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Demande d'autorisation

Une manifestation publique est d'abord une fête et devrait le rester. Pour qu’il en soit ainsi, l'autorité communale peut, en vertu de ses pouvoirs de police, édicter des mesures qu’elle juge utiles afin de veiller à la sécurité.

C’est pourquoi les dispositions du Règlement Général de Police prévoient que l’organisation de toute festivité sur la voie publique nécessite d'introduire une demande d’autorisation auprès du Bourgmestre territorialement compétent.
Certaines autres festivités, comme une manifestation publique en lieu clos ou couvert, nécessitent une notification préalable au Bourgmestre.
Dans ces cas, la demande ou la notification doit être introduite au moyen d’un formulaire à télécharger sur le e-guichet.

NB : Une information au Bourgmestre, est recommandée pour une manifestation privée (où chaque particulier est présent sur invitation) dans un lieu clos ou couvert, en écrivant à l'adresse Ym91cmdtZXN0cmVAcml4ZW5zYXJ0LmJl et en mentionnant vos coordonnées complètes.


Responsabilité de l’organisateur

Toute personne qui organise un événement engage sa responsabilité. C’est pour cette raison que l’organisateur doit être majeur et légalement habilité à représenter l’organisation.

Outre sa propre organisation, il devra aussi :

  • Obtenir l’accord préalable du Bourgmestre du lieu de l’événement dans le cas d’une manifestation publique ou en plein air.
    Celui-ci sera informé au moyen d’un formulaire à télécharger dénommé : « Demande d’autorisation / Notification préalable d’organisation d’une manifestation publique » (modèle 1) qui, après avoir été dûment rempli et signé, sera transmis au Bourgmestre au moins 30  jours calendrier avant la date de la manifestation ;
  • Dans le cas d’une manifestation de grande importance, un deuxième formulaire dénommé : « Plan de sécurité relatif à l’organisation d’une manifestation publique importante ou d’un grand rassemblement de personnes » (modèle 2) devra compléter le modèle 1 et être alors transmis au Bourgmestre au moins 4 mois avant la date de la manifestation.
    Sont considérés comme manifestation de grande importance :
    • Les courses cyclistes à étapes où accessibles aux coureurs professionnels ;
    • Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l’entité ;
    • Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes ;
    • Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l’accessibilité de certaines zones aux services d’intervention et de secours ;
    • Les manifestations sportives susceptibles d’attirer un public dont le nombre dépasse 75% de la capacité de l’infrastructure ou classées « à risque » ;
    • Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d’établir un plan de sécurité.

Le Bourgmestre se réserve la possibilité d’imposer à l’organisateur la réalisation et la distribution d’un toutes-boîtes (à ses frais) pour informer le voisinage de l’activité.

En aucun cas, le Bourgmestre ne peut délivrer d'autorisation administrative qui contreviendrait aux dispositions du Règlement général de Police, notamment en matière de tranquillité publique.

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