Le service juridique
Service Juridique, Assurances, Prévention incendie, Autorisations & Avis
Contact
- Courriel [email protected]
Adresse
avenue de Merode 75 1330 Rixensart
Assurances | Contentieux | Règlement général de police | Autorisation de taxis | Contrôle de prévention incendie (commerces, immeubles, société…) | Hydrants | Autorisation débits de boisson, feux d’artifice… | Calamités naturelles/agricoles…
TÉL. : Juridique : 02/634 21 50
TÉL. : Assurances : 02/634 21 32
TÉL. : Prévention incendie, autorisations et avis : 02/634 21 52
TÉL. : Juridique : 02/634 21 50
TÉL. : Assurances : 02/634 21 32
TÉL. : Prévention incendie, autorisations et avis : 02/634 21 52
Organisation du service
Le service est divisé en trois sous-services :
- Service juridique ;
- Service assurances ;
- Service prévention incendie, autorisations et avis.
Missions permanentes
Service juridique
- Suivi des contentieux ;
- Rédaction de conventions/textes juridiques ;
- Conseils juridiques aux services ;
- Mises à jour du Règlement général de police ;
- Gestion des dossiers patrimoniaux.
Service assurances
- Gestion des polices d’assurance ;
- Conseils aux services, collaborations diverses ;
- Gestion des divers cas résultant d’accidents ;
- Participations actives pour la prévention (S.I.P.P., cahiers des charges de chantiers…) ;
- Assistance assurances pour le CPAS ;
- Gestion des autorisations de taxis ;
- Gestion des réclamations fiscales ;
- Gestion des dossiers relatifs aux droits d’auteur.
Service Prévention incendie, Autorisations & Avis
- Contrôle de prévention incendie et dérogations pour les commerces, immeubles, sociétés...
- Campagne de détecteurs de fumée ;
- Fonctionnement des hydrants sur la Commune INBV et SWDE ;
- Attestation de sécurité incendie pour les hébergements touristiques, Maison de repos ;
- Autorisation pour les débits de boissons, terrasses, feux d’artifices, lâcher de ballons ;
- Avis pour l’ONE, pour les débits de boissons, agrément d’armurier ;
- Introductions de dossier pour les calamités naturelles, calamités agricoles ;
- Dérogation quant aux jours obligatoires de repos hebdomadaires des commerces.