dans la taxe forfaitaire et vous ne payerez donc pas de suppléments via la taxe proportionnelle. En revanche, les personnes qui ne feront pas cet effort de tri verront très certainement leur facture gonfler.

Cependant, la taxe communale due par chaque ménage ne couvre pas exclusivement de l’utilisation des conteneurs (à puce ou enterrés) ou des sacs dérogatoires . En effet, d’autres services généraux sont offerts à tous les rixensartois et, selon un principe de solidarité, ne peuvent être dépendant de leur consommation effective (ex : la collecte des PMC, des papiers-cartons, des verres, l’accès aux Recyparcs, la collecte annuelle des encombrants…). C’est pourquoi la taxe est divisée en une partie forfaitaire (fixe selon la composition de ménage) et une partie proportionnelle (variable selon l’utilisation des conteneurs à puce).


Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?

Dans la plupart des communes, la taxe est due sur base de la situation au 1er janvier. Si vous quittez Rixensart, vous ne récupérez pas la taxe payée à Rixensart mais, dans la majorité des cas, vous ne devrez pas payer celle de votre nouvelle commune avant l’année suivante.


J'emménage à Rixensart après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?

Vous ne payerez pas la taxe forfaitaire, mais uniquement la taxe proportionnelle (c'est-à-dire les kilos effectivement déposés dans vos conteneurs et les levées effectivement utilisées). Si vous déménagez dans une nouvelle construction, vous recevrez vos conteneurs comme tout le monde. Sinon, vous pourrez récupérer les conteneurs du propriétaire/locataire précédent.

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