Taxes et redevances communales

Taxes communales

TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE ADDITIONNELLE À L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) À CHARGE DES HABITANTS DU ROYAUME, QUI SONT IMPOSABLES DANS LA COMMUNE AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE QUI DONNE SON NOM À L'EXERCICE D'IMP.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE DIRECTE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE DIRECTE SUR LES PARCELLES NON BÂTIES COMPRISE DANS UN PÉRIMÈTRE D'URBANISATION NON PÉRIMÉ - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE DIRECTE SUR LES PARCELLES NON BÂTIES EN BORDURE D'UNE VOIE PUBLIQUE SUFFISAMMENT ÉQUIPÉE EN EAU ET ÉLECTRICITÉ POURVUE D'UN REVÊTEMENT SOLIDE ET D'UNE LARGEUR SUFFISANTE COMPTE TENU DE LA SITU.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS - EXERCICE 2026.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES AGENCES BANCAIRES ET ASSIMILÉES, AYANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES COMMERCES DE NUIT ÉTABLIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, AU 1ER JANVIER DE L'EXERCICE D'IMPOSITION - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES LOCAUX AFFECTÉS À L'ACCOMPLISSEMENT D'ACTES DE COMMERCES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES LOCAUX AFFECTÉS À L'USAGE DE SURFACES DE BUREAUX - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES SÉPULTURES D'ANIMAUX DANS DES TERRAINS RÉSERVÉS AU REPOS DE LEURS RESTES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TAXIS TELLE QUE RÉGIE PAR LE DÉCRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR ROUTE AU MOYEN DE VÉHICULES DE PETITE CA.pdf

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TAXE COMMUNALE DE SÉJOUR - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE DIRECTE SUR LES COMMERCES DE FRITES, HOT-DOGS, BEIGNETS, ET AUTRES PRODUITS ANALOGUES À EMPORTER - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE INDIRECTE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE, À DOMICILE, D'ÉCRITS PUBLICITAIRES ET D'ÉCHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSÉS QU'ILS SOIENT PUBLICITAIRES OU ÉMANANT DE LA PRESSE RÉGIONALE GRATUITE - EXERCICE.pdf

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TAXE COMMUNALE SUR LA CONSTRUCTION ET LA RECONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LEURS ANNEXES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE SUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS- EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE SUR LA DIFFUSION PUBLICITAIRE SUR LA VOIE PUBLIQUE - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS DES CENDRES, MISES EN COLUMBARIUM ET CAVURNES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE SUR LES SIGNAUX PERMANENTS DE DIRECTION PLACÉS SUR L'INITIATIVE DES COMMERCES OU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE COMMUNALE SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES RACCORDEMENTS D'IMMEUBLES AU RÉSEAU D'ÉGOUTS - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCCUPÉS OU DÉLABRÉS - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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TAXE SUR LES SECONDES RÉSIDENCES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.pdf

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Redevances communales

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