Végétation et espace public : les bons réflexes
Les haies et arbustes participent à la qualité de notre cadre de vie. Encore faut-il qu'ils soient entretenus afin de ne pas empiéter sur l'espace public.
Une végétation non entretenue peut :
- gêner les piétons et les cyclistes ;
- réduire la visibilité des automobilistes et des cyclistes ;
- masquer les panneaux de signalisation ;
- endommager des infrastructures publiques.
Quelles sont les obligations ?
Le Règlement général de police prévoit que les propriétaires et occupants doivent veiller à ce que les haies, arbustes et branches bordant leur propriété n'empiètent pas sur les trottoirs, les accotements ou la chaussée.
Concrètement :
- Les branches ne doivent pas s’étendre au-dessus des chaussées à moins de 5 mètres de hauteur.
- Les branches ne doivent pas s’étendre au-dessus des trottoirs à moins de 2,5 mètres de hauteur.
- Les haies et buissons le long des voies publiques doivent être limités à 1,8 mètre de hauteur.
- Il est essentiel de maintenir un dégagement de 0,50 mètre entre la végétation et la limite des voies publiques.
Que se passe-t-il en cas de végétation débordante ?
Lorsque qu’on constate que la végétation empiète sur l'espace public, un courrier est adressé à l'occupant afin de l'inviter à agir dans un délai d’un mois.
Si la situation n'est pas régularisée dans le délai imparti :
- la police peut dresser un procès-verbal d’infraction.
- une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 € pourra être infligée en plus du remboursement des frais consentis par la Commune si elle devait prendre des mesures d’exécution pour préserver la sécurité publique
Cette information n’a absolument pas pour but de créer des problèmes aux contrevenants. Elle n’est destinée qu’à garantir la sécurité publique. Elle vise également à les protéger car leur responsabilité pourrait être engagée si un incident lié à la végétation débordante devait survenir.
Besoin d’aide ou de conseils ? N’hésitez pas à contacter l’agent constatateur : agent.constatateur@rixensart.be
Merci à chacun de contribuer à une commune plus sûre, plus agréable et plus accueillante.
