Règlement général de police
Depuis le 1er janvier 2011, les communes de Rixensart, Lasne et La Hulpe disposent d’un Règlement général de police commun. Depuis lors, plusieurs évolutions législatives ont rendu nécessaire de nouvelles révisions du Règlement général de police.:
Il s’agit :
- de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC)
- du décret wallon du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
- du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
- du décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux
- du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale modifiant la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement
De même, la création de la zone de secours du Brabant wallon a entraîné avec elle la volonté d’uniformiser les dispositions du Règlement général de police propres à la lutte contre l’incendie et l’explosion.
Enfin, la création, au sein de la zone de police « La Mazerine » du DPA (Département de la police administrative) a permis de revoir au sein du Règlement général de police les dispositions relatives à l’organisation de manifestations publiques.
Le Règlement général de police a par ailleurs évolué dans sa présentation. Afin d’améliorer sa maniabilité et d’en faciliter la lecture, le Règlement général de police a été scindé en deux titres principaux, le premier traitant des nuisances à l’ordre public, le second traitant des atteintes à l’environnement. Ses annexes ont également été complétées.La dernière modification du Règlement général de police a été votée par le Conseil communal en sa séance du 29 juin 2022 afin d’y intégrer la réforme des dispositions relatives à la délinquance environnementale du Code de l’environnement qui entrait en vigueur le 1er juillet 2022 .
Documents à télécharger :
Règlement général de police (07/2022)
Annexe 1 : Protection contre l’incendie et l’explosion
Annexe 2 : Raccordement à l’égout et assainissement des eaux usées
Annexe 3 : Décret wallon du 6 février 2014 sur les voiries communales
Annexe 4 : Exploitation des night-shops
Annexe 8 : Réglementation sur l’utilisation des pesticides
Annexe 9 : Abattage/Protection des arbres et des haies et préservation du maillage écologique