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Charte Vie Privée du CPAS

Le Centre Public d’Action Sociale de Rixensart est un service public local.

Il a pour mission d’octroyer l’aide sociale due par la collectivité aux familles et aux personnes. Il garantit à chacun une vie conforme à la dignité humaine.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, la « Loi Vie Privée ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Le CPAS est pleinement conscient de sa responsabilité d’assurer une protection optimale des données à caractère personnel de toutes les personnes physiques pour lesquelles il détient des données et de tout mettre en œuvre pour être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (le RGPD).

La charte "Vie privée" a pour objectif d'expliquer comment le CPAS traite (collecte, utilise et conserve, entre autres) les données à caractère personnel de toutes les personnes physiques dont il collecte les données dans le cadre de ses missions ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Pour découvrir l'intégralité de cette charte, cliquez sur le lien ci-dessous :

Charte Vie Privée du CPAS (PDF, 480 Ko)

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