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Légalisation de signature/document

Légalisation de signature pour la Belgique

Vous devez vous présenter personnellement au guichet, muni de votre carte d’identité.

On vous conseille de signer devant le (la) préposé(e) le document qui doit comporter cette légalisation.

Certains documents ne peuvent pas être légalisés par la commune, par exemple un testament (voir son Notaire) 

Délivrance immédiate et gratuite.

Légalisation de signature pour l’étranger

La procédure est identique, mais nécessite un délai car il devra être légalisé par un membre du Collège communal.

 

Dans certains cas, le pays de destination demandera une légalisation supplémentaire, par apostille ou par le Consulat, renseignez vous ici https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents

Quels documents ?

  • Document légalisé par un membre du Collège communal 
  • Extrait de casier judiciaire
  • Diplôme d’une école (non universitaire) dont le siège est à Rixensart
     

Le Service Public Affaires Etrangères délivre également des apostilles numériques accessibles directement au citoyen https://elegalisation.cloud.diplomatie.be

Quels documents ?

Il s'agit actuellement uniquement des documents suivants :

  • Extrait provenant de votre dossier personnel tenu par le Registre national ( Mon Dossier )  ( Mon Dossier)
  • Document d'état civil électronique provenant de la banque de données des actes d'état civil (BAEC)  ( BAEC)