Nouveau Règlement général de police : ce qui change dès ce 1er septembre 2026
Depuis le 1er janvier 2011, les communes de Rixensart, Lasne et La Hulpe disposent d’un Règlement général de police (RGP) commun.
À partir de ce 1er septembre 2026, un nouveau RGP entre en vigueur, en même temps que le nouveau Code pénal. Cette adaptation permet de mettre le règlement en conformité avec les nouvelles dispositions légales et d’en simplifier la lecture.
Élaboré sur la base du modèle proposé par la Province du Brabant wallon, le nouveau texte se veut plus lisible, moins chargé et à jour avec les évolutions législatives récentes.
Les principaux changements :
Une terminologie adaptée au nouveau Code pénal : Le RGP reprend les nouveaux libellés du Code pénal. Ainsi, les infractions de graffiti ou de dégradations sont désormais regroupées sous la notion de « vandalisme », conformément aux articles 514 à 517 du nouveau Code pénal. Des comportements désormais passibles de sanctions administratives : Certaines infractions qui ne sont plus poursuivies pénalement pourront désormais faire l’objet de sanctions administratives communales (SAC). C’est notamment le cas du tapage nocturne, des voies de fait ou encore de la suppression de bornes. Une disposition spécifique concernant les mineurs : Autre modification importante : les mineurs ayant atteint l’âge de 14 ans pourront, en cas d’infraction aux dispositions du RGP, faire l’objet d’une sanction, conformément au Livre I, chapitre 1, article 3 du nouveau règlement. Le règlement et ses annexes sont disponibles sur https://www.rixensart.be/vivre-a-rixensart/securite/zone-de-police-la-mazerine/reglement-general-de-police
