Introduction d’un recours en annulation contre le permis de l’aéroport national
Lors de la séance du Conseil communal de ce mercredi 24 avril 2024, le Conseil communal a autorisé le Collège à introduire un recours en annulation auprès des autorités compétentes contre la décision du Gouvernement flamand de renouveler le permis d’environnement de la nv Brussels Airport Company pour l’exploitation de l’aéroport national de Zaventem.
Petit retour en arrière…
Le 6 juillet 2023, la nv BRUSSELS AIRPORT COMPANY a introduit auprès du Gouvernement flamand une demande de renouvellement de son permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport national qui arrive à expiration en juillet 2024.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le Gouvernement flamand a organisé une enquête publique du 10 décembre 2023 au 8 janvier 2024 ; une période peu propice (en plein milieu des fêtes de fin d’année) pour l’organisation d’une enquête aux enjeux majeurs. De nombreux citoyens, administrations et associations n’ont dès lors pas pu s’exprimer sur les incidences liées à cette demande.
Rappelons également que seules les Communes de Zaventem, Kortenberg, Steenokkerzeel et Machelen ont été officiellement associées par le Gouvernement flamand à cette enquête publique or ce ne sont pas les seules Communes concernées par l’objet de la demande. En effet, de nombreuses Communes wallonnes, dont Rixensart, sont survolées par les avions atterrissant et/ou décollant à l’aéroport national, et en subissent les nuisances.
Malgré de nombreuses demandes auprès du Gouvernement flamand, ni l’ensemble des Communes survolées, ni le Gouvernement wallon n’ont été officiellement consultés et associés à la procédure. Malgré cela, la Région wallonne, ses communes et leurs habitants ont fait part de leurs observations et griefs auprès du Gouvernement flamand dans le cadre de l’enquête publique.
Pourtant, le 29 mars 2024, le Gouvernement flamand a accordé à la nv BRUSSELS AIRPORT COMPANY le renouvellement sollicité, non plus pour une durée de 20 ans, mais pour une durée indéterminée. S’agissant d’un acte administratif, un recours auprès des autorités compétentes est possible.
Vu les nombreux griefs* qui peuvent être formulés à la lecture du permis délivré par le Gouvernement flamand et les nuisances subies par les habitants de Rixensart, le Conseil communal a décidé d’introduire un recours contre la délivrance de ce permis d’environnement. Ce recours sera introduit de manière conjointe avec d’autres communes wallonnes ayant pris la même décision et qui seront représentées par un même cabinet d’avocats afin d’y gagner en efficacité.
Le but de ce recours n’est pas d’empêcher l’exploitation de l’aéroport mais bien de s’assurer que l’ensemble des communes impactées aient pu remettre un avis en connaissance de cause.
*absence d’association des communes wallonnes à la procédure d’instruction de la demande et à l’enquête publique, prise en compte insuffisante des observations formulées par la Région wallonne, ses communes et leurs habitants, non-suppression totale des vols de nuit, plafond à 240.000 vols par an pour l’horizon 2032, bien supérieur à celui préconisé par les instances consultées, étude d’incidences insuffisamment approfondie…
