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Règlement général de police

Depuis le 1er janvier 2011, les communes de Rixensart, Lasne et La Hulpe disposent d’un Règlement général de police commun. Depuis lors, plusieurs évolutions législatives ont rendu nécessaire de nouvelles révisions du Règlement général de police.:

Il s’agit :

De même, la création de la zone de secours du Brabant wallon a entraîné avec elle la volonté d’uniformiser les dispositions du Règlement général de police propres à la lutte contre l’incendie et l’explosion.

Enfin, la création, au sein de la zone de police « La Mazerine » du DPA (Département de la police administrative) a permis de revoir au sein du Règlement général de police les dispositions relatives à l’organisation de manifestations publiques.

Le Règlement général de police a par ailleurs évolué dans sa présentation. Afin d’améliorer sa maniabilité et d’en faciliter la lecture, le Règlement général de police a été scindé en deux titres principaux, le premier traitant des nuisances à l’ordre public, le second traitant des atteintes à l’environnement. Ses annexes ont également été complétées.


La dernière modification du Règlement général de police a été votée par le Conseil communal en sa séance du 29 juin 2022 afin d’y intégrer la réforme des dispositions relatives à la délinquance environnementale du Code de l’environnement qui entrait en vigueur le 1er juillet 2022 .
 

Documents à télécharger : 

Règlement général de police (07/2022)

Annexe 1 : Protection contre l’incendie et l’explosion

Annexe 2 : Raccordement à l’égout et assainissement des eaux usées

Annexe 3 : Décret wallon du 6 février 2014 sur les voiries communales

Annexe 4 : Exploitation des night-shops

Annexe 5 : Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs

Annexe 6 : Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs

Annexe 7 : Formulaire de demande d’autorisation / notification préalable d’organisation de manifestation / évènement (modèles 1 et 2)

Annexe 8 : Réglementation sur l’utilisation des pesticides

Annexe 9 : Abattage/Protection des arbres et des haies et préservation du maillage écologique

Annexe 11 : Protection animale contre les risques liés à l’usage nocturne de tondeuses à gazon automatisées