Animaux maltraités
Qu’est-ce que la maltraitance animale ?
L’article D.1er. du Code wallon du Bien-être des animaux (CWBEA) stipule : « L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature ».
L’article D.8. § 1er. du même Code précise par ailleurs : « Toute personne procure à l’animal qu’elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication. L’espace, l’éclairage, la température, l’hygrométrie, la ventilation et les autres conditions ambiantes sont conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l’espèce ».
Exemple : un chien (ou un cheval) exposé à des conditions de température extrême (gel en hiver ou soleil en été) et qui ne dispose pas d’un abri est victime de maltraitance animale.
Maltraiter un animal, ce n’est pas seulement lui porter des coups mais c’est aussi faire preuve à son égard de graves négligences. Ces comportements sont passibles d’une amende administrative de 50 à 10.000 euros en application du Règlement général de police, articles II.9 et III.4.
De tels agissements peuvent aussi donner lieu au retrait du permis nécessaire pour détenir un animal, permis que toute personne détient de plein droit (CWBEA Art. D.6. § 1er.). Enfin, l’animal ayant été victime de maltraitance ou de négligence peut aussi faire l’objet d’une saisie ( Art. D.149bis. § 1er.).
Si vous êtes témoin de telles situations, vous pouvez réagir de différentes manières :
Vous avez personnellement connaissance d’un animal potentiellement en danger, battu, mal nourri ou vivant dans des conditions difficiles (ex. un chien attaché avec une corde de moins de 3m ou n’ayant pas accès à un abri…
- Contactez le propriétaire si c’est possible
- Contactez le référent BEA communal (agent constatateur)
- En cas d'urgence, contactez en priorité la Police via le numéro 112 ou rendez-vous au poste de Police de Rixensart.
Pour faciliter le travail des autorités, récoltez un maximum d’informations utiles :
- L’adresse exacte où sont détenus les animaux ou, à défaut, une localisation la plus précise possible.
- L’espèce et le nombre d’animaux concernés.
- Décrire le plus précisément possible la situation et/ou les faits (joindre photos si possible).
Contacts
- Commune : Référent BEA : Agent constatateur : 0474/053667 ou [email protected]
- Police : Référent BEA : 112, Route de Genval 157-159 à 1380 Lasne
- Refuge : Sans Collier - tél : 081/354090 - chaussée de Charleroi 68 à 1360Perwez (pour ce qui est des horaires (sanscollier.be))
- Unité du Bien-Etre Animal de Wallonie (SPW / Département Police & Contrôles) – tel : 1718.