Box vélo
Les box à vélos individuels, initialement installés aux gares, ont dû être retirés à la demande de la SNCB, à la suite de l'aménagement de locaux vélos sécurisés. Afin de leur offrir une seconde vie, la Commune les redéploie sur différents sites du territoire. D'ici peu, ils bénéficieront d'un coup de fraîcheur.
Ces box sont destinés en priorité aux cyclistes utilisant un vélo hors normes (ex : vélo cargo), qui ne trouvent pas facilement leur place dans les infrastructures existantes, ainsi qu'aux habitants ne disposant pas d'un espace de stockage privé adapté pour leur vélo.
Règlement communal visant l’usage des box à vélos de la Commune de Rixensart
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement redéfinit les modalités d’utilisation des box à vélos, suite à leur redéploiement.
En effet, la Commune de Rixensart a redéployé les box à vélos individuels, initialement installés aux deux gares en 2020, en les installant à plusieurs endroits du territoire. Or, les modalités d’utilisation diffèrent selon l’endroit. Il est en outre opportun de maintenir un abonnement payant, pour s’assurer que les box concédés sont utilisés de manière régulière.
Article 2 : Destination
Les vélos dont la taille est hors norme, comme c’est le cas des vélos longtail, trouvent difficilement leur place dans les locaux sécurisés de la SNCB. Les box individuels peuvent accueillir ce type de vélos, contrairement aux locaux mutualisés. Ils permettent également d’y stocker des affaires, telles que casques ou habits spécifiques, pour de ne pas les emporter sur le lieu de travail.
Il existe une autre demande, celle d’habitants ne disposant pas d’un espace adapté en domaine privé pour le stockage des vélos. Les box peuvent apporter des solutions d’entreposage pour ces personnes.
La demande en box étant largement supérieure à l’offre existante, il convient dès lors d’en gérer l’ordre d’attribution.
Article 3 : Attribution des box – conditions et ordre de priorité
1. pour les box situés dans un rayon de 100 mètres d’une des deux gares de la commune, la réservation se fait par ordre de priorité, et selon les critères suivants :
- cyclistes ayant un vélo hors normes (longtail, remorque, dispositif pour enfant,…)
- personne domiciliée à Rixensart
- choix de la formule d'occupation annuelle.
2. Pour les box situés au-delà de ce périmètre, le demandeur doit résider dans un rayon de 300 mètres et s'engager sur l'honneur à ne pas disposer d'un espace adapté en domaine privé.
Le service mobilité définit pour chaque box à quelle catégorie il appartient.
L'attribution des box à vélos se fera dans l'ordre d'arrivée des demandes au service mobilité qui a la charge de la gestion de ces box.
Les demandes ne pouvant pas être satisfaites faute de disponibilité seront mises sur une liste d'attente.
L’utilisateur devra fournir son propre cadenas.
La responsabilité de la Commune de Rixensart ne pourra être engagée en cas de vol ou de dommage de biens se trouvant dans les box.
Article 4 : Durée et renouvellement
Les abonnements peuvent être souscrits sur base mensuelle ou annuelle, à compter de la date du début de l’autorisation d’occuper le box, sans reconduction tacite.
Les demandes de renouvellement devront être introduites au moins 10 jours calendrier avant l'échéance, en ce qui concerne les occupations sur base mensuelle, et un mois calendrier avant l'échéance, en ce qui concerne les occupations sur base annuelle.
A défaut, l’utilisateur est réputé ne pas désirer renouveler l'occupation concédée.
Il doit dès lors libérer le box à la fin de son abonnement. A défaut, la Commune de Rixensart peut procéder à l’enlèvement du dispositif de fermeture et vider le box.
Article 5 : Demande d’occupation
Toute personne intéressée par l’utilisation d’un box à vélo, devra introduire une demande motivée auprès du service mobilité, via le e-guichet/Démarches/Mobilité/Demande d’occupation d’un box à vélo.
Elle veillera à introduire toutes les informations requises en fonction de sa situation :
- coordonnées complètes, dont l’adresse de résidence ;
- numéro national ;
- photos du vélo (longtail, remorque ou autre dispositif) ;
- motivation de la demande.
Si la demande est irrecevable, le demandeur en est informé par le service mobilité.
Article 6 : Redevance
Les tarifs des abonnements mensuels et annuels sont déterminés dans le règlement sur la redevance pour l’occupation privative de box à vélos sur le domaine public.
Article 7 : Renoncement d’utilisation – Retrait de l’autorisation
L’utilisateur et la Commune peuvent, à tout moment, renoncer à l’utilisation/retirer l’autorisation d’utilisation moyennant notification de cette volonté à l’autre partie, moyennant un préavis de 10 jours calendrier pour les occupations sur base mensuelle et un mois calendrier pour les occupations sur base annuelle.
La Commune de Rixensart se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les termes du présent règlement. Toute modification sera portée à la connaissance de l’utilisateur, lequel aura la faculté de renoncer à l’utilisation du box.
Dans ces hypothèses, la Commune de Rixensart remboursera le montant correspondant aux mois perçus pour lesquels l’utilisateur n’a plus la jouissance du box, pour les occupations sur base annuelle. Tout mois entamé est dû dans son entièreté.
Article 8 : Conditions d’utilisation
L’occupant utilise le box en personne prudente et diligente. Il veille à ne pas endommager l’infrastructure. Il ne peut le déplacer ou le modifier.
La Commune de Rixensart peut procéder à la vérification de la bonne utilisation des box à tout moment.
Les box peuvent uniquement être occupés par des vélos, qu’ils soient musculaires ou à assistance électrique. Les autres véhicules ne pourront y être placés.
L’utilisateur est tenu d’informer la Commune de Rixensart, dans les plus brefs délais, de toute dégradation, détérioration ou problème de propreté du box à vélo.
L’utilisateur est informé du fait que le box n’est ni gardé, ni surveillé. Il est tenu de le fermer à l’aide de son propre système sécurisé. Il est également conseillé d’attacher le vélo à la barre fixée à l’intérieur du box à l’aide d’un dispositif de type cadenas.
L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ou sous-louer son box à vélo à des tiers. La personne ayant souscrit à l’abonnement restera responsable du box qui lui est attribué.
L’utilisateur accepte les risques inhérents à l’occupation de son box, et ne peut tenir la Commune responsable des dommages pouvant en découler.
Article 9 : Accès par la Commune
La Commune de Rixensart peut accéder au box à vélo pour y effectuer les travaux d’entretien, après en avoir avisé l’utilisateur, et convenu avec lui d’un délai d’intervention. L’utilisateur doit dès lors garantir un accès à son box à cette fin.
Article 10 : Indisponibilité du box à vélo
Si en cas de force majeure, la Commune de Rixensart ne peut garantir l’usage optimal du box à vélo à l’utilisateur, ce dernier sera déchargé de toute obligation et obligé de récupérer son vélo endéans le délai imposé. A défaut, la Commune de Rixensart se réserve le droit d’enlever ledit vélo aux risques et à charge de l’utilisateur.
En pareil cas, aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit, ne sera dû à l’utilisateur. La Commune de Rixensart s’engage néanmoins à rembourser l’utilisateur le montant de la redevance correspondant à la période d’indisponibilité pour autant que celle-ci ne trouve pas son origine dans une négligence ou un comportement fautif de l’utilisateur.
Article 11 : Responsabilité – Respect du règlement
L’utilisateur est responsable des dommages qui résulteraient de l’usage qu’il fait du box à vélo.
La Commune de Rixensart n’est nullement responsable desdits dégâts, de même que de la perte ou le vol de tout objet se trouvant dans le box.
L’utilisateur est responsable du strict respect du présent règlement.
En cas de non-respect des règles y contenues, la Commune de Rixensart pourra procéder au retrait immédiat de l’autorisation d’occupation et ne sera redevable d’aucune indemnité ni remboursement de la redevance versée.
D’autre part, tout box occupé sans autorisation en bonne et due forme sera vidé de son contenu sans avis préalable ou mise en demeure.
Article 12 : Changement de domicile
L’utilisateur s’engage à communiquer dans les plus brefs délais, chaque modification de ses coordonnées au service mobilité, par courriel, à l’adresse [email protected].
Article 13 : Utilisation des données personnelles
La Commune de Rixensart est attachée au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).
Les questions concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être envoyées au responsable DPD de l’Administration communale, à l'adresse suivante : [email protected].
L’utilisateur du box est informé que le service mobilité de la Commune de Rixensart traite les données collectées dans le cadre de la gestion des occupations et de la recevabilité des demandes.
Les données sont conservées tant que le box vélo est occupé par l’utilisateur.
Article 14 : Litige
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Lors de la survenance de tout litige, il sera d’abord donné priorité au dialogue et à la mise en place d’une solution amiable.