Animaux maltraités

Qu’est-ce que la maltraitance animale ?

L’article D.1er. du Code wallon du Bien-être des animaux (CWBEA) stipule : « L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature ».
L’article D.8. § 1er. du même Code précise par ailleurs : « Toute personne procure à l’animal qu’elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication. L’espace, l’éclairage, la température, l’hygrométrie, la ventilation et les autres conditions ambiantes sont conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l’espèce ».

Exemple : un chien (ou un cheval) exposé à des conditions de température extrême (gel en hiver ou soleil en été) et qui ne dispose pas d’un abri est victime de maltraitance animale.
Maltraiter un animal, ce n’est pas seulement lui porter des coups mais c’est aussi faire preuve à son égard de graves négligences. Ces comportements sont passibles d’une amende administrative de 50 à 10.000 euros en application du Règlement général de police, articles II.9 et III.4.

De tels agissements peuvent aussi donner lieu au retrait du permis nécessaire pour détenir un animal, permis que toute personne détient de plein droit (CWBEA Art. D.6. § 1er.). Enfin, l’animal ayant été victime de maltraitance ou de négligence peut aussi faire l’objet d’une saisie ( Art. D.149bis. § 1er.).

Si vous êtes témoin de telles situations, vous pouvez réagir de différentes manières :

• en parler au propriétaire, en l’invitant à corriger la situation et en lui rappelant au besoin que ces faits sont punissables par la loi, 
• vous pouvez contacter la police locale qui pourra rédiger un procès-verbal et procéder à une saisie administrative de l’animal et veiller à son hébergement dans un lieu d’accueil approprié,
• vous pouvez enfin aussi déposer plainte auprès de l’Unité Bien-être Animal (UBEA) du Service public de Wallonie.

 

Pour les questions sur les inspections et les plaintes :

Adresse : SPW Wallonie - Département de la Police et des Contrôles - Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes
Tél. : 081/ 64 96 98
Mail : dWJlYS5kZ2FybmVAc3B3LndhbGxvbmllLmJl