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NAC (nouveaux animaux de compagnie)

Cette matière est réglée en Wallonie depuis le 28 septembre 2013 par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 (Moniteur belge du 18/9/2013).
La réglementation vise la détention à titre privé d’un animal ou d’un groupe d’animaux exotiques non domestiques, certains relevant de la Convention de Washington (CITES) sur les espèces menacées.
Suivant le cas, leur détention :

  • requiert une simple déclaration environnementale (classe 3), (exemple : l’élaphe… )
  • exige un permis d’environnement de classe 2, exemple : les mygales, les scorpions, de nombreuses espèces de serpents telles que les cobras, les crotales, plusieurs espèces de tortues, les primates…

 

Les formulaires et la marche à suivre pour la déclaration et la demande de permis figurent sur le portail de la Wallonie ou peuvent être obtenus au service Environnement de la commune (02/654 16 50).

Enfin, l’article V.11 du règlement général de police de Rixensart stipule que les propriétaires d’animaux dangereux sont tenus de les conserver dans des lieux appropriés et sécurisés de manière telle qu’ils ne puissent en aucun cas s’échapper.

Remarque : acheter ou accepter un animal de compagnie ne doit jamais être un acte banal.
A fortiori, les détenteurs d’animaux exotiques doivent être conscients que ces animaux nécessitent des conditions de vie particulière dont ils devront tenir compte. Il importe par exemple de s’assurer que l’on puisse faire appel à un vétérinaire qui dispose de l’expertise spécifique.

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