Demande d'autorisation feu d'artifice
Service Juridique, Assurances, Prévention incendie, Autorisations & Avis
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avenue de Merode 75 1330 RixensartTÉL. : Juridique : 02/634 21 50
TÉL. : Assurances : 02/634 21 32
TÉL. : Prévention incendie, autorisations et avis : 02/634 21 52
Il existe différentes catégories de feux d’artifice. La première chose à vérifier est donc le type de feu d’artifice que vous comptez utiliser.
| Article pyrotechnique | Mise à disposition |
| catégorie F1 | consommateur |
| catégorie F2 | consommateur |
| catégorie F3 | Personne ayant des connaissances particulières |
| catégorie F4 | Personne ayant des connaissances particulières |
| catégorie T1 de types génériques suivants : feux de bengale à allumage non électrique et fumigènes à allumage non électrique | Personnes ayant des connaissances particulières |
| autres catégorie T1 | Personnes ayant des connaissances particulières |
| catégorie T2 | Personnes ayant des connaissances particulières |
| catégorie P1 | consommateur, à l’exception des articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules qui ne sont mis à la disposition qu'à des professionnels (Attention : à partir du 27/09/24 des pétards de catégorie P1, des torches et des fumigènes de catégorie P1 mentionnés à l’article 5, b), de a) à g) de l’arrêté royal du 9 février 2024 sont réservés uniquement aux professionnels) |
| catégorie P2 | Personnes ayant des connaissances particulières |
Pour les feux d’artifice de catégories F1 et F2, il vous suffit d’envoyer une demande d’autorisation, par courriel, au plus tard deux semaines à l’avance, à [email protected] en précisant la date et le lieu du feu d’artifice.
Pour toutes les autres catégories, cela nécessite des autorisations particulières qu’il faut demander deux mois à l’avance.
Pour ces catégories, conformément au Règlement général de police, il faut introduire un dossier de demande d’autorisation à la commune qui comprend :
- Le formulaire de demande d'autorisation feu d'artifice ;
- Le formulaire « Modèle 2 : plan de sécurité » dûment complété ;
- Le plan/schéma et les documents annexes, datés et signés par le responsable technique et l’organisateur du tir ;
- L’avis écrit qui doit être communiqué aux propriétaires et aux occupants des bâtiments situés dans la zone critique pour les inviter à fermer les tabatières des toitures et à mettre à l’abri les matériaux vulnérables (tentes, auvents…).
Notez également que dans certains cas, une autorisation de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) est également nécessaire.
Vous trouverez les renseignements complets sur les démarches à effectuer dans l’annexe 1 du Règlement général de police à partir de la page 36.
Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : https://economie.fgov.be